Accords d'échange de renseignements personnels : Agence de la santé publique du Canada
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- Accords d’échange de renseignements personnels
- Résumés des ententes d’échange de renseignements personnels
Aperçu
L’Agence de la santé publique du Canada utilise des renseignements personnels pour offrir de nombreux programmes et services. Dans certains cas, ces renseignements doivent être échangés avec des tiers pour soutenir des fonctions essentielles. Lorsque cela se produit, nous respectons la Loi sur la protection des renseignements personnels ainsi que les politiques sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral pour assurer la protection de la vie privée et la gestion responsable des renseignements.
Accords d’échange de renseignements personnels
Chaque fois que l'Agence de la santé publique du Canada échange des renseignements personnels avec un tiers, nous établissons une entente écrite qui précise les renseignements qui seront partagés, l’utilisation que le tiers peut en faire, ainsi que les mesures de protection de la vie privée et de sécurité. Le type, le format et la durée de ces ententes varient selon la nature de l’activité.
Afin de favoriser la transparence et de se conformer à la Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée, l'Agence de la santé publique du Canada publie des résumés des ententes qui prévoient un échange continu de renseignements personnels.
Types d’ententes:
- Entente d’échange de renseignements (EER) ou entente de partage de données (EPD) : utilisée lorsque l'Agence de la santé publique du Canada échange des renseignements avec une organisation externe du secteur privé ou public.
- Entente d’échange de renseignements (EER) : utilisée lorsque l'Agence de la santé publique du Canada échange des renseignements avec une autre institution fédérale.
- Protocole d’entente (PE) : une entente entre deux parties ou plus qui décrit leurs objectifs, plans et responsabilités communs. Elle peut inclure l'échange de renseignements personnels.
- Contrat : utilisé lorsque l'Agence de la santé publique du Canada échange des renseignements personnels dans le cadre d’un contrat, ce dernier en précise les modalités.
Formats d'échange :
- Communication unidirectionnelle : une partie échange des renseignements personnels à une autre.
- Communication bidirectionnelle : deux parties échangent des renseignements personnels.
- Communication unidirectionnelle multipartite : une partie échange des renseignements personnels à deux ou plusieurs parties.
- Communication bidirectionnelle multipartite : plusieurs parties échangent des renseignements personnels entre elles.
Durée des ententes :
- Entente à durée déterminée : a une date de fin précise.
- Entente à durée indéterminée : n’a pas de date de fin précise et reste en vigueur jusqu’à sa résiliation ou son remplacement.
Résumés des ententes d’échange de renseignements personnels
- Entente d'échange de renseignements entre Emploi et Développement social Canada et l’Agence de la santé publique du Canada
- Protocole d’entente entre la Gendarmerie royale du Canada et l’Agence de la santé publique du Canada concernant les vérifications des dossiers des forces de l’ordre à l’appui du Programme d’habilitation de sécurité de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines