Saviez-vous qu'il existe des services numériques qui vous permettent de vous acquitter plus rapidement et plus facilement des obligations fiscales de votre entreprise?

Inscription en direct des entreprises

Lorsque vous exploitez une entreprise, certaines activités vous obligent à avoir un numéro d'entreprise (NE) ou un compte de programme. La page Inscription en direct des entreprises (IDE) est le moyen le plus rapide de le faire. Voici des précisions sur le NE et les comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada :

• Numéro d'entreprise : Identificateur normalisé de neuf chiffres attribué aux entreprises. Chaque entreprise et chaque personne morale a son propre numéro d’entreprise. Votre entreprise aura un seul NE. Vous avez besoin d'un NE si vous êtes constitué en société ou si vous avez besoin d'un compte de programme de l'Agence. Veuillez noter que vous devez vérifier si votre numéro d'assurance sociale (NAS) a été correctement associé à votre NE aux fins d'authentification. Cela peut se faire lors de l'IDE.
• Identificateurs de compte de programme de l'Agence : Identificateurs de deux lettres et de quatre chiffres associés à un NE et utilisés pour certaines activités commerciales qui doivent être déclarées à l'Agence. Les comptes de programme les plus courants de l'Agence sont la TPS/TVH (si votre entreprise perçoit la TPS/TVH, l'identificateur commence par RT); les retenues sur la paie (si votre entreprise paie des employés, l'identificateur commence par RP); le revenu des sociétés (si votre entreprise est constituée en société, l'identificateur commencera par RC), et la taxe sur les logements sous-utilisés (si votre entreprise remplit une déclaration pour la taxe sur les logements sous-utilisés pour chacune de ses propriétés au Canada, l'identificateur commence par RU).

Mon dossier d'entreprise

L'inscription à Mon dossier d'entreprise (MDE) peut faciliter l'interaction avec l'Agence. Dans MDE, vous pouvez produire certaines déclarations de revenus, effectuer des paiements, consulter les soldes de comptes, soumettre des documents en ligne, et bien plus encore.

Pour de plus amples renseignements sur Mon dossier d'entreprise et comment y accéder, consultez la page À propos de Mon dossier d'entreprise - Canada.ca.

Services numériques

Principes de base

Quand vous aurez accès à MDE, vous voudrez peut-être en savoir plus sur ces services :

• Le service Représenter un client permet aux professionnels de l'impôt et aux représentants autorisés d’avoir accès aux services numériques pour gérer l'information fiscale au nom d'un client.
• Les avis par courriel vous informent quand des changements importants sont apportés à votre compte Mon dossier d'entreprise ou que vous avez reçu des courriels.

Paiements

Vous devriez connaître les méthodes sécurisées suivantes pour envoyer et recevoir des paiements liés à l'impôt :

• Faire un paiement pour une entreprise est une façon rapide et pratique pour une entreprise de remplir ses obligations fiscales de manière sécuritaire et d’effectuer des paiements au programme fiscal approprié.
• Le dépôt direct vous permet de recevoir des remboursements d'impôt, des prestations et d'autres paiements liés à votre entreprise directement dans votre compte bancaire. Évitez les tracas liés à l'attente de chèques papier et inscrivez-vous pour recevoir vos fonds liés à l'Agence de façon sécuritaire et fiable.

Calculateurs

Faites des calculs rapides et faciles à l'aide de ces calculateurs :

• Le calculateur en direct de retenues sur la paie est un calculateur en ligne qui simplifie l'établissement du montant du Régime de pensions du Canada (RPC) et de l'assurance-emploi qui doit être déduit du salaire des employés.
• Le calculateur de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée est un outil qui détermine le montant exact à facturer ou à demander sur les ventes et les achats, ce qui vous permet de vous assurer que votre entreprise perçoit et verse le montant approprié de la TPS/TVH.

