Bulletin d’information de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Été 2024

Dans ce numéro :

• Nouvelles de la haute direction à l'ARLA
• Progrès de la transformation
• Modernisation des TI
• Limites établies pour les solvants résiduels
• Limites de quantification des métaux lourds
• Renseignements exigés sur les caractéristiques chimiques des PAQT d'origine alimentaire
• Note d'information sur les pesticides à base d'ARNdb
• Nouvelles homologations de pesticides à usages limités contre le fulgore tacheté
• Procédés génétiques de lutte antiparasitaire : rapport du Conseil des académies canadiennes
• Modernisation du modèle de dépôt de pulvérisation par voie aérienne
• Rappel concernant les droits annuels pour 2024
• Projet de révision des droits à payer à l'ARLA
• Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires – Gazette du Canada, Partie I
• Publication dans la Gazette du Canada, Partie II : Un nouveau cadre réglementaire moderne pour les biocides
• Publications prévues découlant des examens postérieurs à la commercialisation pour l'exercice 2024-2025 selon le document REV2024-01
• Réévaluations dont le début est prévu pour l'exercice 2024-2025 selon le document REV2024-01
• Renseignements sur les examens spéciaux en cours
• Changements apportés aux produits antiparasitaires : modifications et révocations

Voici les dernières nouvelles de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. Ce bulletin périodique traite de la mise en œuvre des décisions postérieures à la commercialisation, des importants projets de l'ARLA et des consultations à venir et renseigne les titulaires et les intervenants sur les processus opérationnels de l'ARLA.

Consultez le plus récent plan de travail pour les examens postérieurs à la commercialisation

Le 3 mai 2023, l'ARLA a publié son plus récent plan de travail pour les examens postérieurs à la commercialisation (REV2024-01). On y trouve les dates prévues des nouvelles réévaluations et de la publication des documents de consultation et de décision liés aux réévaluations et aux examens spéciaux.

Nouvelles de la haute direction à l'ARLA

La structure de la haute direction a récemment changé à l'ARLA. Manon Bombardier est maintenant la sous-ministre adjointe de l'ARLA et travaille en étroite collaboration avec Frédéric Bissonnette, qui a accepté le nouveau poste de directeur général principal des sciences et opérations réglementaires, et Lindsay Noad, désormais directrice générale principale des politiques horizontales et de l'intégration.

À titre de chef intérimaire de l'homologation, on trouve Jason Flint, directeur général de la Direction des homologations.

À la Direction de l'évaluation sanitaire, la directrice générale, Connie Moase, a pris sa retraite après une longue et brillante carrière à l'ARLA. Or, depuis le 13 mai 2024, c'est Minoli Silva qui la remplace en attendant de pourvoir ce poste à long terme.

Du côté de la Direction de l'évaluation environnementale, la directrice générale, Janine Murray, a elle aussi pris sa retraite après de nombreuses années de dévouement dans la fonction publique. Heather Simmons assumera donc ce rôle par intérim dans l'attente de pourvoir son poste. Merci aux intervenants de vous joindre à nous pour leur souhaiter une retraite bien méritée!

Progrès de la transformation

La période initiale de financement est maintenant terminée en ce qui concerne l'élaboration des initiatives de transformation à l'ARLA. La mise en œuvre des projets et des nouvelles politiques adoptées est en cours, et le travail progresse. Parcourez les liens pour obtenir les renseignements les plus récents sur les divers projets de transformation à l'ARLA, notamment la surveillance continue, la surveillance de l'eau et l'examen ciblé de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Le 16 avril, le budget de 2024 du gouvernement du Canada prévoyait l'attribution de 39 millions de dollars à Santé Canada et à Agriculture et Agroalimentaire Canada, au cours des deux prochaines années, afin qu'ils renforcent le système de réglementation des pesticides et qu'ils continuent de surveiller et de favoriser une gestion durable de l'utilisation des pesticides au Canada.

Modernisation des TI

L'ARLA est en train de moderniser ses systèmes de technologie de l'information (TI). Parmi les réalisations de l'an dernier, mentionnons la première version d'un générateur d'index électronique sur le Web, de nouveaux formulaires et outils HTML, et la mobilisation des intervenants au sujet d'une étiquette structurée et d'un nouveau formulaire de collecte d'information sur l'utilisation des pesticides. Cette année, nous prévoyons actualiser le portail Web sécurisé et y ajouter de nouvelles fonctionnalités qui faciliteront la gestion et le partage des données et des documents. Enfin, nous continuerons de mettre au point l'étiquette structurée en tirant parti de l'expérience des utilisateurs par l'entremise d'un exercice de validation de principe.

L'ARLA est au courant des nombreux problèmes et des limites que présentait la première version. La prochaine mise à jour au courant de l'été en résoudra bon nombre, et nous nous attendons à ce que la mise en ligne du nouveau portail permette d'éliminer les limites restantes que rencontrent les utilisateurs. Entre-temps, l'ARLA continuera d'accepter les fichiers ZPR qui ont été créés à l'aide de l'ancienne version de bureau. Toutefois, sachez que les CODO de certains nouveaux formulaires pourraient ne pas se retrouver dans l'ancienne version.

L'objectif est de transformer l'ARLA et de l'amener à délaisser l'ancien processus reposant sur des documents au profit d'un avenir numérique marqué par la modernité, avec un mode de fonctionnement centré sur les données de bout en bout, où tous les processus de réglementation des produits antiparasitaires sont gérés au sein d'un système interconnecté. Les titulaires pourront ainsi présenter et gérer leurs demandes dans un portail externe, et l'ARLA pourra compter sur un meilleur processus d'examen scientifique fondé sur les données et publier avec une efficacité accrue les données qui appuient ses examens, améliorant par le fait même sa transparence.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les changements apportés et connaître les dates de lancement, veuillez consulter la nouvelle page Web sur la modernisation des TI ou communiquer avec nous à l'adresse pmra.it.modernisation.ti.arla@hc-sc.gc.ca.

Limites établies pour les solvants résiduels

L'ARLA a établi des limites pour certains solvants résiduels préoccupants dans les principes actifs de qualité technique (PAQT), afin de réduire au minimum leur présence dans la fabrication des produits antiparasitaires (CODO 2.13.4) et de protéger la santé humaine et l'environnement au Canada.

Limites de quantification des métaux lourds

L'ARLA a établi des limites de quantification (LQ) pour les méthodes utilisées dans l'analyse des métaux lourds jugés préoccupants dans les PAQT, afin de réduire au minimum leur présence dans la fabrication des produits antiparasitaires (CODO 2.13.4) et de protéger la santé humaine et l'environnement au Canada.

Renseignements exigés sur les caractéristiques chimiques des PAQT d'origine alimentaire

L'ARLA a conçu des formulaires d'attestation pour simplifier les examens des produits techniques et des préparations commerciales d'origine alimentaire, de façon à accroître l'efficacité du processus d'examen.

6302 - Formulaire d'attestation des niveaux de mycotoxines dans un principe actif de qualité technique (PAQT) ou un produit du système intégré (PSI)
6303 - Formulaire d'attestation des renseignements exigés sur les caractéristiques chimiques d'un principe actif de qualité technique (PAQT) ou d'un produit du système intégré (PSI) de qualité alimentaire et comestible
6304 - Formulaire d'attestation des renseignements exigés sur les caractéristiques chimiques d'une préparation commerciale (PC) ou d'un concentré de fabrication (CF) qui contient un ou des principes actifs de qualité alimentaire et comestible

De plus, les demandeurs doivent fournir les concentrations des solvants résiduels préoccupants utilisés dans les procédés de fabrication ou d'extraction des PAQT de qualité alimentaire (Codex des produits chimiques alimentaires – FCC) lorsqu'elles ne sont pas incluses comme exigences dans les monographies du FCC. L'analyse doit être effectuée à l'aide d'une méthode appropriée validée, telle que la chromatographie liquide à haute performance (CLHP) ou la chromatographie gazeuse (CG). Les concentrations de solvants préoccupants dans les PAQT ne doivent pas dépasser les limites établies.

L'analyse des solvants préoccupants n'est pas requise pour les PAQT de qualité alimentaire et comestible.

Note d'information sur les pesticides à base d'ARNdb

L'ARLA a publié la Note d'information sur les pesticides à base d'ARNdb pour faire connaître la situation réglementaire actuelle des pesticides à base d'acide ribonucléique à double brin (ARNdb) et l'approche actuelle de leur réglementation en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Nouvelles homologations de pesticides à usages limités contre le fulgore tacheté

Le fulgore tacheté (Lycorma delicatula)est un insecte envahissant qui se nourrit de sève et qui pourrait nuire à l'agriculture et à la foresterie en Ontario. Il est considéré comme un organisme de quarantaine au Canada. Si vous pensez en avoir aperçu, signalez-le à l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour en savoir plus sur le fulgore tacheté, consultez ce lien et l'infographie.

