NOTICE278 ANNULÉ Taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - Questions et réponses sur les règles transitoires générales visant les biens meubles et les services
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Cette publication a été annulée en date du 2025-11-12.
Les questions et réponses qui suivent sont publiées afin d'aider les entreprises et les consommateurs à mieux comprendre comment les règles transitoires de la TVH proposée s'appliqueraient aux opérations que les inscrits aux fins de la TPS/TVH effectuent et qui chevauchent la date d'entrée en vigueur du 1er avril 2013.