Notre examen et décision

Étapes que suivra l'agent de l'ARC après avoir reçu une demande de décision

1. Un agent autorisé communiquera avec le travailleur et le payeur pour discuter des conditions de travail. L'agent demandera parfois des pièces justificatives. Celles-ci peuvent comprendre des contrats et ententes de travail, des factures, des journaux, des horaires de travail, des talons de paie et des copies de chèques encaissés.
2. L'agent décidera si le travailleur est un employé occupant un emploi ouvrant droit à pension aux fins du RPC ou un emploi assurable aux fins de la loi sur l'AE, ou les deux.
3. L'agent enverra une lettre de décision au travailleur et au payeur, et si applicable à leurs représentants, pour les informer de la décision. Si Service Canada ou un programme de l'ARC est à l'origine de la demande de décision, l'agent les avisera également.