Depuis un certain nombre d'années, l'ARLA participe, par l'entremise de groupes de travail avec d'autres ministères et des groupes de producteurs, à des activités de mobilisation et de consultation au sujet du fulgore tacheté. En 2023, elle a accordé une homologation d'urgence d'une durée d'un an pour l'emploi du principe actif flupyradifurone dans les cultures de plantes ornementales. Toujours en 2023, des homologations d'usages limités ont été accordées à deux principes actifs, à savoir la fenpropathrine destinée à l'utilisation sur plusieurs groupes de cultures horticoles et les sels de potassium d'acides gras destinés à l'utilisation sur certaines cultures horticoles et ornementales. Cette année, deux autres homologations d'usages limités seront effectuées en vue de l'utilisation de la flupyradifurone contre le fulgore tacheté, l'une pour divers groupes de cultures horticoles et l'autre pour les plantes ornementales d'extérieur.

Produits qui sont ou seront homologués contre le fulgore tacheté

Produit	Principe actif	Sites d'utilisationNote de bas de page 1
Danitol Insecticide No d'homologation 33817	Fenpropathrine	Fruits à pépins (groupe de cultures 11-09) Fruits à noyau (groupe de cultures 12-09)
Kopa savon insecticide No d'homologation 31433	Sels de potassium d'acides gras	Arbres fruitiers Raisins Arbres ornementaux et d'ombrage Plantes d'extérieur vertes, à fleurs ou à massif
Insecticide Sivanto Prime No d'homologation 31452	Flupyradifurone	Fruits à pépins (groupe de cultures 11-09) Fruits à noyau (groupe de cultures 12-09) Cultures du sous-groupe 13-07F (petits fruits de plantes grimpantes, sauf le kiwi)
Insecticide Altus No d'homologation 33176	Flupyradifurone	Plantes ornementales de pépinière et d'aménagement paysager cultivées à l'extérieur
Note de bas de page 1 Voir les étiquettes des produits pour obtenir le mode d'emploi complet, les mises en garde et les restrictions. Retour à la référence de la note de bas de page 1

Procédés génétiques de lutte antiparasitaire : rapport du Conseil des académies canadiennes

Le 8 novembre 2023, le Conseil des académies canadiennes (CAC) a publié le rapport Cerner les défis et les possibilités pour le Canada. Ce rapport met en lumière les conclusions du groupe d'experts sur la réglementation des organismes génétiquement modifiés pour la lutte antiparasitaire (ou « lutte génétique antiparasitaire »). Le rapport conclut que si l'édition de gènes peut être un outil utile pour la lutte antiparasitaire au Canada, il est nécessaire de poursuivre la recherche et le développement afin d'explorer les risques potentiels encourus.

Modernisation du modèle de dépôt de pulvérisation par voie aérienne

Le 1er juin 2024, l'ARLA adoptera une version actualisée du modèle de dépôt de pulvérisation pour calculer les zones tampons réglementaires. Elle passera ainsi de la version 8.21 à la version 8.29 du modèle AGDISP. L'ARLA a évalué plusieurs versions et considère que la 8.29 est la plus appropriée dans le contexte réglementaire. Celle-ci servira à déterminer les zones tampons de pulvérisation aérienne pour tous les nouveaux principes actifs, les réévaluations à venir et l'ajout d'applications par voie aérienne aux principes actifs dont l'homologation actuelle se limite à l'application au sol. En ce qui concerne les autres pesticides homologués, les zones tampons de pulvérisation aérienne continueront d'être calculées avec la version 8.21 de l'AGDISP jusqu'à la prochaine réévaluation du principe actif.

En plus de l'adoption d'une nouvelle version du modèle, plusieurs paramètres du modèle seront modifiés en fonction des scénarios d'utilisation actuels :

• Aéronef – Les aéronefs par défaut seront dorénavant l'Air-Tractor AT502B (voilure fixe) et le Bell 206 B Jet Ranger III (voilure tournante), comme il s'agit des modèles d'aéronef les plus répandus au Canada.
• Vitesse du vent – En vue d'une meilleure harmonisation avec les vitesses figurant sur les étiquettes, la vitesse du vent modélisée par défaut passera de 4,47 m/s (10 mi/h) à 4,44 m/s (16 km/h).
• Rugosité de la surface – Pour mieux représenter les grandes cultures au Canada, la rugosité de la surface des cultures passera de 0,1 (~ 3 m de culture) à 0,01 (~ 0,3 m de culture). La rugosité de la surface est liée à la texture de la surface et influe sur le profil du vent dont dépend le transport des matières appliquées dans la direction du vent.
• Décalage entre le bord de la surface à traiter et la première bande traitée – Conformément à la pratique actuelle des pilotes, le décalage de la première bande traitée passera de « 0 » (corps de l'aéronef situé sur le périmètre du champ) à « ½ » (extrémité de l'aile située sur le périmètre du champ).

Globalement, ces changements permettront à l'ARLA de déterminer plus précisément les zones tampons à respecter pour la protection des habitats aquatiques et terrestres lors de pulvérisations aériennes, et ils feront en sorte que l'équipement et les méthodes d'application pris en compte correspondent mieux aux scénarios d'utilisation au Canada.

Rappel concernant les droits annuels pour 2024

• Tous les titulaires doivent payer des droits annuels pour chacune de leurs homologations.
• Ces droits demeurent exigibles tant que le produit est homologué, qu'il soit vendu ou non.
• Les droits annuels sont exigibles jusqu'à la date d'expiration du produit.
• Les formulaires de droits annuels pour 2024 ont été envoyés à tous les titulaires en février.
• Les titulaires doivent utiliser ces formulaires pour fournir les renseignements sur les ventes.
• Cette exigence est distincte de l'obligation de déclarer les volumes de ventes au Programme de rapport sur les ventes (pmrasales-ventesarla@hc-sc.gc.ca).

Vérification des ventes aux fins du calcul des droits annuels

• Les titulaires qui demandent une réduction des droits en raison de volumes de ventes faibles ou nuls peuvent faire l'objet d'une vérification.
• Dans ces cas, l'ARLA peut exiger une attestation et une vérification des registres de ventes par un vérificateur indépendant qualifié ou un comptable agréé.

Factures de droits annuels pour 2024

• Les factures de droits annuels pour 2024 ont été envoyées aux titulaires par courriel en avril 2024.
• Les titulaires peuvent les régler en un seul paiement ou en paiements trimestriels.

Nouvelle option de paiement en ligne

• Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit au moyen du nouveau Système commun de paiement en ligne, sur la page Paiement - Santé Canada.
• Types de cartes acceptés :
• Visa et Visa Débit
• MasterCard et carte de débit MasterCard
• American Express
• Pour utiliser ce service, vous devez avoir un numéro de client ou un numéro de compte de groupe valide.
• La section Exigences vous indiquera comment trouver ou obtenir ces numéros.

Projet de révision des droits à payer à l'ARLA

Le 31 janvier 2024, Santé Canada a lancé une consultation sur le projet de révision des droits à payer à l'égard des produits antiparasitaires commercialisés. En réponse aux demandes des intervenants, le Ministère a prolongé de deux semaines la période de consultation initiale de 60 jours. La consultation a pris fin le 14 avril 2024.

La révision des droits annuels vise à améliorer la durabilité du programme des pesticides à Santé Canada, à mieux refléter les coûts actuels de la réglementation des pesticides à Santé Canada et à les mettre en phase avec les droits perçus par d'autres organismes de réglementation étrangers.

Santé Canada prévoit publier les modifications proposées au Règlement sur les droits à payer à l'égard de produits antiparasitaires dans la Partie I de la Gazette du Canada à l'automne 2024, en vue d'une publication des modifications finales en 2025. Les droits annuels révisés s'appliqueraient par la suite.

Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires – Gazette du Canada, Partie I

La Loi sur les produits antiparasitaires et ses règlements constituent le cadre législatif sur lequel s'appuie la réglementation fédérale des produits antiparasitaires. Récemment, des modifications proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada. Ces modifications appuieraient les objectifs stratégiques de l'initiative de transformation de l'ARLA : améliorer la transparence et l'accès à l'information et aux données et renforcer la protection de l'environnement. Les modifications proposées sont réparties selon quatre points :

• Facilité d'accès aux données d'essai confidentielles (DEC)
• Exigences proposées pour les demandes de LMR
• Modifications proposées concernant les effets cumulatifs sur l'environnement
• Modifications proposées concernant les espèces en péril

La période de consultation pour ces modifications est de 70 jours et prendra fin le 24 août 2024. Les modifications proposées concernant les LMR, les effets cumulatifs sur l'environnement et les espèces en péril entreraient en vigueur à la date de leur publication dans la Partie II de la Gazette du Canada. Afin de donner aux demandeurs et aux titulaires le temps de s'adapter aux modifications concernant les DEC, ces modifications entreraient en vigueur 180 jours après la date de leur publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Publication dans la Gazette du Canada, Partie II : Un nouveau cadre réglementaire moderne pour les biocides

En vertu de la Loi sur les aliments et drogues (LAD), Santé Canada a adopté le Règlement sur les biocides, un nouveau cadre spécifique à la réglementation des biocides. Les biocides sont des produits utilisés pour assainir ou désinfecter des surfaces inertes non liquides dures ou souples en vue de la prévention des maladies.