Crédits d'entreprise

Les gens veulent souvent savoir à quels crédits leur entreprise peut être admissible. Voici les crédits les plus courants :

• Les crédits d'impôt fédéraux sont des crédits auxquels les entreprises peuvent être admissibles lorsqu'elles remplissent leur déclaration de revenus. Ces crédits comprennent les crédits d'impôt pour films et produits multimédias, le crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne, le crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air, le crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs et plus encore.
• Le crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis est un crédit d'impôt à l'investissement (CII) non remboursable égal à 10 % des salaires et traitements admissibles payables aux apprentis y ayant droit dans le cadre d'un emploi après le 1er mai 2006. Le crédit maximal qu'un employeur peut demander est de 2 000 $ par année pour chaque apprenti admissible. Si votre entreprise embauche un apprenti admissible, vous avez droit au crédit.
• Les encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) sont un programme qui appuie les activités de recherche et de développement (R&D) menées par les entreprises. Nous offrons des services gratuits pour aider les entreprises qui effectuent des travaux de R&D au Canada à comprendre comment préparer une demande de RS&DE. Vous pouvez commencer par utiliser notre Application d'auto-évaluation et d'apprentissage (AAA) de la RS&DE. Rapide et facile à utiliser, elle vous permet de savoir à l'avance si votre projet de R&D a de bonnes chances d’être admissible aux encouragements fiscaux pour la RS&DE et de calculer le montant éventuel de votre demande. Vous pouvez également demander une consultation prédemande virtuelle auprès d'un spécialiste de la RS&DE si vous avez des questions sur l'admissibilité de votre travail ou la façon de présenter une demande. Vous pouvez également visiter la page Web du Programme de visibilité pour vous inscrire à un webinaire et à une séance d'information.
• Le programme de la Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises est une initiative vitale annoncée dans le budget de 2024 qui fait partie des efforts pour aider les petites et moyennes entreprises à lutter contre les changements climatiques et à bâtir des économies durables. Ce nouveau remboursement permettra de retourner une partie du produit de la redevance sur les combustibles aux sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) admissibles qui ont des employés dans les provinces où la redevance fédérale sur les combustibles s'applique au moyen d'un crédit d'impôt remboursable automatique. Pour les années d'imposition qui se terminent en 2023, le remboursement sera versé rétroactivement à l'année civile 2019. Pour être admissible au paiement rétroactif, la SPCC admissible doit avoir rempli et envoyé sa déclaration de revenus de 2023 au plus tard le 15 juillet 2024. L'Agence continuera de gérer la remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises auprès des SPCC admissibles pour les années de redevance sur les combustibles à venir, notamment 2024-2025, en exigeant que la SPCC admissible remplisse et envoie sa déclaration de revenus au plus tard le 15 juillet de l'année civile suivante.

Soutien opérationnel et ressources de l'Agence

Je suis un élément clé des services numériques de l'Agence, et comme je suis encore en train d’apprendre, je n'ai pas toutes les réponses. Toutefois, je peux vous diriger vers des ressources qui pourraient vous aider, comme des guides pratiques et du soutien individuel :

• Formulaires et publications : Des guides répondront aux questions de votre entreprise. Ces publications donnent de l’information détaillée sur tout ce qui touche l'impôt, qu’il s’agisse de formulaires pour remplir sa déclaration ou de données techniques au sujet de la taxe sur les logements sous-utilisés.
• Webinaires : Pour aider les entreprises à s’y retrouver quand les processus sont complexes, l’Agence organise des webinaires sur divers sujets, p. ex. les Responsabilités liées à la production des déclarations de la TPS/TVH pour les entreprises et la Bonification du Régime de pensions du Canada (RPC) : Deuxièmes cotisations au RPC.
• Service d'agents de liaison : Savez-vous que vous pouvez demander la visite d'un agent de liaison pour passer en revue les concepts généraux et les pratiques exemplaires de la tenue de livres et pour savoir comment éviter les erreurs fiscales courantes? Ces consultations sont entièrement confidentielles et gratuites pour les entreprises.
• Communiquez avec l'Agence : L'Agence utilise différents canaux (téléphone, courrier électronique et services en ligne) pour offrir de l’assistance sur les questions fiscales aux entreprises qui en ont besoin. Communiquez directement avec l'Agence pour en savoir plus.

L'impôt des entreprises peut être plus facile à gérer avec nos services numériques! Encore une fois, je suis Charlie, le robot conversationnel, et vous me trouverez à Canada.ca/fr, prêt à répondre à vos questions sur l'impôt.

À bientôt!

Charlie, le robot conversationnel

Personne-ressource

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
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