Simplifier l'approvisionnement fédéral pour les petites entreprises canadiennes

Services publics et Approvisionnement Canada met en œuvre le Programme d’approvisionnement auprès des petites entreprises, tandis qu’Innovation, Sciences et Développement économique s’appuie sur le programme Solutions innovatrices Canada pour soutenir les projets de marchés axés sur l’innovation.

Aperçu

Les petites entreprises sont le fondement de l'économie canadienne : elles emploient des millions de personnes, stimulent l'innovation et renforcent les collectivités d'un océan à l'autre. Pourtant, bon nombre d'entre elles continuent de se heurter à des obstacles lorsqu'elles essaient de soumissionner des marchés fédéraux.

Pour réduire ces obstacles, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) met en œuvre le Programme d’approvisionnement auprès des petites entreprises (PAPE), tandis qu’Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) s’appuie sur le programme Solutions innovatrices Canada (SIC) pour soutenir les projets de marchés axés sur l’innovation. Ces programmes complémentaires permettront de privilégier les fournisseurs canadiens dans les achats fédéraux et de faire du gouvernement un client de référence pour les petites entreprises canadiennes.

Dans le cadre du PAPE et du programme SIC, le gouvernement du Canada lance une série de mesures afin d'accroître la participation des petites entreprises canadiennes aux projets de marchés fédéraux et de leur permettre de s'y retrouver plus facilement dans le système d'approvisionnement fédéral. Ces mesures visent à réduire les obstacles, à simplifier les processus et à créer plus d'occasions de faire affaire avec le gouvernement fédéral, dans le but d'aider les entreprises canadiennes à se développer, à créer des emplois, à investir dans l'innovation et à élargir leur champ d'activité.

Cette initiative s'inscrit dans les efforts que le gouvernement déploie pour utiliser l'approvisionnement fédéral d'une manière plus stratégique qui soutient les travailleuses et travailleurs canadiens, renforce les chaînes d'approvisionnement du pays et crée une économie plus forte et plus compétitive. Ces mesures aideront le gouvernement à mettre en œuvre sa politique « Achetez canadien », car elles contribueront à faire en sorte que le pouvoir d'achat du gouvernement fédéral soutienne davantage les entreprises, l'expertise et l'innovation canadiennes.

Pourquoi des mesures s’imposent

Bien que les petites entreprises jouent un rôle déterminant dans l'économie canadienne, elles continuent de se heurter à des obstacles lorsqu'elles cherchent à soumissionner les marchés fédéraux.

Selon les consultations menées auprès des entreprises, les petites entreprises sont confrontées à plusieurs obstacles importants, notamment :

• des exigences complexes et très techniques
• des processus de documentation redondants et chronophages
• des exigences difficiles à comprendre dans les demandes de soumissions
• une capacité limitée à rivaliser avec les grandes entreprises qui affectent des ressources exclusivement aux appels d'offres
• les défis posés par l'utilisation des systèmes d'approvisionnement fédéraux

Ces obstacles nuisent démesurément aux petites entreprises, ce qui freine leur participation et réduit la concurrence dans l'attribution des marchés fédéraux.

Les mesures annoncées visent expressément à réduire ces obstacles en simplifiant les processus, en limitant les chevauchements et en rendant les projets de marchés plus accessibles et faciles à comprendre.

Des mesures qui s’appuient sur la modernisation des achats

Les mesures prises par le gouvernement du Canada pour simplifier l’approvisionnement pour les petites entreprises s'inscrivent dans une vaste initiative qui vise à moderniser les achats fédéraux et à réduire les obstacles à la participation.

Depuis 2017, SPAC met en œuvre des initiatives clés destinées à rendre l'approvisionnement plus accessible, plus efficace et plus convivial :

Ensemble, ces initiatives ont jeté les bases des nouvelles mesures annoncées dans le cadre du PAPE, accélérant ainsi la transition vers un système d'approvisionnement plus simple, plus accessible et plus facile à utiliser pour les entreprises canadiennes.

