T1090 Désignation conjointe à la suite du décès du rentier d'un FERR, d'un participant d'un RPAC ou du rentier d'une RVDAA

Ce formulaire est pour les particluliers pour désigner une partie ou la totalité des montants que la succession a reçus du FERR du rentier décédé comme étant une prestation désignée.

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  • PDF à remplir accessibles (t1090-fill-26f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  • PDF en caractères standards (t1090-26f.pdf)

• Demandez un format substitut

  Vous pouvez commander des formulaires et des publications en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille ou en gros caractères afin qu'ils vous soient envoyés par la poste :

  • Commander des formats substituts pour les personnes en situation de handicap