Diversité des fournisseurs et approvisionnement social
Découvrez comment Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) accroît la diversité des fournisseurs, réduit les obstacles et améliore les possibilités d'affaires pour les groupes sous-représentés.
Sur cette page
- Plan d'action pour la diversité des fournisseurs : janvier 2022
- Politique d’approvisionnement social : mai 2021
- Élaboration du plan d'action et de la politique
- Liens connexes
Plan d'action pour la diversité des fournisseurs : janvier 2022
En janvier 2022, nous avons annoncé notre plan visant à faire participer davantage d'entreprises issues de groupes sous-représentés aux marchés publics du gouvernement fédéral. Le Plan d'action pour la diversité des fournisseurs soutient une économie inclusive et aide les entreprises sous-représentées au Canada à être plus concurrentielles et à obtenir du succès.
Complément d’information
Plan d'action pour la diversité des fournisseurs
Politique d’approvisionnement social : mai 2021
En mai 2021, nous avons lancé notre Politique d’approvisionnement social. Cette politique intègre des considérations socio-économiques dans le processus de passation des marchés. Les objectifs sont les suivants :
- obtenir un meilleur rapport qualité-prix dans le cadre des marchés publics
- fournir un cadre pour l'inclusion de mesures et d'objectifs socio-économiques dans les marchés publics
- réduire les obstacles et améliorer les possibilités économiques et sociales des groupes sous-représentés et méritant l’équité
- établir le fondement stratégique de la collecte, de la protection et de l’utilisation des renseignements personnels des fournisseurs aux fins de l’administration de la politique
Complément d’information
Politique d’approvisionnement social
Élaboration du plan d'action et de la politique
Cette nouvelle politique s'inscrive dans le cadre de nos efforts visant à moderniser l’approvisionnement fédéral. Nous les avons élaborés sur la base du projet pilote et de la rétroaction d’entreprises canadiennes.
Projet pilote
De 2018 à 2020, nous avons mené le projet pilote pour évaluer comment l'inclusion d'objectifs socio-économiques dans les marchés publics fédéraux pourrait nous permettre d'obtenir le meilleur rapport qualité-prix. L’obtention du meilleur rapport qualité-prix dans le cadre de l’approvisionnement fédéral ne signifie pas uniquement obtenir le prix le plus bas. C’est une notion qui englobe des objectifs et des résultats sociaux, économiques et environnementaux positifs.
Le projet pilote visaient à déterminer comment nous pouvions recourir à l’approvisionnement fédéral pour obtenir des résultats socio-économiques positifs, comme les suivants :
- accroître la diversité des fournisseurs
- accroître l'emploi et le développement des compétences pour les groupes sous-représentés
- renforcer le soutien aux petites entreprises
- réduire les émissions de gaz à effet de serre et les déchets plastiques, entre autres résultats positifs pour l'environnement
Au total, 46 approvisionnements ont été mis à l’essai, incluant les objectifs socio-économiques suivants :
- 21 comportaient des critères relatifs aux avantages sociaux
- 16 comportaient des objectifs de diversité des fournisseurs
- 11 comportaient des objectifs écologiques/environnementaux
Résultats en matière d’avantages sociaux et de diversité des fournisseurs
Les résultats ont été généralement positifs. Le projet pilote visant à offrir des avantages sociaux et à accroître la diversité des fournisseurs a généré les résultats suivants :
- 55 fournisseurs issus de groupes sous-représentés ont obtenu des contrats
- 297 personnes de groupes sous-représentés ont été employées
- 350 personnes de groupes sous-représentés ont suivi 8 655 heures de formation
Les contrats attribués aux fournisseurs de groupes sous-représentés comprenaient environ :
- 53 % d'entreprises détenues par des femmes
- 31 % d’entreprises autochtones
- 14,5 % d'entreprises appartenant à des minorités visibles
- 2 % d'entreprises détenues par des personnes en situation de handicap
Résultats environnementaux
La majorité des contrats attribués comportant des objectifs environnementaux ont généré des résultats positifs en matière d'environnement.
