Exigences en matière d’élaboration, de gestion et d’examen des règlements
Politiques et Directive du Cabinet sur la réglementation
La Directive du Cabinet sur la réglementation présente les attentes et les exigences du gouvernement du Canada quant à l’élaboration, à la gestion et à l’examen des règlements fédéraux.
- Directive du Cabinet sur la réglementation
- Politique sur l’élaboration de la réglementation
- Politique sur l’analyse coûts-avantages
- Politique sur la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises
- Politique sur la transparence et la responsabilisation en matière de réglementation
- Politique sur les bacs à sable réglementaires
- Des guides, des modèles et des outils pour les régulateurs GCwiki
Mise à jour importante : La version la plus récente du Guide d’analyse coûts-avantages pour le Canada : Propositions de réglementation est désormais uniquement accessible à partir de la page GCwiki sur la Directive du Cabinet sur la réglementation.
Directive du Cabinet sur l’efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis pour les projets de croissance propre
La Directive du Cabinet sur l’efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis pour les projets de croissance propre présente les attentes et les exigences du gouvernement du Canada quant à l’amélioration des processus de réglementation et de délivrance des permis afin d’accélérer les projets de croissance propre.
Données sur le fardeau administratif
Inventaire actualisé et publié chaque année des exigences des règlements fédéraux imposant un fardeau administratif.
Mesures de contrôle du fardeau de la réglementation imposé aux entreprises
Politiques appuyant l’engagement d’atténuer l’augmentation du fardeau réglementaire pesant sur les entreprises, énoncé dans la Directive du Cabinet sur la réglementation.