Chèques de l’ARC – Paiements reçus de l’ARC

Trouvez les chèques non encaissés qui datent d’au moins 6 mois dans Mon dossier ou Représenter un client. Téléchargez et remplissez le formulaire prérempli, puis renvoyez-le-nous pour demander un paiement de remplacement.

Étapes

1. Comprendre les types de chèques non encaissés que vous pouvez trouver en ligne

   Ce que vous pouvez consulter en ligne :

   •  Divers remboursements d’impôt des particuliers, crédits d’impôt et paiements de prestations
     Liste de tous les types de paiements et abréviations

     Il s’agit des paiements que vous pouvez voir sous « Chèques non encaissés » dans Mon dossier ou Représenter un client. Les chèques ou les dépôts directs de l’ARC pourraient afficher un acronyme pour indiquer le type de paiement que vous avez reçu.

     Sigles des paiements

     Type de paiement	Acronyme sur le chèque ou le relevé
     Prestation pour enfants de l'Alberta	ACB-PEA
     Remise pour le leadership en climat de l'Alberta	ACLAR-RLCA
     Remboursement de la taxe sur l'énergie de l'Alberta	AETR-RTEA
     Crédit d'impôt à l'emploi familial de l'Alberta	AFETC-CIEFA
     Remise sur les ressources de l'Alberta de 2005	ARR-RRA
     Dividende sur les mesures climatiques de la Colombie-Britannique	BCCAD-DMCCB
     Remise de la Colombie-Britannique pour les coûts de l'énergie	BCER-RCBCE
     Prestation familiale de la Colombie-Britannique	BCFB-PFCB
     Crédit pour la taxe de vente harmonisée de la Colombie-Britannique	BCHSTC-CTVHCB
     Crédit pour la taxe sur les mesures climatiques aux résidents à faible revenu de la Colombie-Britannique	BCLICATC-CTMCRFRCB
     Allocation canadienne pour enfants (anciennement PFCE)	CCB-ACE
     Allocation canadienne pour les travailleurs (anciennement PFRT)	CWB-ACT
     Prestation pour les coûts de l'énergie	ECB-PCE
     Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée	GST/HSTC-CTPS/TVH
     Remboursement SECP	IAMS-SECP
     Prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick	NBCB-PENB
     Crédit pour la taxe de vente harmonisée du Nouveau-Brunswick	NBHSTC-CTVHNB
     Supplément de revenu de Terre-Neuve-et-Labrador	NLIS-SRTL
     Prestation pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador	NLCB-PETL
     Crédit de taxe de la Nouvelle-Écosse pour la vie abordable	NSALTC-CTNEVA
     Prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse	NSCB-PENE
     Remboursement aux contribuables de la Nouvelle-Écosse	NSTR-RCNE
     Prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest	NTCB-PETNO
     Compensation du coût de la vie aux Territoires du Nord-Ouest	NTCOLO-CCVTNO
     Prestation pour enfants du Nunavut	NUCB-PENU
     Prestation ontarienne pour enfants	OCB-POE
     Crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers/ Crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario	OEPTC/NOEC-COCEIF/CCENO
     Programme ontarien d'aide pour les factures d'électricité résidentielle	OHER-POAFER
     Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario	OSHPTG-SPAPIFO
     Prestation de transition à la taxe de vente de l'Ontario	OSTTB-PTTVO
     Prestation trillium de l'Ontario (anciennement CTVO)	OTB-PTO
     Dividende des contribuables de l'Ontario	OTD-DCO
     Crédit pour la taxe de vente de l'Île-du-Prince-Édouard	PEISTC-CTVIPE
     Système de demande de remboursement (paiement manuel)	RRS-SDR
     Prestation pour enfants de la Saskatchewan	SCB-PES
     Crédit pour la taxe aux résidents à faible revenu de la Saskatchewan	SLITC-CTRFRS
     Remboursement T1	T1
     Remboursement de nouvelle cotisation T1	T1 RAP-Remboursement
     Remboursement ECT	TAM-ECT
     Prestation universelle pour la garde d'enfants	UCCB-PUGE
     Prestation pour enfants du Yukon	YCB-PEY
     Remboursement du prix du carbone par le Yukon - Particuliers	YCPRI-RTCYP

   Vous ne pouvez pas voir les chèques non encaissés en ligne s’ils sont :

   •  datés de moins de 6 mois
   •  pour les paiements de prestations et de subventions liées à la COVID-19
   •  pour une entreprise (impôt des sociétés, TPS/TVH, paie)
   •  pour une fiducie
   •  envoyés par dépôt direct

   Si vous devez chercher un chèque non encaissé qui n’est pas affiché en ligne ou si vous n’avez pas accès à Mon dossier, appelez-nous.

2. Vérifier si vous avez un chèque non encaissé

   Pour trouver des chèques non encaissés dans votre dossier en ligne de l’ARC, choisissez « Chèques non encaissés » à la page « Aperçu » ou à la page « Comptes et paiements » de Mon dossier.

   Se connecter à mon dossier

   Si vous accédez à un dossier au nom d’une autre personne

   Pour trouver des chèques non encaissés dans le dossier d’une personne que vous représentez, consultez : Représenter un client.

   Pour désigner un représentant, consultez : Autoriser un représentant.

   Pour avoir accès aux dossiers fiscaux d’une personne décédée, consultez : Représenter une personne décédée.

3. Obtenir un formulaire prérempli de notre part

   Dans la section « Chèques non encaissés » de Mon dossier ou Représenter un client, téléchargez et imprimez le formulaire prérempli (formulaire TPSGC 535, Engagement et indemnisation) pour chaque chèque non encaissé. Si vous n’êtes pas en mesure de télécharger ou d’imprimer le formulaire, vous pouvez aussi nous appeler pour demander le formulaire prérempli par la poste.

   Confirmez que les renseignements de votre profil sont à jour

   Lorsque vous êtes dans Mon dossier ou Représenter un client, passez en revue et mettez à jour vos renseignements sur le dépôt direct et votre adresse postale avant d’envoyer votre demande.

4. Remplir le formulaire

   Une fois que vous avez imprimé ou reçu le formulaire prérempli de l’ARC :

   1. Remplissez les autres champs.
   2. Signez et datez le formulaire à la main. Nous n’acceptons pas les signatures électroniques, numériques ou estampillées.
   3. Entrez votre nom et votre adresse sous la signature.

   Si le formulaire n’est pas rempli correctement, nous vous enverrons un nouveau formulaire et vous expliquerons les erreurs qui ont été commises. Vous devrez le remplir et l’envoyer de nouveau.

5. Envoyer le formulaire

   Pour éviter les retards de traitement, envoyez un seul formulaire pour chaque chèque non encaissé.

   •  En ligne

     Soumettez une copie numérisée du ou des formulaires remplis au moyen de la fonction « Soumettre des documents » dans :

     • Mon dossier
     • Représenter un client

      

     Comment utiliser la fonction « Soumettre des documents »

     Mon dossier

     Dans la section « Soumettre des documents », choisissez :

     1. « Non » à la question sur le numéro de cas ou de référence
     2. « Autres » comme sujet
     3. « Envoyez le formulaire de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 535 pour demander un versement en double de son chèque non encaissé »

     Représenter un client

     Si vous entrez un NAS avant d’accéder à « Soumettre des documents » et que vous avez un accès de niveau 2 ou de représentant légal, vous pouvez suivre les instructions ci-dessus dans Mon dossier pour soumettre des documents.

     Si vous accédez à « Soumettre des documents » avant d’entrer un NAS, choisissez :

     1. « Particulier client » ou « Compte de fiducie »
     2. « Non » à la question sur le numéro de cas ou de référence
     3. « Autre raison »
     4. « Envoyez le formulaire TPSGC 535 pour demander un double de mon chèque non encaissé »

   •  Par la poste

     Envoyez le(s) formulaire(s) rempli(s) par la poste à l’adresse suivante :

     Centre fiscal de Sudbury
     Case postale 20000, succursale A
     Sudbury ON  P3A 5C2

   Combien de temps il faut pour traiter le formulaire

6. Recevoir votre paiement

   •  Dépôt direct

     Le dépôt direct est le moyen le plus rapide d'obtenir vos paiements.

     Inscrivez-vous au dépôt direct ou mettez-le à jour

     Si vous êtes inscrit au dépôt direct, votre paiement sera déposé directement dans votre compte.

   •  Par la poste

     Si vous n’êtes pas inscrit au dépôt direct, un nouveau chèque sera envoyé par la poste à l’adresse que nous avons au dossier.

     Tenez votre adresse à jour

     Prévoyez jusqu’à 10 jours ouvrables supplémentaires pour recevoir un chèque par la poste.

   Si vous avez une dette du gouvernement, elle pourrait d’abord être automatiquement remboursée.

   Si vous devez un montant à l’ARC, une partie ou la totalité de votre paiement pourrait être appliquée à votre dette; tout montant restant vous sera versé à titre de nouveau paiement.

   Pour voir quels paiements seront utilisés pour compenser quelles dettes, consultez : Comment les paiements sont appliqués pour compenser la dette.

   Si vous encaissez le chèque d’une personne décédée, déposez-le dans le compte de succession.