Ce cadre permettra d'harmoniser les exigences réglementaires pour les biocides et d'assujettir au Règlement sur les biocides des assainisseurs de surface réglementés par la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA), des désinfectants actuellement visés par le Règlement sur les aliments et drogues et tous les assainisseurs de surface pour emploi dans les locaux destinés aux aliments qui relèvent de la Loi sur les aliments et drogues.

Environ 65 produits antiparasitaires seront touchés par ce nouveau règlement, tandis que de nombreux autres produits resteront assujettis à la LPA, notamment :

• les algicides, les myxobactéricides, les agents de préservation des matériaux et les produits de contrôle des odeurs;
• les assainisseurs et les désinfectants qui répondent à la définition d'une drogue, mais qui sont destinés à être utilisés dans l'air ou dans l'eau. Ces produits comprennent les désinfectants pour piscines et spas et pour les traitements de l'air;
• les agents de préservation des matériaux et les articles traités à l'aide d'agents antimicrobiens. Cela comprend les revêtements antimicrobiens ou bactériostatiques;
• les utilisations contre les agents phytopathogènes. Cette catégorie comprend les agents antimicrobiens destinés aux serres et à l'agriculture.

Le Règlement sur les biocides entre en vigueur le 31 mai 2025 (soit un an après son enregistrement). Des renseignements supplémentaires concernant le nouveau règlement peuvent être obtenus sur ce site Web.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec nous à pesticides-info@hc-sc.gc.ca.

Publications prévues découlant des examens postérieurs à la commercialisation pour l'exercice 2024-2025 selon le document REV2024-01

PRVD = Projet de décision de réévaluation, PSRD = Projet de décision d'examen spécial, RVD = Décision de réévaluation, SRD = Décision d'examen spécial

Mai 2024

• RVD, chlorure de sodium

Juin 2024

• RVD, Agrobacterium radiobacter (souches K84 et K1026)
• RVD, octénol

Août 2024

• SRD, fosétyl-aluminium
• RVD, flufénacet
• RVD, groupe du dioxyde de silicium

Septembre 2024

• PRVD, 3-méthyle-2-cyclohexène-1-one
• RVD, tébuconazole

Octobre 2024

• PSRD, iodocarbe
• PRVD, groupe du dioxyde de carbone
• Évaluation des risques cumulatifs pour la santé : organophosphorés (plan de projet)

Novembre 2024

• PSRD, pydiflumétofène

Décembre 2024

• PRVD, Streptomyces lydicus (souche WYEC108)

Janvier 2025

• PRVD, groupe des acides gras
• PRVD, cellulose
• PSRD, dicamba

Février 2025

• PRVD, bicarbonate de potassium
• PRVD, famoxadone

Mars 2025

• PRVD, nonylphénoxypolyéthoxyéthanol
• SRD, chlorothalonil
• PRVD, extrait de blatte germanique
• PRVD, soufre

Réévaluations dont le début est prévu pour l'exercice 2024-2025 selon le document REV2024-01

Avril 2024

• Beauveria bassiana (souche HF23)
• Éthofumesate
• Groupe du 2-phénylphénol et ses sels
• Clonostachys rosea (souche J1446)
• Imazapyr
• Dérivés d'oxirane (50 % minimum)
• Pyrazon
• Groupe du chlorite de sodium et du chlorate de sodium à usage industriel

Mai 2024

• Groupe du 2,4-D
• Groupe du Bacillus thuringiensis
• Bromoxynil
• Chlorantraniliprole
• Dodine
• Groupe du MCPA
• Sulfentrazone
• Sulfate de tétrakishydroxyméthylphosphonium

Juin 2024

• Pendiméthaline
• Spirotétramate

Juillet 2024

• 1,2-Benzisothiazolin-3-one
• Streptomycine

Août 2024

• Chlorthal présent sous forme d'ester diméthylique
• Groupe de dicamba
• Mandipropamide
• Huile minérale
• Propylèneglycol

