Services publics et Approvisionnement Canada
Consulter les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
Le gouvernement évalue les effets sur la protection de la vie privée lors du lancement ou de la modification substantielle d'un programme ou d'un service où des renseignements personnels sont utilisés. Parcourir les résumés des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée effectuées par Services publics et Approvisionnement Canada pour satisfaire aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
À propos des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est un processus qui :
- permet de déterminer la façon dont le programme ou le service pourrait avoir une incidence sur la vie privée
- permet d'éviter ou d'atténuer les effets négatifs possibles sur les renseignements personnels qui peuvent découler d'un programme ou d'un service
- permet d'affirmer l'engagement du gouvernement à protéger la vie privée des individus
- favorise la transparence et l'obligation de rendre compte
- contribue à maintenir la confiance du public dans la gestion des renseignements personnels par le gouvernement
La Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée oblige les ministères et organismes fédéraux à réaliser des évaluations lorsque :
- de nouveaux programmes ou services soulèvent des questions liées à la vie privée
- des modifications apportées aux programmes ou aux services ont une incidence sur la façon dont les renseignements personnels sont recueillis, utilisés ou divulgués
Parcourir les résumés des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée par exercice
2025 à 2026
- Initiative de transformation des ressources humaines et de la paye – Dayforce, phase de définition : Sommaire de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
- Initiative de la base de données des curriculum vitæ de la Direction générale de la gestion du capital humain : Sommaire de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
2024 à 2025
GCSurplus : Sommaire de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
2023 à 2024
2020 à 2021
2018 à 2019
2017 à 2018
2015 à 2016
- Programme de certification de la collectivité de la gestion de l'approvisionnement et du matériel du gouvernement fédéral
- Services intégrés de base de données
2012 à 2013
Stratégie d'amélioration de la sécurité du Programme des marchandises contrôlées
2011 à 2012
2010 à 2011
- Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions – Version 1.5 – Gestion des cas améliorée et imagerie
- Examen des pratiques d'approvisionnement et des plaintes des fournisseurs
2009 à 2010
- Programme de la sécurité industrielle – Transmission d'informations sur les enquêtes de sécurité du personnel
- Mise à niveau du bouton d'achat du receveur général
2008 à 2009
- Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions – version 1.0
- Application Web des publications
2007 à 2008
Processus de la correspondance ministérielle et sous-ministérielle