Achetez canadien
Le gouvernement du Canada lance la politique « Achetez canadien » afin de protéger et de prioriser les travailleurs et les industries du Canada, ainsi que de renforcer l'économie canadienne.
Le 16 décembre 2025, le gouvernement a mis en place de nouvelles règles d'approvisionnement fédérales afin de soutenir les travailleurs et les industries du Canada. Ces nouvelles règles permettront :
- de créer une chaîne d'approvisionnement canadienne solide en donnant la priorité aux fournisseurs canadiens et aux biens et services d'origine canadienne, dans la mesure du possible
- d’aider les industries canadiennes à devenir plus autonomes et résilientes face aux changements de l'économie mondiale
Sur cette page
Achats fédéraux
Dans le cadre de la politique « Achetez canadien », le gouvernement du Canada a annoncé 2 politiques complémentaires qui permettront de donner la priorité aux fournisseurs canadiens, dans la mesure du possible, et soutiendront les industries du pays. Ces politiques s'appliqueront aux ministères et aux organismes fédéraux, et seront, dans la mesure du possible, appliquées aux sociétés d'État et à leurs filiales, ainsi qu'à l'ensemble des programmes fédéraux de subventions et de contributions.
Ces 2 nouvelles politiques sont les suivantes :
- la Politique sur la priorisation des fournisseurs canadiens et du contenu canadien dans les approvisionnements stratégiques fédéraux
- la Politique sur la priorisation des matériaux canadiens dans l’approvisionnement fédéral
Politique sur la priorisation des fournisseurs canadiens et du contenu canadien dans les approvisionnements stratégiques fédéraux
Selon cette politique, le gouvernement fédéral doit donner la priorité aux entreprises canadiennes et au contenu fait au Canada dans les achats importants qu'il effectue dans les secteurs stratégiques de l'économie.
La politique s'applique aux contrats de 5 millions de dollars ou plus.
En vertu de cette politique :
- les fournisseurs canadiens recevront un rabais sur la valeur du contrat
- toutes les soumissions seront évaluées en fonction de l'inclusion de biens, de services et de contenu à valeur ajoutée canadiens, et des points supplémentaires seront accordés aux proportions plus élevées de contenu canadien, y compris sur les plans de la propriété intellectuelle et de la recherche et développement
Politique sur la priorisation des matériaux canadiens dans l’approvisionnement fédéral
Cette politique, qui vise à soutenir les industries canadiennes de la construction et de la défense, s'applique aux projets concernant, par exemple, des immeubles, des ponts et des pièces d'avion. Elle exige que les gros achats que le gouvernement fédéral effectue pour ses projets de construction et de défense privilégient l'acier, l'aluminium et les produits du bois fabriqués au Canada.
La politique s'applique aux contrats d’une valeur de 25 millions de dollars ou plus, lorsque ces matériaux sont nécessaires moyennant un coût d'au moins 250 000 $, et qu’il existe une source d’approvisionnement canadienne.
En vertu de la politique :
- les matériaux doivent être fabriqués au Canada, et non pas simplement vendus par des entreprises canadiennes
- les fournisseurs doivent confirmer qu'ils utilisent des matériaux canadiens avant et pendant l'exécution du contrat
Cette mesure oblige les fournisseurs à utiliser des matériaux canadiens dans le cadre des grands projets. Elle contribue ainsi à la croissance de l'économie canadienne et à la création d'emplois pour les travailleurs canadiens. Elle protège également les industries canadiennes contre les imprévus du commerce mondial et les droits de douane étrangers.
Des exceptions s’appliqueront si l'application de la politique retarde considérablement le projet en raison de l'utilisation de matériaux canadiens ou de l'indisponibilité de ceux-ci.
Politique sur la priorisation des matériaux canadiens dans l’approvisionnement fédéral
Politique sur l’approvisionnement réciproque
La Politique sur l'approvisionnement réciproque vise à soutenir à la fois le marché canadien et nos partenaires commerciaux.
En vertu de cette politique, les biens et les services que le gouvernement fédéral achète pour ses besoins autres que ceux de la défense doivent provenir du Canada ou de pays qui sont nos partenaires commerciaux et qui nous accordent un accès réciproque par les biais d'accords commerciaux. Ainsi, nous ferons affaire avec des pays dont les marchés sont également ouverts aux entreprises canadiennes, en plus de favoriser l'équité et l'égalité dans le commerce mondial.
Programme d’approvisionnement auprès des petites entreprises
Le gouvernement du Canada a annoncé la première série de mesures dans le cadre du Programme d’approvisionnement auprès des petites entreprises (PAPE). Le PAPE vise à accroître la participation des petites entreprises canadiennes aux marchés publics fédéraux. Il repose sur quatre axes principaux :
- améliorer la capacité des petites entreprises à faire concurrence pour obtenir des contrats fédéraux
- moderniser les outils numériques afin de faciliter la recherche et l’accès aux opportunités
- réduire les obstacles administratifs en simplifiant les processus et les exigences pour les petites entreprises
- reconnaître les fournisseurs
Ensemble, ces mesures facilitent la participation aux marchés publics fédéraux et augmentent le nombre de contrats qui sont octroyés aux petites entreprises à travers le Canada.
Nous voulons connaître votre avis
Nous souhaitons obtenir les commentaires des travailleurs et des entreprises du Canada, y compris les petites et moyennes entreprises, sur les politiques d'approvisionnement « Achetez canadien ». Vos commentaires serviront à:
- orienter les mesures à venir du cadre des politiques « Achetez canadien »
- soutenir les entreprises au moyen d’occasions de marchés fédéraux
Faites-nous part de vos commentaires à spac.apcommunicationdesac-papaccommunications.pspc@tpsgc-pwgsc.gc.ca.