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Autoriser un représentant : Niveau d'accès que vous pouvez donner

3. Niveau d'accès que vous pouvez donner

La liste des services offerts à un représentant est différente pour les comptes d'impôt personnels, les comptes d'impôt d'entreprise, les comptes d'impôt des non-résidents, les comptes d'impôt de fiducie et les comptes d'administrateur de régime enregistré.

Pour en savoir plus sur les représentants légaux, allez à Représentants légaux ou à Représenter une personne décédée.

Personnel

Il y a deux niveaux d'autorisation que vous pouvez donner à votre représentant pour votre compte d'impôt personnel :

  • accéder aux renseignements seulement (niveau 1);
  • accéder aux renseignements et apporter certains changements aux comptes (niveau 2).

Pour voir la liste des services auxquels les représentants ont accès au nom d'un particulier, allez à Services offerts aux représentants des particuliers.

Entreprise

Il y a trois niveaux d'autorisation que vous pouvez donner à votre représentant pour vos comptes d'entreprise :

  • accéder aux renseignements seulement (niveau 1);
  • accéder aux renseignements et apporter certains changements aux comptes (niveau 2);
  • déléguer l'autorité, accéder aux renseignements et apporter certains changements aux comptes (niveau 3).

Un délégataire de niveau 3 peut autoriser d'autres représentants (y compris des délégataires) pour l'entreprise.

Pour en savoir plus sur les niveaux et la portée de l'autorisation, allez à Niveaux et portée de l'autorisation que vous pouvez donner aux représentants de votre entreprise.

Pour voir la liste des services auxquels les représentants ont accès au nom d'une entreprise, allez à notre Liste des services pour les représentants des entreprises.

Pour obtenir de l'information sur l'accès aux renseignements fiscaux en tant que directeur d'une société, allez à Accès aux renseignements fiscaux des sociétés.

Impôt des non-résidents

Il y a deux niveaux d'autorisation que vous pouvez donner à votre représentant pour vos comptes d'impôt des non-résidents :

  • accéder aux renseignements seulement (niveau 1);
  • accéder aux renseignements et apporter certains changements aux comptes (niveau 2).

Pour en savoir plus sur les comptes d'impôt des non-résidents, les payeurs canadiens et les agents de retenue doivent consulter le guide T4061, Retenue d'impôt des non-résidents, versement et déclaration. Si vous êtes un non-résident,  consultez le guide T4058, Les non-résidents et l'impôt.

Fiducie

Il y a deux niveaux d'autorisation qu'un représentant peut obtenir pour les comptes de fiducie :

  • accéder aux renseignements seulement (niveau 1);
  • accéder aux renseignements et apporter certains changements aux comptes (niveau 2).

Remarque

Le fiduciaire doit être désigné dans un document juridique qui appuie sa nomination.

Pour en savoir plus, lisez « Services offerts dans Mon compte de fiducie » dans À propos de Mon compte de fiducie.

Pour en savoir plus sur les comptes de fiducie, consultez le T4013, T3 – Guide des fiducies.

Régime enregistré

Il y a trois niveaux d'autorisation que vous pouvez donner à votre représentant pour vos comptes d'administrateur de régime enregistré :

  • accéder aux renseignements seulement (niveau 1);
  • accéder aux renseignements et apporter certains changements aux comptes (niveau 2);
  • déléguer l'autorité, accéder aux renseignements et apporter certains changements aux comptes (niveau 3).

Un délégataire de niveau 3 peut autoriser d'autres représentants (y compris des délégataires) pour le régime enregistré.

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2026-06-30

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