Autoriser un représentant : Avant de commencer

2. Avant de commencer

Connaître vos responsabilités

Vous avez la responsabilité de fournir vos renseignements fiscaux à votre représentant. Il aura besoin d'au moins un des renseignements suivants :

• votre nom, votre adresse et votre date de naissance;
• votre numéro d'assurance sociale;
• votre numéro d'entreprise;
• votre numéro de compte de retenue d'impôt des non-résidents;
• le numéro de compte de fiducie;
• votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation;
• votre déclaration de revenus;
• d'autres documents fiscaux.

Lorsque vous autorisez un représentant, vous le laissez vous représenter en ce qui concerne vos affaires fiscales personnelles, d'entreprise, de non-résident ou de fiducie.

Les questions fiscales personnelles comprennent des sujets liés aux renseignements de votre compte personnel.

Les questions fiscales d'entreprise comprennent des sujets liés aux renseignements sur vos comptes de programme. Si vous voulez autoriser un représentant pour votre entreprise canadienne, vous aurez d'abord besoin d'un numéro d'entreprise. Pour savoir s'il vous faut un numéro d'entreprise, allez à Quand vous avez besoin d'un NE.

Les questions fiscales de non-résident comprennent des sujets liés à vos comptes de retenu d'impôt des non-résidents. Les numéros de ces comptes débutent par les lettres NR.

Les questions fiscales de fiducie comprennent des sujets liés aux renseignements sur vos comptes de fiducie. Ces comptes ont des numéros de compte qui débutent par la lettre T.

Vous êtes responsable de choisir le niveau d'accès de votre représentant.

Si votre représentant communique avec l'ARC, l'ARC lui posera des questions afin de confirmer son identité et de vérifier qu'il est nommé en tant que représentant pour votre compte.

Il y a différentes exigences pour autoriser un représentant légal. Pour en savoir plus, allez à Représentants légaux ou à Représenter une personne décédée.