Montant libéré d'impôt et montant net d'impôt d'un REER non échu
Le montant libéré d'impôt ne s'applique qu'aux REER dépositaires et en fiducie. Pour les besoins de cette page, un montant libéré d'impôt est généralement un revenu gagné dans un REER après la fin de la période d'exemption. Il ne se qualifie pas comme un remboursement de primes.
REER dépositaire
Dans le cas d'un REER dépositaire, le revenu et l'intérêt qui se sont accumulés après la période d'exemption seront toujours des montants libérés d'impôt. Ils ne représentent pas une prestation d'un REER, ni un remboursement de primes.
REER en fiducie
Dans le cas d'un REER en fiducie, le revenu gagné ou réalisé après la période d'exemption et qui est versé au bénéficiaire au cours de l'année où il représente un revenu pour la fiducie est un montant pour lequel la fiducie peut demander une déduction. Si la déduction est demandée, ce montant est un montant libéré d'impôt et une prestation d'un REER, mais il n'est pas un remboursement de primes.
Le revenu gagné ou réalisé après la période d'exemption, mais non payé au bénéficiaire au cours de l'année où il représente un revenu pour la fiducie, n'est pas une prestation d'un REER. Le fiduciaire doit produire un formulaire formulaire T3RET, T3 Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies, au nom de la fiducie et payer l'impôt sur ce revenu. Dans ce cas, vous n'avez pas à inclure le montant net d'impôt dans vos revenus, mais vous devez l'indiquer comme montant libéré d'impôt sur le feuillet T4RSP dans l'année où il est payé au bénéficiaire. Ce montant net d'impôt ne représente pas une prestation d'un REER, ni un remboursement de primes.
Pour en savoir plus, consultez le guide T4013, T3 – Guide des fiducies.
REER assuré
Le montant libéré d'impôt ne s'applique pas à un REER assuré. Par conséquent, tout paiement à un survivant admissible à partir d'un REER assuré représente un remboursement de primes, quel que soit le moment où il est gagné ou payé.