Prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada : Êtes-vous admissible
Êtes-vous admissible
Êtes-vous admissible à une prestation d’invalidité ou à une prestation d’enfant
Pour être admissible à une prestation d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC), vous devez :
- être plus que 18 ans et moins de 65 ans;
- avoir une invalidité mentale ou physique qui vous empêche d'occuper de façon régulière tout type d'occupation véritablement rémunératrice;
- avoir une invalidité à long terme dont la durée est indéterminée ou qui doit vraisemblablement entraîner le décès;
- avoir versé des cotisations suffisantes au RPC.
Ce qui est considéré comme des cotisations suffisantes au RPC
- Avoir versé des cotisations pendant au moins 4 des 6 années précédant votre invalidité
- Avoir versé des cotisations pendant au moins 25 ans, y compris pendant 3 des 6 dernières années
Découvrez sur la façon d'accéder à votre état de compte du cotisant
Si vous avez résidé ou travaillé au Québec
Si vous habitez au Québec et cotisé au Régime de pensions du Québec (PPQ), vous pourriez devoir présenter une demande pour la rentre d’invalidité du Régime de rentes du Québec (RRQ).
Situations ou vous devez présenter une demande de prestation d'invalidité du Régime des rentes du Québec (RRQ)
Présenter une demande de rente d'invalidité du RRQ si l'une des situations suivantes s'applique à vous :
- vous avez résidé et travaillé uniquement dans la province de Québec;
- vous résidez actuellement au Québec (même si avez vécu et travaillé à dans une autre province ou un autre territoire au Canada);
- vous résidez actuellement à l'extérieur du Canada, mais votre dernière résidence au Canada était au Québec.
Si vous avez à la fois cotisé au RPC et au RRQ, vous devez présenter une demande dans la province où vous résidez actuellement.
Si vous n'avez pas présenté une demande immédiatement ou que vous n'étiez pas en mesure de le faire
Vous pourriez toujours être admissible aux prestations d'invalidité du RPC, même si vous avez cessé de travailler depuis un certain temps ou que vous n'avez pas présenté une demande immédiatement. Vous pourriez recevoir des prestations si :
- vous avez versé des cotisations au RPC pendant suffisamment d'années avant d'être atteint d'une invalidité grave;
- vous êtes demeuré continuellement invalide depuis cette date;
- vous avez été frappé d'incapacité et vous n'étiez pas en mesure de présenter une demande ou d'exprimer l'intention de présenter une demande.
Communiquez avec nous pour savoir si vous êtes admissible.
Autres conditions qui pourraient vous rendre admissible
Si vous avez travaillé moins pour élever vos enfants alors qu'ils avaient moins de 7 ans
S'il y a des périodes au cours desquelles votre revenu a diminué ou vous n'aviez aucun revenu parce que vous êtes resté à la maison pour élever vos enfants, les dispositions de la clause pour élever des enfants pourraient vous rendre admissible à une prestation d'invalidité.
Si vous êtes divorcé ou séparé
Toute cotisation que vous et votre époux ou conjoint de fait avez versée au RPC pendant que vous habitiez ensemble peut être divisée en parts égales après votre divorce ou séparation. Cela pourrait vous rendre admissible à une prestation d'invalidité.
En savoir plus sur le partage des crédits pour les couples divorcés ou séparés.
Si vous avez résidé ou travaillé dans un autre pays
Si vous avez résidé ou travaillé au Canada et dans un autre pays, les crédits que vous avez accumulés dans ce pays peuvent vous rendre admissible à une prestation d'invalidité.
Autres prestations auxquelles vous pourriez être admissible
Prestation d'enfants du RPC
Si vous recevez une prestation d'invalidité, vos enfants à charge ont droit à un paiement mensuel s'ils ont :
- moins de 18 ans
- entre 18 à 25 ans et qu'ils fréquentent une école à temps plein ou à temps partiel
En savoir plus sur la prestation d'enfants du RPC.
Prestation d'invalidité après-retraite du RPC
Si vous touchez actuellement la pension de retraite mensuelle du RPC, vous pourriez recevoir la prestation d'invalidité après-retraite du RPC si vous :
- avez de 60 à 65 ans;
- avez une invalidité mentale ou physique qui vous empêche d'occuper de façon régulière tout type d'occupation véritablement rémunératrice;
- avez une invalidité à long terme et dont la durée est indéterminée ou qui doit vraisemblablement entraîner le décès;
- devenez invalide après avoir commencé à recevoir la pension de retraite du RPC;
- avez versé des cotisations suffisantes au RPC.
Communiquer avec nous
Pour toute question générale sur la prestation d'invalidité du Régime de pensions du Canada ou précises à votre demande, communiquer avec nous.