Encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)
Application d'autoévaluation et d'apprentissage (AAA) de la RS&DE
L'application d'autoévaluation et d'apprentissage (AAA) vous aide à comprendre comment vous préparer à demander des encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).
L'AAA vous aidera à :
- comprendre si vos travaux peuvent être admissibles dans le contexte de la RS&DE
- estimer le montant du crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour la RS&DE auquel vous pourriez avoir droit lorsque vous produisez votre déclaration de revenus
- savoir quels sont les renseignements dont vous avez besoin pour remplir une demande, avant de la soumettre
- savoir quels sont les documents dont vous pourriez avoir besoin pour appuyer votre demande
Cet outil interactif remplace l'ancien formulaire PDF à remplir. Il n'enregistre ni ne transfère aucune information à l'Agence du revenu du Canada.
En savoir plus sur la RS&DE
Pour en savoir plus sur le programme d'encouragements fiscaux pour la RS&DE, consultez :