Les changements apportés

Le gouvernement met en œuvre une série de mesures en plusieurs étapes pour offrir une meilleure expérience aux fournisseurs et réduire les obstacles à leur participation. Cette série de mesures est lancée dans le cadre du nouveau PAPE. Elle s'inscrit dans la politique « Achetez canadien » du gouvernement, qui vise à tirer parti de l'approvisionnement fédéral pour renforcer les chaînes d'approvisionnement nationales et soutenir les industries canadiennes.

Étape 1

À compter de l'été 2026, des mesures seront mises en place sans délai à l'égard de certains enjeux clés :

• Exigences proportionnelles
  Les acheteurs fédéraux devront planifier leurs projets de marchés en tenant compte des petites entreprises. Cette mesure vise à faire en sorte que les exigences soient adaptées à la portée du marché et que la charge administrative inutile soit réduite.
• Outils numériques améliorés
  Les améliorations apportées au robot conversationnel Procura permettront aux fournisseurs d'obtenir, sur demande, des renseignements clairs qui les aideront à s'y retrouver dans les processus, à bien comprendre les exigences et à repérer les projets de marchés pertinents.
• Documents d’approvisionnement uniformisés
  L'utilisation élargie de gabarits uniformisés pour les demandes de soumissions et les contrats à l'ensemble des ministères permettra d'améliorer l'uniformité, de dissiper la confusion et de réduire le temps et le coût à consacrer à l'élaboration des soumissions.

Étape 2

D’ici la fin de 2026, d’autres mesures seront mises en place pour simplifier davantage le processus d’approvisionnement :

• Résumés des appels d'offres en langage clair
  Des résumés simplifiés exposeront clairement les grandes lignes des exigences clés, des critères d'évaluation et des attentes, ce qui permettra aux entreprises de déterminer rapidement si le projet de marché leur convient ou non.
• Application du principe « Une fois suffit »
  Les fournisseurs pourront soumettre une seule fois les attestations et les documents couramment exigés, puis les réutiliser pour d’autres appels d'offres, ce qui permettra de réduire les chevauchements et le fardeau administratif.
• Gabarits de soumission structurés
  Des gabarits uniformisés permettront de simplifier l'élaboration des soumissions et de réduire le temps à y consacrer.
• Vérifications préalables de l'exhaustivité des soumissions
  Les fournisseurs disposeront d'outils qui les aideront à vérifier l'exhaustivité de leurs soumissions avant de les déposer, réduisant ainsi les erreurs et le risque de rejet.
• Programme de reconnaissance des fournisseurs
  Un nouveau programme permettra de reconnaître les petites entreprises canadiennes de confiance et de faciliter leur participation aux projets de marchés fédéraux.

Solutions innovatrices Canada

Pour lui permettre de faire avancer la mise en œuvre de la politique « Achetez canadien », ISDE recevra 79,9 millions de dollars sur cinq ans, à compter de l'exercice 2026 à 2027, pour son programme SIC. Grâce à ces fonds, SIC sera mieux à même de soutenir l'innovation et d'augmenter la participation des petites entreprises canadiennes à l'approvisionnement fédéral.

Avec ces fonds, SIC fera un certain nombre d’améliorations pour que le programme soit plus rapide, plus souple et mieux à même de soutenir les petites entreprises canadiennes. De l’été 2026 à la fin de la même année, des mesures seront prises pour simplifier les processus du programme et offrir plus de possibilités aux petites entreprises. Il s’agit des mesures suivantes :

• Des points d'entrée mieux définis : moyen plus simple dont les entreprises peuvent accéder aux possibilités offertes par SIC aux différentes étapes du processus d'innovation.
• Un parcours d'approvisionnement simplifié : façon plus claire et plus directe dont les petites entreprises canadiennes peuvent passer d'un projet mené à bien avec SIC à des occasions de vente au gouvernement fédéral.
• Une aide en matière de propriété intellectuelle : aide aux petites entreprises canadiennes en ce qui concerne les questions de protection, d'octroi de licences et de commercialisation.

Le soutien apporté aux petites entreprises

Collectivement, dans le cadre du PAPE et du programme SIC, ces mesures permettront :

• de réduire la charge et les formalités administratives
• de raccourcir les délais d'élaboration des soumissions
• de décrire avec plus de clarté les projets de marchés
• d’améliorer l'équité et l'accessibilité des processus d'approvisionnement
• de donner à plus de petites entreprises canadiennes le capacité d’obtenir des contrats fédéraux

Ces changements permettront d'égaliser les chances entre les petits et les gros fournisseurs, si bien que les petites entreprises canadiennes pourront participer pleinement à l'approvisionnement fédéral et bénéficier des dépenses du gouvernement.

