Présenter une demande

Vous devriez demander des prestations d'invalidité du RPC si vous avez une invalidité grave et prolongée qui vous empêche de travailler régulièrement.

La date à laquelle Service Canada reçoit votre demande pourrait avoir une incidence sur la date de début de votre prestation.

Vous pouvez demander les clauses pour élever des enfants et les prestations d'enfants (les deux sont incluses dans le formulaire de demande).

Gardez des photocopies de tout ce que vous soumettez. Si vous nous appelez, écrivez le nom de la personne à qui vous parlez ainsi que la date et l’heure de votre conversation.

Présenter une demande avec un formulaire papier

1. Choisissez et remplissez le formulaire qui vous concerne :

• Maladie en phase terminale: Option 1

  Demande de prestations d’invalidité en cas de maladie en phase terminale en vertu du Régime de pensions du Canada (ISP-2530A).

• Invalidité grave et prolongée (maladie non terminale): Option 2

  Demande de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (ISP-1151).

2. Choisissez et remplissez une option (au besoin) :

3. Soumettez les formulaires par la poste.

Si vous n'êtes pas en mesure de soumettre des documents en vous connectant à votre compte MDSC et en téléversant vos documents, vous pouvez les envoyer par la poste.

Service Canada versera jusqu’à 175 $ à votre professionnel de la santé pour remplir le formulaire médical. Si votre professionnel de la santé facture plus de 175 $, vous devrez payer le montant supplémentaire.

Consultez les montants que Service Canada remboursera à votre professionnel de la santé.

Si nous confirmons que vous avez une maladie en phase terminale, nous viserons à traiter votre demande dans les 5 jours ouvrables.

Une « maladie en phase terminale » est une maladie qui ne peut être guérie ou traitée adéquatement et qui est susceptible de causer la mort dans les 6 mois.

Si nous confirmons que vous êtes dans un état pathologique grave, nous viserons à traiter votre demande dans les 30 jours civils.

Un « état pathologique grave » est un trouble médical à progression rapide. Une liste d'états pathologiques graves a été établie d'après des recherches approfondies menées par EDSC. Il s'agit d'une liste de troubles médicaux qui sont très susceptibles de respecter les critères d'admissibilité au Programme de prestations d'invalidité du RPC.

Les états pathologiques graves comprennent :

1. l'amyloïdose;
2. le cancer appendiculaire;
3. le cancer colorectal;
4. le cancer de l'anus;
5. le cancer de l'endomètre
6. le cancer de l'estomac;
7. le cancer de l'œsophage;
8. le cancer de l'ovaire;
9. le cancer de la corticosurrénale;
10. le cancer de la vésicule biliaire;
11. le cancer de la vessie métastatique (stade IV);
12. le cancer du cerveau;
13. le cancer du foie;
14. le cancer du pancréas;
15. le cancer du poumon;
16. le cancer du rein;
17. le cancer du sein métastatique ou récidivant;
18. le cancer du thymus;
19. le carcinome du col de l'utérus;
20. la dégénérescence cérébelleuse primitive;
21. la démence frontotemporale (DFT);
22. la démence vasculaire;
23. la dystrophie musculaire (de l'adulte);
24. la fibrose post-inflammatoire du poumon;
25. la fibrose pulmonaire idiopathique (FPI);
26. la leucémie lymphoblastique aiguë;
27. la leucémie myéloïde aiguë;
28. le lymphome folliculaire;
29. la maladie chronique du foie;
30. la maladie d'Alzheimer précoce (moins de 60 ans);
31. la maladie de Huntington;
32. la maladie de Parkinson;
33. la maladie rénale chronique (MRC);
34. le mélanome malin;
35. le myélome multiple;
36. la polyneuropathie progressive;
37. la quadriplégie et la quadriparésie;
38. le sarcome de l'utérus;
39. la schizophrénie;
40. la sclérose latérale amyotrophique (SLA;
41. les tumeurs malignes de l'intestin grêle.