Résultats globaux du projet pilote
Les résultats ont montré qu'il n'existe pas d'approche unique concernant l’intégration d’objectifs socio-économiques dans le cadre de l’approvisionnement fédéral. Diverses approches peuvent être utilisées en fonction des objectifs socio-économiques à atteindre dans le cadre d’un marché.
Le projet pilote a confirmé qu'il est possible d'intégrer des considérations socio-économiques dans une vaste gamme de marchés publics fédéraux. Ils ont également montré que des politiques et des initiatives supplémentaires en matière d’approvisionnement pourraient soutenir ces efforts.
Rétroaction des entreprises
En juillet 2021, nous avons publié une demande de renseignements à l'intention d’entreprises détenues ou dirigées par des Noirs, les invitant à communiquer de l’information sur leurs expériences relativement aux marchés publics fédéraux.
Soutien en approvisionnement Canada dirige les efforts de sensibilisation pour encourager et soutenir les entreprises appartenant à des Noirs et d'autres entreprises dans l'accès aux occasions de marchés publics fédéraux.
En décembre 2021, nous avons lancé des demandes de renseignements à l’intention des entreprises détenues ou dirigées par des personnes en situation de handicap et des membres de la communauté 2SLGBTQI+. Les résultats ont permis d’obtenir plus de renseignements sur les obstacles auxquels les entreprises sont confrontées et sur la manière dont le gouvernement du Canada peut aider ces groupes à accéder aux marchés publics fédéraux.
- Invitation lancée aux entreprises canadiennes détenues ou dirigées par des personnes en situation de handicap pour qu’elles nous parlent de leur entreprise
- Invitation aux entreprises canadiennes détenues ou dirigées par des personnes LGBTQ2+ (2SLGBTQI+) à fournir des renseignements sur leur entreprise
En 2022, SPAC a demandé à l’organisation The Social Economy Through Social Inclusion (SETSI) d'organiser plusieurs séances de consultation auprès d’entreprises noires afin de mieux comprendre l'écosystème des entreprises noires au Canada en consultant les intervenants du secteur.
En 2022, SPAC a également demandé à BDO Canada de mener des consultations auprès de représentants de l'industrie, y compris divers fournisseurs, des associations industrielles, des entreprises sociales, des organisations à but social et d'autres intervenants de l'industrie, afin de recevoir des commentaires sur les éléments clés du Programme. Les séances de consultation ont été organisées dans le cadre d'une approche collaborative avec des organisations fédérales œuvrant auprès d’intervenants semblables, comme Emploi et Développement social Canada, Femmes et Égalité des genres Canada ainsi qu’Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
Des séances de consultation ont été organisées tout au long de l'année 2022 afin de recueillir la rétroaction d'entreprises issues de la diversité, d'organisations à but social, comme Buy Social Canada et le Comité consultatif des fournisseurs, ainsi que des tables rondes sur la diversité des fournisseurs dirigées par le ministre de SPAC. Le ministre a rencontré des représentants d'entreprises et d'organisations de la communauté des entreprises noires, de la communauté 2SLGBTQI+, de la communauté des personnes en situation de handicap et d'anciens participants du projet pilote de service d'accompagnement personnalisé de Soutien en approvisionnement Canada.
La rétroaction des intervenants a mis en évidence la nécessité de fournir un accompagnement financé par le gouvernement fédéral pour permettre aux entreprises de décrocher des contrats, de réduire la complexité du processus d'appel d'offres pour les petites entreprises qui manquent de capacités, de réduire les obstacles financiers à la présentation de soumissions et d'encadrer les fournisseurs sur la manière de présenter des offres fructueuses.
Modernisation de l’approvisionnement
L'initiative d’approvisionnement social décrite ci-dessus est essentielle pour moderniser les marchés publics fédéraux et complète nos initiatives existantes d’approvisionnement auprès des Autochtones ainsi que les initiatives d’achats écologiques, éthiques et accessibles.
Liens connexes
- Le gouvernement du Canada annonce son plan pour diversifier les fournisseurs de l’État (26 janvier 2022)
- Le gouvernement du Canada lance un nouveau service d'accompagnement personnalisé pour accroître la diversité des fournisseurs dans l'approvisionnement fédéral (10 mai 2022)
- Soutien en approvisionnement aux entreprises (Soutien en approvisionnement Canada)