Septembre 2024

• Cloransulam-méthyl
• Groupe des acides phosphoniques

Octobre 2024

• Triazole (évaluation des risques cumulatifs)

Novembre 2024

• Cyprosulfamide
• Métaldéhyde
• Ozone
• Thiencarbazone-méthyl

Janvier 2025

• Glutaraldéhyde
• Hydrazide maléique
• Groupe du piclorame

Février 2025

• Metarhizium brunneum (souche F52)
• Acide naphtalène acétique

Mars 2025

• Groupe des chlorures d'alkyl(benzyl)diméthylammonium (ADBAC)
• Groupe du chlorure de didécyldiméthylammonium (CDDA)
• Coniothyrium minitans (souche CON/M/91-08)
• Flumioxazine

Consultez le plan de travail quinquennal (REV2024-01) pour obtenir la liste des réévaluations à venir au cours de l'exercice 2025-2026.

Renseignements sur les examens spéciaux en cours

Le tableau suivant présente un résumé des examens spéciaux en cours à l'ARLA. Veuillez noter que les renseignements qu'il contient peuvent être modifiés au fil de l'examen des renseignements. Pour en apprendre davantage sur la façon dont les examens spéciaux sont menés, consultez le document d'orientation Approche pour les examens spéciaux de pesticides.

Les examens spéciaux portent habituellement sur des aspects préoccupants précis, de sorte que tous les titulaires n'y sont pas forcément assujettis. Néanmoins, l'ARLA encourage tous les titulaires du principe actif à suivre le déroulement des examens, à rester au fait des changements et à participer aux consultations, car les examens peuvent avoir une incidence sur les demandes futures.

