Plan prospectif de la réglementation de 2022 à 2024, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Le présent plan prospectif de la réglementation fournit des renseignements sur les initiatives réglementaires que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours des deux prochaines années par les moyens suivants :
- publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada;
- publication définitive dans la Partie II de la Gazette du Canada.
Le plan prospectif de la réglementation peut aussi inclure les initiatives réglementaires qui devraient être avancées à plus long terme. Vous pouvez fournir des commentaires ou soumettre une demande de renseignements en utilisant les coordonnées liées à chaque initiative réglementaire.
Les initiatives réglementaires qui devraient être proposées ou mises au point de 2022 à 2024, organisées par responsabilité ministérielle du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Surveillance des dépenses
Il n’y a actuellement aucun règlement associé à la responsabilité essentielle du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en matière de surveillance des dépenses.
Leadership administratif
Employeur
- Règlement relatif aux documents et informations électroniques aux fins de la Loi sur la pension de la fonction publique Mise à jour
- Modification du Règlement sur le maintien de certains accords réciproques de transfert Mise à jourNote en bas de page *
- Modification du Règlement sur le partage des prestations de retraite (Régime de pension de la Force de réserve) Mise à jourNote en bas de page *
- Modification du Règlement sur la pension de la fonction publique (Prestation facultative de survivant, adaptation de l’accumulation maximale d’années de service pour le service à temps partiel, modernisation des exigences en matière de preuve documentaire et d’examen médical) Mise à jourNote en bas de page *
- Modification du Règlement sur les prestations supplémentaires de décès Mise à jourNote en bas de page *
- Modification des dispositions relatives au service opérationnel prévues par le Règlement sur la pension de la fonction publique Mise à jour
- Règlement désignant la rémunération de base (traitement) aux fins de la Loi sur la pension de la fonction publique Mise à jour
- Modification du Règlement fixant la période de stage et le délai de préavis en cas de renvoi au cours de la période de stage
Surveillance réglementaire
Pour obtenir de plus amples renseignements
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :