Présenter une demande

Vous aurez besoin de ce qui suit :

• votre numéro d'assurance sociale (NAS);
• des renseignements sur votre époux ou conjoint de fait :
  • numéro d'assurance sociale;
  • date de naissance;
  • les renseignements sur le revenu étranger (type de revenu et montant annuel, en dollars canadiens).
• des renseignements sur les pays où vous avez résidé depuis l'âge de 18 ans;
• vos renseignements bancaires pour vous inscrire au dépôt direct;
• si vos revenus d'emploi ou de pension ont arrêté ou diminué, la date de cet arrêt ou de cette diminution et le nouveau montant mensuel, le cas échéant.

• Les prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ).
• Les autres revenus de pension, tels que les pensions privées, les pensions de retraite et les revenus provenant de régimes de pensions étrangers (types de revenu et montants annuels, en dollars canadiens).
• Les retraits de vos Régimes enregistrés d'épargne retraite (REER)
• Les prestations d'assurance emploi.
• Les intérêts et autres revenus d'investissements.
• Les gains en capital et dividendes imposables au Canada.
• Les revenus nets provenant de biens locatifs.
• Les revenus nets d'emploi ou de travail autonome.
• Les autres revenus, tels que les indemnités d'accident du travail.
• Certains revenus de pensions alimentaires.

• Les paiements de la Sécurité de la vieillesse, du Supplément de revenu garanti, de l'Allocation ou de l'Allocation au survivant.
• Les paiements rétroactifs du RPC ou du RRQ se rapportant à des années passées.
• Les autres prestations et paiements d'assistance, tels que les prestations d'une administration municipale, territoriale ou fédérale, ou prestation universelle pour la garde d'enfants.
• Les subventions, remises, remboursements, programmes et crédits.
• Les certaines pensions pour service de guerre, rétributions ou paiements à titre gracieux.
• Les revenu exonéré d'impôt des Autochtones.
• Les gains de loterie.
• Les héritages.
• Les comptes d'épargne libres d'impôt (CELI).
• Les prestation de décès ou prestations d'enfant du RPC.
• Les prestations d'assurance salaire versées en vertu d'un régime d'assurance privée.

Vous pouvez seulement présenter une demande en ligne si tous les énoncés suivants sont vrais :

• Vous résidez au Canada;
• Vous n'avez pas encore présenté une demande, ou Service Canada est toujours en train d'évaluer votre demande;
• Vous n'avez pas de tierce partie (par exemple, une procuration ou un fiduciaire) qui gère votre compte.

Si vous ne pouvez pas présenter une demande en ligne, vous devez utiliser un formulaire papier.

Présenter une demande papier

1. 1. Imprimez et remplissez les formulaires :
   • Demande d'Allocation ou d'Allocation au survivant (ISP3008).
   • État de revenu pour le Supplément de revenu garanti, l'allocation ou l'allocation au survivant (ISP3026).
   • Consultez le Feuillet d'information (ISP3008A) pour savoir comment bien remplir votre demande.
2. 2. Choisissez et remplissez une option (au besoin) :

   Si quelqu’un vous aide à communiquer avec Service Canada

   Vous pouvez autoriser une personne à communiquer avec Service Canada en votre nom en :

   • Remplissant le formulaire Consentement à communiquer des renseignements à une personne autorisée (ISP-1603).

   Cela n’autorise pas cette personne à :

   • demander des prestations en votre nom;
   • modifier votre adresse de paiement;
   • demander ou modifier la retenue d'impôt.

   Si vous présentez une demande au nom de quelqu’un d’autre

   Pour agir à titre d’administrateur pour une personne qui ne peut pas gérer sa propre pension et ses propres prestations, vous devez suivre les étapes suivantes :

   1. Demandez à un professionnel de la santé de remplir le formulaire Certificat d'incapacité - SV/RPC (ISP-3505);
   2. Choisissez et remplissez le formulaire qui correspond à votre situation :
      • Administrateur privé
        Convention relative à l'administration des prestations aux termes de la Loi sur la sécurité de la vieillesse et/ou du Régime de pensions du Canada par un administrateur privé (ISP-3506)
      • Organismes, organisations caritatives ou municipalités
        Convention relative à l'administration des prestations aux termes de la Loi sur la sécurité de la vieillesse et/ou du Régime de pensions du Canada par un organisme ou établissement (ISP-3507)
3. 3. Soumettez les formulaires par la poste