À titre indicatif, par « petite entreprise », on entend une entreprise qui compte 499 employés ou moins, y compris ceux de ses filiales, ou une coentreprise dont l'effectif total ne dépasse pas 499 personnes.

Politique « Achetez canadien » : progrès réalisés à ce jour

Ces mesures constituent une composante clé de la politique « Achetez canadien » du gouvernement.

• La politique « Achetez canadien », dont le premier ministre a fait l’annonce en septembre 2025, vise à protéger et à renforcer les industries canadiennes ainsi qu’à les aider à devenir plus autonomes et résilientes face à l'évolution de l'économie mondiale
• Mise en œuvre depuis décembre 2025, la politique permet de privilégier les fournisseurs, les matériaux et le contenu canadiens dans les achats fédéraux
• Le gouvernement s'emploie activement à appliquer la politique « Achetez canadien » aux besoins qui respectent les seuils prévus à cet égard
• En date du 25 juin 2026, 14 contrats totalisant une valeur de 726,4 millions de dollars avaient été attribués dans le cadre de la politique « Achetez canadien »

Ces premiers résultats montrent comment l'approvisionnement fédéral est mis à profit pour créer une chaîne d'approvisionnement canadienne solide en privilégiant, dans la mesure du possible, les fournisseurs, les biens et les services canadiens.

À titre indicatif, le terme « fournisseur canadien » est défini conformément à la section 3.2 de la Politique sur la priorisation des fournisseurs canadiens et du contenu canadien dans les approvisionnements stratégiques fédéraux.

Solutions innovatrices Canada : progrès réalisés à ce jour

Le programme SIC a établi des partenariats avec plus de 60 ministères et organismes fédéraux depuis son lancement. Il a attribué plus de 1 650 subventions et contrats à des entreprises canadiennes, afin de soutenir le développement, la mise à l'essai et la commercialisation d'innovations conçues au Canada. À ce jour, plus de 95 % des bénéficiaires sont des petites et moyennes entreprises canadiennes.

Une portée élargie

Le 15 juin 2026, le gouvernement a élargi la portée de la politique « Achetez canadien » en faisant passer de 25 millions de dollars à 5 millions de dollars le seuil minimum de la Politique sur la priorisation des fournisseurs canadiens et du contenu canadien dans les approvisionnements stratégiques fédéraux.

Ce changement permettra :

• d’augmenter le nombre de projets de marchés assujettis à cette politique, ce qui quintuplera, plus ou moins, le nombre de marchés fédéraux visés par les mesures préférentielles du Canada (comme la valeur ajoutée canadienne)
• de créer plus de possibilités économiques pour les fournisseurs canadiens
• de renforcer les chaînes d’approvisionnement nationales dans les secteurs clés

Pour une économie canadienne plus forte

Durant l’exercice 2024 à 2025, le gouvernement du Canada a passé des contrats de biens, de services et de construction totalisant une valeur de 66,9 milliards de dollars. De ce montant, les contrats attribués par SPAC représentent 55,6 milliards de dollars.

Les petites et moyennes entreprises :

• représentent 47,2 % du produit intérieur brut du secteur privé
• emploient 63,6 % des effectifs du secteur privé
• ne représentent actuellement que de 20 % à 30 % de la valeur des contrats de SPAC

En simplifiant l'approvisionnement et en améliorant l'accès aux projets de marchés, le gouvernement veut s'assurer qu'une plus grande part des dépenses fédérales soutient les petites entreprises canadiennes et contribue à la création d'emplois dans tout le pays. Ces mesures permettront en outre de rendre l'approvisionnement fédéral plus accessible aux groupes sous-représentés et défavorisés, parce qu'elles réduiront les obstacles à leur participation. Une telle approche plus inclusive favorisera un accès équitable aux projets de marchés, permettant ainsi à un plus large éventail de fournisseurs issus de la diversité de participer à l'économie canadienne et d'y prospérer.