Base de référence du fardeau administratif

Conformément à l’initiative de la base de référence du fardeau administratif, les ministères sont tenus d’établir un nombre de références concernant les exigences fédérales des règlements et formulaires connexes qui imposent un fardeau administratif aux entreprises.

Les ministères et organismes fédéraux ont publié leurs résultats individuels de la base de référence sur les pages Lois et règlements de leurs sites Web. Une liste consolidée des pages de plans et rapports prospectifs à l’échelle du gouvernement est disponible; vous pouvez y trouver la base de référence du fardeau administratif de chaque institution.

La publication des résultats contribue à l’ouverture et à la transparence dans la communication d’information sur le fardeau de la réglementation.

Le Guide sur la Base de référence du fardeau administratif, ainsi que l’information sur les exigences en matière d’élaboration, de gestion et d’examen des règlements, sont mis à la disposition des ministères et organismes pour les aider à mettre en œuvre cette initiative de réforme de la réglementation.