GI-143 ANNULÉ Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - Les voyages organisés
Cette publication a été annulée
Cette publication a été annulée en date du 2025-11-12.
Le présent document d'information explique comment les organisateurs de voyages inscrits calculeraient la taxe sur les produits et services (TPS) et la TVH à facturer sur un voyage organisé vendu le 1er février 2013 ou après et avant avril 2013, lorsque tous les éléments du voyage organisé, ou une partie de ceux ci (s'ils sont vendus séparément) seraient livrés, effectués, etc. au cours de la période qui comprend le 1er avril 2013, date proposée de la mise en œuvre de la TVH à l'Île-du-Prince-Édouard.