Les examens spéciaux en cours

Principe actif	Numéro de demande	Référence sous la LPA Note de bas de page 1	Les motifs de préoccupation	Évaluations effectuées
Atrazine (et triazines actifs apparentes)	2017-1079	17(1)	Des changements potentiels aux critères d'effet toxicologique utilisés pour l'évaluation des risques pour la santé humaine et l'environnement, et leur impact, y compris le risque pour la santé humaine (eau potable) et l'environnement dû à la présence d'atrazine dans les eaux de surface.	Santé humaine Toxicologie Exposition professionnelle et résidentielle Exposition par le régime alimentaire Environnement Devenir dans l'environnement Toxicologie et exposition dans l'environnement
Bromure de méthyle	2018-1207	17(2)	Risque potentiel découlant de l'exposition professionnelle et pour les non-utilisateurs.	Santé humaine Exposition professionnelle
Chlorothalonil	2018-1645	17(1)	Changements potentiels relatifs aux critères d'effet que sont le devenir dans l'environnement et les données écotoxicologiques Exposition potentielle aux métabolites R417888, R419492, R471811, SYN507900, M3, M11, M2, M7 et M10 formés à partir des eaux souterraines. Potentiel génotoxique des métabolites du chlorothalonil. Potentiel cancérogène du chlorothalonil (lié à l'exposition par le régime alimentaire). Risque pour les amphibiens et les poissons.	Santé humaine Exposition par le régime alimentaire Environnement Devenir dans l'environnement Toxicologie et exposition dans l'environnement
Fosétyl-aluminium	2022-1396	17(1)	Risque environnemental potentiel pour les amphibiens.	Environnement Toxicologie et exposition chez les amphibiens
Glufosinate-ammonium	2018-5173	17(2)	La toxicité aiguë potentielle par voie reproductive Les risques potentiels pour les professionnels Les risques potentiels pour les non-utilisateurs	Santé humaine Toxicologie Exposition professionnelle et résidentielle
Dicamba	2019-6324	17(1)	Le risque pour les plantes terrestres non ciblées associé aux produits contenant du dicamba (qu'ils soient appliqués ou non sur le feuillage) lorsque la température ambiante est supérieure à 25 °C au cours de la saison où sont effectuées les applications.	Environnement Exposition des plantes terrestres
Desmédiphame	2022-1082	17(2)	Risque potentiel lié à l'exposition au desmédiphame et à l'aniline (sous forme libre ou conjuguée) et au 4-aminophénol, des métabolites du desmédiphame, par le régime alimentaire.	Santé humaine Toxicologie Exposition par le régime alimentaire Environnement Devenir dans l'environnement Modélisation de l'eau potable
Groupe du MCPA	2022-0889 2022-0890 2022-0891 2022-0892	17(1)	Le risque potentiel d'inhalation professionnel et résidentiel découlant de l'utilisation du MCPA, selon les conditions d'utilisation actuelles.	Santé humaine Toxicologie Exposition professionnelle et résidentielle
Chlorprophame	2022-1493	17(2)	Le risque diététique effectif (alimentaire seulement) de l'exposition au chlorprophame et aux résidus de 3-chloroaniline.	Santé humaine Toxicologie Exposition par le régime alimentaire
Propiconazole	2022-3213	17(1)	Risque d'exposition aux produits de transformation du propiconazole (NOA436613, SYN547889 et CGA91305) dans l'eau souterraine; Risque potentiel pour la reproduction du poisson.	Santé humaine Toxicologie Exposition par le régime alimentaire Environnement Devenir dans l'environnement Reproduction et toxicologie chez le poisson Modélisation de l'eau potable
3-Iodo-2-propynyl butyl carbamate	2022-6248	17(1)	Les risques cutanés potentiels pour les travailleurs exposés aux fluides provenant du travail du métal traités à l'iodocarbe.	Santé humaine Exposition professionnelle
Éthofumésate	2022-6293	17(1)	Risque potentiel lié à l'exposition à l'éthofumésate ou à ses produits de transformation NC 8493, NC 9607 et NC 20645 présents dans l'eau potable; Risque potentiel pour les plantes terrestres et aquatiques.	Santé humaine Toxicologie Exposition par le régime alimentaire Environnement Devenir dans l'environnement Toxicologie et exposition chez les plantes (terrestres et aquatiques) Modélisation de l'eau potable
Pydiflumétofène	2023-1713	17(1)	Exposition professionnelle par inhalation.	Santé humaine Exposition professionnelle
Halohydantoïnes	2024-0779	17(1)	Le risque potentiel d'exposition professionnelle par inhalation pour les travailleurs manipulant des produits contenant des halohydantoïnes sous forme de granulés; Le risque potentiel de cancer en milieu résidentiel après l'application, dû à une exposition accidentelle au bromate par voie orale dans les piscines extérieures traitées avec des halohydantoïnes à base de brome, et dans les piscines, les spas et les baignoires d'hydromassage en association avec des dispositifs d'électrolyse, d'ozonation ou à UV.	Santé humaine Exposition professionnelle et résidentielle
Novaluron	2024-1092	17(1)	le risque potentiel d'exposition au novaluron par le régime alimentaire (nourriture et eau).	Santé humaine Toxicologie Exposition par le régime alimentaire
Thiacloprid	2022-1773	17(2)	Le risqué lié à l'exposition à M30, M34, et M46, des métabolites du thiaclopride, dans l'eau souterraine.	À déterminer
Note de bas de page 1 17(1) Le ministre procède à l'examen spécial de l'homologation du produit antiparasitaire lorsqu'il a des motifs raisonnables de croire que la valeur du produit ou les risques sanitaires ou environnementaux qu'il présente sont inacceptables. 17(2) Lorsqu'un pays membre de l'Organisation de coopération et de développement économiques interdit l'utilisation d'un principe actif pour des raisons sanitaires ou environnementales, le ministre procède à un examen spécial. Retour à la référence de la note de bas de page 1

Changements apportés aux produits antiparasitaires : modifications et révocations

Remarque : Le résumé ci-dessous des modifications à l'étiquette est présenté à titre d'information et pourrait ne pas comprendre toutes les modifications requises. Veuillez consulter l'étiquette actuelle du produit pour connaître les restrictions, les précautions et le mode d'emploi particuliers.

Naled

• Utilisations révoquées à retirer de l'étiquette – Modifications à l'étiquette en vigueur à partir du 12 janvier 2024
• Haricots (secs ou de plein champ), haricots de Lima, pois (de transformation), luzerne, trèfle, vesce, pommes de terre, betteraves à sucre
• Parcours naturels, champs et pâturages (application par voie aérienne pour le traitement des sauterelles)
• Toutes les utilisations en serre (roses et plantes ornementales cultivées pour la production de fleurs coupées, tomates, concombres, aubergines, poivrons)
• Toutes les utilisations dans ou sur des structures (y compris à l'intérieur et à proximité des étables de bovins laitiers et d'autres animaux, des porcheries, des poulaillers, des cidreries et des vineries)
• Terres boisées
• Modifications à l'étiquette pour les utilisations acceptables – Modifications à l'étiquette en vigueur à partir du 12 janvier 2024
• Utilisation interdite des pulvérisateurs à ultra bas volume et des nébulisateurs/brumisateurs portatifs
• Application par voie aérienne interdite sur les tomates
• Système de mélange et de chargement en circuit fermé et tracteurs à cabine fermée pour certaines utilisations
• Port d'un EPI supplémentaire pour les travailleurs chargés du mélange, du chargement et de l'application
• Restriction de la quantité de naled manipulé quotidiennement
• Nouvelles zones tampons de pulvérisation
• Mises en garde relatives à l'environnement au sujet de la toxicité, du ruissellement, de l'interdiction d'utiliser le produit contre les organismes aquatiques nuisibles, du volume minimal de pulvérisation de 10 litres et de l'élimination du mazout No. 2 utilisé comme diluant pour l'application par voie aérienne

