Divulgation des cahiers d’information pour le Ministre ou la Commissaire : Service correctionnel Canada

Documents d'information sont préparér pour le Ministre de la Sécurité publique ou la Commissaire du Service correctionnel du Canada. Veuillez prendre note que tous les documents sont examinés avant leur publication et que des renseignements pourraient être caviardés.

Cahiers de transition pour les nouveaux commissaires

• Cahier de transition à l’intention du commissaire du Service correctionnel du Canada du 17 mars 2026

Documents d’information pour les nouveaux ministres

• Document de transition, mai 2025
• Document de transition, janvier 2025
• Document de transition, juillet 2023
• Document de transition, octobre 2021

Documents d’information pour les comité parlementaires

Comité permanent de la santé de la Chambre des communes (HESA)

• Comparution du Service correctionnel du Canada devant le Comité permanent de la santé (HESA) : 15 juin 2020

Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (LCJC)

• Comparution du Service correctionnel du Canada devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (CSPAJC), 14 décembre 2023

Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes (SECU)

• Comparution devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) : Budget supplémentaire des dépenses C, 24 mars 2026
• Comparution devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) : Mandat du ministre, 9 octobre 2025
• Comparution devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU), Budget supplémentaire des dépenses « B » pour l’exercice 2024 à 2025, 3 décembre 2024
• Comparution devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU), 21 mars 2024
• Comparution de la Commissaire devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) : 27 novembre 2023
• Comparution de la Commissaire devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) : 19 mai 2022
• Comparution de la Commissaire devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) : 21 juin 2021
• Comparution de la Commissaire devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) : 24 mars 2021
• Comparution de la Commissaire devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) : 25 janvier 2021
• Comparution du ministre devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) : 27 février 2020
• Comparution du ministre devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) : février 2020
• Comparution de la Commissaire devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) : 25 novembre 2020
• Comparution de la Commissaire devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) : 26 octobre 2020

Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes (PACP)

• Comparution devant le Comité permanent des comptes publics (PACP) : 9 février 2023
• Comparution de la Commissaire devant le Comité permanent des comptes publics (PACP) : 28 janvier 2021

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants

• Comparution devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants : Mandat du ministre 20 octobre 2025