Employés malades ou blessés (et survivants) à Service correctionnel Canada
Si vous êtes un employé du gouvernement fédéral, la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État garantit vos droits et définit vos responsabilités en vertu de la loi. Des indemnités sont versées aux employés qui ont subi un préjudice corporel causé par un accident ou un incident survenu dans le cadre de leur emploi.
Tous les employés du Service correctionnel du Canada (SCC), qui sont des employés du gouvernement fédéral, sont admissibles à des indemnités pour toute blessure ou maladie liée au travail.
Les indemnités peuvent être versées par l’entremise :
- des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada
- de l’indemnisation des travailleurs fédéraux
- des prestations de maladie de l’assurance-emploi
- des prestations aux survivants des employés tués dans l’exercice de leurs fonctions
Je suis tombé malade ou j’ai été blessé au travail
Une personne doit présenter une demande d’indemnisation lorsqu’elle a été blessée au travail et qu’elle a reçu des soins médicaux, autres que les premiers soins, ou qu’elle a dû s’absenter du travail en raison d’une blessure ou d’une maladie liée au travail.
Mes responsabilités
En ce qui concerne la maladie et les blessures au travail, voici vos responsabilités en tant qu’employé.
- Obtenez des soins médicaux externes. Lorsque vous recevez des soins médicaux externes, assurez-vous d’informer le médecin ou l’infirmière que vous avez été blessé au travail.
- Informez votre superviseur ou votre gestionnaire le plus tôt possible après la blessure ou la maladie. Votre gestionnaire s’assurera ensuite que la blessure ou la maladie liée au travail nécessitant des soins médicaux ou entraînant une absence est signalée au Programme du travail de EDSC dans les trois jours suivant l’événement.
- Remplissez tous les formulaires de congé pour la période durant laquelle vous êtes absent du travail.
- Gardez le contact avec votre gestionnaire ou votre conseiller en ressources humaines pendant que vous êtes absent du travail. Il s’agit notamment de vous assurer que votre gestionnaire est informé des dates potentielles de retour au travail et de toute limitation que vous pourriez avoir à la suite de la blessure ou de la maladie en ce qui concerne l’exécution de vos fonctions.
- Collaborez avec la Commission des accidents du travail et remplissez tous les formulaires et demandes de renseignements dont elle a besoin pour traiter votre demande.
Si vous êtes blessé au travail ou si vous tombez malade en raison de votre travail, vous pourriez avoir droit à une indemnisation pour des dépenses telles que la perte de revenus, les soins médicaux et les coûts de réadaptation.
Le guide de référence ci-dessous a été créé pour apporter un soutien supplémentaire aux employés qui partent en congé pour raison de maladie ou d’accident.
Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada
La prestation d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) est un paiement mensuel que vous pouvez recevoir si vous êtes incapable de travailler en raison d’une invalidité.
La page des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada vous donnera plus de renseignements sur le processus de son régime d’indemnisation :
Indemnisation des travailleurs fédéraux
En application de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État, le gouvernement du Canada peut verser des indemnités d’accident du travail aux employés fédéraux qui sont blessés ou tombent malades en raison de leur travail.
Le Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail (SFIAT) d’Emploi et Développement social Canada s’associe aux commissions provinciales des accidents du travail pour traiter les demandes et appuyer le retour au travail en toute sécurité et en temps opportun.
Prestations de maladie de l’assurance-emploi
Les prestations de maladie de l’assurance-emploi peuvent vous fournir une aide financière si vous ne pouvez pas travailler pour des raisons médicales. Vous avez besoin d’un certificat médical indiquant que vous ne pouvez pas travailler pour des raisons médicales et pendant environ combien de temps.
Prestations de survivant
Le Régime de prestations de revenu de la fonction publique accorde aux survivants des employés fédéraux tués dans l’exercice de leurs fonctions une prestation supplémentaire ainsi que d’autres prestations de retraite. L’employeur en fera la demande pour le survivant. Déterminez si vous êtes admissible.
Commissions des accidents du travail
La page des commissions des accidents du travail au Canada contient les coordonnées des organismes de l’ensemble du Canada responsables de l’indemnisation des accidentés du travail dans les administrations fédérale, provinciales et territoriales.