Krésoxim-méthyl

• Modifications à l'étiquette pour les utilisations acceptables – Modifications à l'étiquette en vigueur à partir du 31 janvier 2024
• Port d'un EPI supplémentaire pour l'application à l'aide d'un pulvérisateur pneumatique/nébulisateur manuel
• Réduction du nombre d'applications et des doses d'application saisonnières totales
• Nouvelles mises en garde pour la protection de l'environnement
• Interdiction de l'utilisation pour lutter contre les organismes aquatiques

Triticonazole

• Modifications à l'étiquette pour les utilisations acceptables – Modifications à l'étiquette en vigueur à partir du 25 février 2024
• Amélioration ou actualisation de l'EPI
• Mise à jour des énoncés concernant le délai de sécurité et les mélanges en cuve pour le traitement du gazon
• Réduction de la dose maximale indiquée sur l'étiquette pour l'utilisation sur le gazon
• Tracteur à cabine fermée pour le semis des semences traitées
• Mises en garde environnementales pour l'application foliaire et le traitement des semences
• Nouvelles zones tampons de pulvérisation

Florasulame

• Modifications à l'étiquette pour les utilisations acceptables – Modifications à l'étiquette en vigueur à partir du 7 avril 2024
• Mise à jour des énoncés concernant l'EPI, le délai de sécurité et la dérive de pulvérisation
• Mise à jour des mises en garde concernant l'environnement
• Énoncé sur l'étiquette concernant les effets toxiques potentiels sur les plantes vasculaires terrestres et aquatiques non ciblées
• Nouvelles zones tampons de pulvérisation
• Mises en garde sur le risque de lessivage et de contamination des eaux souterraines

Isoxaflutole

• Modifications à l'étiquette pour les utilisations acceptables – Modifications à l'étiquette en vigueur à partir du 7 avril 2024
• Mise à jour des énoncés concernant le délai de sécurité et la dérive de pulvérisation
• Énoncé sur l'étiquette concernant les effets toxiques potentiels pour les organismes aquatiques et les végétaux terrestres
• Nouvelles zones tampons de pulvérisation
• Mises en garde relatives au risque de lessivage et de ruissellement

Difénoconazole

• Modifications à l'étiquette pour les utilisations acceptables – Modifications à l'étiquette en vigueur à partir du 7 avril 2024
• Traitement des semences de maïs, de canola, de colza et de moutarde
• Utilisation de systèmes de transfert fermés dans les installations commerciales de traitement
• Traitement des semences de céréales
• Port de combinaisons résistant aux produits chimiques par les préposés au nettoyage dans les installations commerciales de traitement
• Utilisation de semoirs à cabine fermée
• Port de combinaisons pour le chargement des semences dans le semoir
• Mises en garde visant à informer les utilisateurs du danger pour les arthropodes utiles, les plantes terrestres non ciblées et les organismes aquatiques
• Nouvelles zones tampons de pulvérisation
• Énoncé sur les étiquettes visant à informer les utilisateurs du danger pour les oiseaux et les petits mammifères sauvages lorsque les semences traitées déversées ou exposées doivent être enfouies dans le sol ou ramassées

Trinexapac-éthyle

• Modifications à l'étiquette pour les utilisations acceptables – Modifications à l'étiquette en vigueur à partir du 18 août 2024
• Système fermé pour le mélange et le chargement et pulvérisateur à rampe en cabine fermée lors de la manipulation de plus de 70 kg p.a./j
• Mise à jour des énoncés relatifs au délai de sécurité, à l'EPI et à la dérive
• Interdiction de l'utilisation en milieu résidentiel ailleurs que sur les terrains de golf
• Nouvelle zone tampon de pulvérisation

Renseignements connexes

• Bulletin de l'ARLA de l'automne 2022
• Bulletin de l'ARLA de l'automne 2023