Lois, règlements et initiatives qui informent l'Agence de la santé publique du Canada
L'Agence de la santé publique du Canada aide la ministre de la Santé à exercer ses pouvoirs, obligations et fonctions en matière de santé publique.
Grâce à la prestation de ses programmes législatifs et réglementaires, l'Agence s'efforce de se conformer à la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation.
Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur les lois et règlements auxquels se conforme l'Agence de la santé publique du Canada, de même que de l'information sur les initiatives en matière de réglementation et des liens vers les sites connexes.
Nos activités
En tant que ministère, l'Agence de la santé publique du Canada est responsable des éléments présentés ci-dessous.
- Liste des lois et règlements
- Inventaire des documents incorporés par renvoi de l'Agence de la santé publique du Canada
- Base de référence du fardeau administratif
- Plan prospectif de la réglementation
- Normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée
- Politique sur la prestation de lignes directrices sur les exigences réglementaires
- Mesures prises par le Ministère pour donner suite au Rapport de recommandations de la Commission sur la réduction de la paperasse
- Examen réglementaire fédéral
L'ensemble des lois et des règlements du gouvernement sont publiés sur le site Web de Justice Canada.
Rapport sur la réduction du fardeau administratif 2025
Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada ont mené un examen approfondi de la réglementation et de l'administration des programmes. Cet examen visait à identifier les règlements désuets, inefficaces ou redondants qui freinent à la croissance économique et imposent un fardeau inutile aux entreprises et à la population canadienne.
Au total, nous avons recensé 42 initiatives clés visant à réduire les formalités administratives, dont 24 mesures réglementaires et 18 mesures non réglementaires.
Pour de plus amples renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
- Bureau de réduction du fardeau administratif
Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.