À propos du système de santé du Canada
Sur cette page
- Comment fonctionne le système de santé
- À propos des services fournis
- Le rôle du Canada dans le système de santé
Comment fonctionne le système de santé
Le Canada a un système de soins de santé universel, qui est financé par les impôts. Cela veut dire que les résidents admissibles d'une province ou d'un territoire peuvent présenter une demande dans le cadre du régime public d'assurance-maladie pour avoir accès aux services de soins de santé financés par l'État.
Les résidents admissibles peuvent accéder à ces services par le régime d'assurance-maladie du gouvernement provincial ou territorial. Chaque province et territoire détermine l'admissibilité d'une résidente ou d'un résident à la couverture en vertu de son régime d'assurance-maladie.
Même si chaque province et territoire a son propre régime d'assurance-maladie, ils fournissent tous les normes de couverture de base pour les services de santé assurés. Ces services comprennent les services hospitaliers médicalement nécessaires, les services médicaux et certains services de chirurgie dentaire.
Il revient aux provinces et territoires de déterminer les services qu'ils considèrent comme médicalement nécessaires et qui seront couverts.
Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux se partagent les rôles et les responsabilités concernant les services de soins de santé.
Les provinces et les territoires sont responsables de la prestation de ces services de soins de santé, ce qui inclut la réglementation des prestataires de soins de santé, tels que les médecins et les infirmières. Si vous voulez déposer une plainte concernant un médecin, vous devez communiquer avec votre province ou territoire, soit :
- le ministère de la Santé
- le Collège royal des médecins et chirurgiens
À propos des services fournis
Le système de santé financé par l'État offre une couverture pour les services de soins de santé primaires, allant du diagnostic au rétablissement. Ces services comprennent les services de première ligne fournis par un médecin ou d'autres prestataires de soins de santé, tels qu'une infirmière praticienne.
Le système de soins de santé couvre également les services médicalement nécessaires fournis dans les hôpitaux.
Pour en savoir plus :
Les provinces et les territoires offrent également une couverture supplémentaire à certains groupes de population, tels que les :
- enfants
- personnes âgées
- bénéficiaires d'aide sociale
Cette couverture supplémentaire contribue à rembourser les coûts des services de soins de santé qui ne sont pas entièrement couverts par le système de santé financé par l'État. Ces services incluent les :
- soins de la vue
- soins dentaires
- soins à domicile
- services ambulanciers
- médicaments sur ordonnance
Les personnes qui ne sont pas admissibles aux prestations supplémentaires des régimes gouvernementaux paient pour ces services soit :
- de leur poche
- au moyen de régimes d'assurance-maladie privés
Les services de soins de santé qui ne sont pas couverts par un régime provincial ou territorial comprennent :
- les services cosmétiques
- les soins infirmiers privés
- le témoignage d'un médecin en cour
- l'hospitalisation privilégiée, sauf si prescrite par un médecin
- les certificats médicaux pour le travail, l'école ou l'assurance
Le rôle du Canada dans le système de santé
Au palier fédéral, le gouvernement du Canada :
- établit et applique des normes nationales en matière de soins de santé
- aide à financer les soins de santé
- fournit des services de soins de santé à des groupes particuliers
- offre d'autres mesures de soutien liées à la santé
1. Normes nationales
Nous établissons les normes nationales décrites dans la Loi canadienne sur la santé pour les régimes d'assurance-maladie provinciaux et territoriaux. Les provinces et les territoires doivent satisfaire à ces normes afin de recevoir la totalité de leur part du Transfert canadien en matière de santé.
Les normes sont :
- la gestion publique
- attribuer une autorité publique qui administrera et exploitera les services de manière non lucrative
- l'universalité
- offrir la couverture à tous les résidents
- la transférabilité
- offrir une couverture aux résidents qui voyagent au Canada
- fournir une couverture limitée pour les voyages à l'extérieur du Canada
- offrir une couverture aux résidents qui déménagent dans une autre province ou un autre territoire allant jusqu'à 3 mois afin qu'ils puissent s'inscrire pour obtenir la couverture du nouveau régime
- l'accessibilité
- offrir un accès raisonnable aux services médicalement nécessaires à tous les résidents
- l'accès doit reposer sur le besoin médical et non sur la capacité de payer
- l'intégralité
- assurer les services médicalement nécessaires fournis par les hôpitaux, les médecins et les dentistes (quand le service dentaire doit être rendu dans un hôpital)
- couvrir la totalité des coûts des services médicalement nécessaires
2. Financement des soins de santé
Nous fournissons aux provinces et aux territoires des fonds pour les soins de santé de 2 façons :
- Financement direct des soins de santé par le Transfert canadien en matière de santé
- Financement additionnel par d'autres transferts financiers
Pour en savoir plus :
3. Services de soins de santé à des groupes particuliers
Nous fournissons certains services de soins de santé aux :
- demandeurs d'asile
- anciens combattants admissibles
- détenus dans les pénitenciers fédéraux
- membres actifs des Forces canadiennes
- Inuits et membres des Premières Nations qui vivent dans les réserves
Renseignez-vous davantage sur les services de soins de santé offerts à ces groupes :
- Services de santé dans les pénitenciers fédéraux
- Couverture intérimaire des soins de santé pour les réfugiés
- Services de santé pour les anciens combattants admissibles
- Soins de santé aux membres des Forces armées canadiennes
- Services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit
4. Autres mesures de soutien liées à la santé
Nous soutenons :
- la recherche en santé
- la promotion et la protection de la santé
- le contrôle et la prévention des maladies
Nous offrons également de l'aide fiscale pour les dépenses liées à la santé, comme des :
- crédits d'impôt pour les :
- frais médicaux
- personnes handicapées
- aidants familiaux et personnes à charge handicapées
- remboursements de taxes aux établissements publics pour les services de santé
- déductions sur les primes d'assurance-maladie privée pour les travailleurs autonomes
Nous assurons également la réglementation d'un large éventail de produits, tels que les :
- aliments
- pesticides
- cosmétiques
- produits chimiques
- dispositifs médicaux
- produits pharmaceutiques
- produits de consommation
- dispositifs émettant des radiations (par exemple, téléphones cellulaires)