Changements apportés à la taxe de vente harmonisée (TVH)
Certaines provinces ont combiné leur taxe de vente provinciale avec la taxe sur les produits et services (TPS) afin de créer la taxe de vente harmonisée (TVH).
Liste complète des taux de la TPS/TVH pour chacune des provinces.
Le 1er avril 2013, la Colombie-Britannique (C.-B.) et l'Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.) ont changé la façon dont leurs taxes de vente sont administrées.
Pour obtenir les publications nouvelles et mises à jour sur la TPS/TVH, allez à la page Formulaires et publications.
Je mène mes affaires dans l'une des provinces suivantes :
Colombie‑Britannique
Le 1er avril 2013, la TPS de 5 % a remplacé la TVH de 12 %.
Renseignements généraux
Pour les propriétaires d'entreprise
- Constructeurs d'habitations neuves en Colombie-Britannique
- Remboursement bonifié pour habitations neuves
- Avis sur la TPS/TVH NOTICE272, Taxe de vente harmonisée - améliorations proposées aux remboursements pour habitations neuves et aux remboursements pour immeubles d'habitation locatifs neufs de la Colombie-Britannique
- Avis sur la TPS/TVH NOTICE276, Élimination de la TVH en Colombie Britannique en 2013 – Règles transitoires visant les immeubles, y compris les habitations neuves
- GI-128, Taxe de vente harmonisée : améliorations proposées aux remboursements pour habitations neuves de la Colombie-Britannique
- GI-129, Taxe de vente harmonisée : améliorations proposées aux remboursements pour immeubles d'habitation locatifs neufs de la Colombie-Britannique
- GI-130, Prix convenu déduction faite du remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves en Colombie-Britannique
- RC7004-BC, Remboursement transitoire de la taxe en Colombie-Britannique
- Renseignements techniques sur la TPS/TVH
- GI-095, Taxe de vente harmonisée - Renseignements sur le redressement fiscal transitoire pour les constructeurs d'habitations en Ontario et en Colombie-Britannique
- GI-096, Taxe de vente harmonisée - Remboursements transitoires provinciaux pour habitations neuves en Ontario et en Colombie-Britannique
- GI-132, Élimination de la TVH en Colombie Britannique : Exigences en matière de renseignements visant les constructeurs au cours de la période de transition
- GI-155, Transition à la taxe sur les produits et services en Colombie-Britannique - Paiement de la TPS/TVH par les entités du gouvernement de la Colombie-Britannique
- GI-156, Élimination de la taxe de vente harmonisée en Colombie‑Britannique – Taxe transitoire pour habitations neuves de la Colombie‑Britannique
- GI-157, Élimination de la taxe de vente harmonisée en Colombie‑Britannique – Remboursement transitoire pour les constructeurs d'habitations neuves de la Colombie‑Britannique
Pour obtenir d'autres publications nouvelles et mises à jour sur la TPS/TVH, allez à la page Formulaires et publications.
Pour en savoir plus sur la réforme de la taxe de vente de la Colombie-Britannique, visitez le site Web du gouvernement de la Colombie-Britannique.
Île‑du‑Prince‑Édouard
Le 1er avril 2013, comme l'Ontario, la Nouvelle‑Écosse, le Nouveau‑Brunswick et Terre‑Neuve‑et‑Labrador, l'Île‑du-Prince-Édouard a remplacé sa TVP par la TVH. À l'Île‑du-Prince-Édouard, la TVH de 14 % a une composante fédérale de 5 % et une composante provinciale de 9 %.
Renseignements généraux
Pour les propriétaires d'entreprise
- Renseignements techniques sur la TPS/TVH
- GI-135, Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard – Services
- GI-136, Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard – Biens meubles incorporels
- GI-137, Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard – Droits d'adhésion
- GI-138, Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard – Services de transport de passagers
- GI-139, Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard – Droits d'entrée
- GI-140, Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard – Services de transport de marchandises
- GI-141, Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard – Laissez-passer de transport de passagers
- GI-142, Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard – Arrangements de services funéraires payés d'avance, accords de prévoyance pour services de cimetière et biens servant à l'inhumation
- GI-143, Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard – Les voyages organisés
- GI-144, Taxe de vente harmonisée - Acheteurs d'habitations neuves à l'Île-du-Prince-Édouard
- GI-145, Taxe de vente harmonisée - Renseignements sur les maisons construites par le propriétaire, les maisons mobiles et les maisons flottantes à l'Île-du-Prince-Édouard
- GI-146, Taxe de vente harmonisée - Renseignements pour les constructeurs d'habitations neuves à l'Île-du-Prince-Édouard
- GI-147, Taxe de vente harmonisée - Prix convenu déduction faite du remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves de l'Île-du-Prince-Édouard
- GI-148, Taxe de vente harmonisée - Prix convenu déduction faite du remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves et du remboursement transitoire de la TVP pour habitations neuves à l'Île-du-Prince Édouard
- GI-149, Taxe de vente harmonisée - Renseignements à l'intention des propriétaires d'habitations locatives neuves à l'Île-du-Prince-Édouard
- GI-150, Taxe de vente harmonisée - Renseignements sur le redressement fiscal transitoire pour les constructeurs d'habitations à l'Île-du-Prince-Édouard
- GI-151, Taxe de vente harmonisée - Remboursement transitoire provincial pour habitations neuves de l'Île-du-Prince-Édouard
- GI-152, Taxe de vente harmonisée - Cession de contrats de vente d'habitations bénéficiant de droits acquis à l'Île-du-Prince-Édouard
- GI-153, Taxe de vente harmonisée - Exigences de divulgation à l'intention des constructeurs à l'Île-du-Prince-Édouard
- GI-154, Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - Paiement de la TPS/TVH par les entités du gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard
- GI-159, La TVH et les Premières Nations à l'Île-du-Prince-Édouard
- GI-160, Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - Produits
- GI-161, Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - Produits retournés et échangés
- GI-162, Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - Fournitures continues et plans à versements égaux
- GI-163, Taxe de vente harmonisée - Locations d'immeubles à l'Île-du-Prince-Édouard
- GI-164, Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - Renseignements à l'intention des constructeurs d'habitations non inscrits
- GI-165, Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - Les constructeurs et l'exigence de récupération des crédits de taxe sur les intrants
- Règles transitoires
- NOTICE278, Taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard – Questions et réponses sur les règles transitoires générales visant les biens meubles et les services
- NOTICE279, Taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard – Questions et réponses sur les règles transitoires visant les habitations et autres immeubles situés à l'Île du-Prince-Édouard
Pour obtenir d'autres publications nouvelles et mises à jour sur la TPS/TVH, allez à la page Formulaires et publications.
Pour en savoir plus sur la réforme de la taxe de vente de l'Île‑du-Prince-Édouard, visitez le site Web du gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard.
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