Biocides
Sur cette page
- À propos des biocides
- Utiliser les biocides en toute sécurité
- Comment les biocides étaient autorisés avant le 31 mai 2025
- Comment les biocides sont règlementés depuis le 31 mai 2025
- La transition de biocides préalablement autorisés dès le 31 mai 2025
- Les nouvelles autorisations de biocides dès le 31 mai 2025
- Utilisation comme agents technologiques dès le 31 mai 2025
À propos des biocides
Selon la définition du Règlement sur les biocides (règlement) sous la Loi sur les aliments et drogues, les biocides sont des drogues utilisées pour détruire ou inactiver les micro-organismes ou pour réduire ou contrôler leur nombre sur une surface non vivante et non liquide. Ils contribuent à empêcher la propagation des micro-organismes et à réduire les risques relatifs à la santé. En d'autres termes, les biocides sont des désinfectants et des assainisseurs de surface.
Les biocides se présentent sous la forme de produits prêts à l'emploi ou nécessitant un mélange préalable avec de l'eau.
Il existe des biocides pour différents milieux, par exemple :
- établissements de soins de santé
- comme dans les zones de soins aux patients et sur les équipements médicaux non effractifs
- établissements alimentaires
- comme sur les comptoirs et les planches à découper
- zones d'hébergement des animaux
- comme dans les cliniques vétérinaires et les élevages de volailles
- milieux institutionnels
- comme dans les crèches, les écoles et les immeubles de bureaux
- zones domestiques
- comme pour les cuisines et les salles de bain
Certains biocides ne devraient être utilisés que par des professionnels qualifiés.
Les biocides ne comprennent pas les produits utilisés :
- dans l'air ou dans l'eau
- sur les lentilles de contact
- sur les instruments médicaux effractifs ou indirectement effractifs ou
- exclusivement sur la surface d'un aliment
Utiliser les biocides en toute sécurité
Santé Canada n'autorise la vente d'un biocide que si ses avantages l'emportent sur ses risques, compte tenu des incertitudes qui y sont liées. Cela ne signifie pas que les biocides sont exempts de risques. Les risques peuvent être les suivants
- des effets secondaires indésirables, tels que des réactions allergiques
- un entreposage inadéquat, entraînant une exposition involontaire des enfants
- les interactions avec d'autres produits chimiques tels que les nettoyants
- problèmes de fabrication
- comme la contamination, des ingrédients ou des dosages incorrects
Prenez les mesures suivantes pour minimiser les risques :
- N'utilisez que des produits approuvés.
- Lire et suivre toutes les instructions figurant sur l'étiquette du produit.
- Tenir les biocides et autres produits chimiques ou de santé hors de portée des enfants.
- Ne jamais utilisez un biocide en même temps que d'autres produits chimiques tels que des nettoyants, sauf si les produits sont spécifiquement étiquetés pour être utilisés ensemble.
- Ne jamais utiliser ces produits sur la peau humaine ou animale ou en usage interne, car cela pourrait causer de graves dommages.
- par exemple, ne pas avaler ou injecter ces produits
En savoir plus :
Vous devrez signaler tout effet secondaire à votre praticien de soins de santé et à Santé Canada.
La déclaration des effets secondaires nous aide :
- identifier les effets secondaires rares ou graves
- modifier les informations relatives à la sécurité des produits
- émettre des avertissements et des avis publics et
- retirer les produits dangereux du marché canadien
Comment les biocides étaient autorisés avant le 31 mai 2025
Avant le 31 mai 2025, les biocides étaient autorisés séparément en tant que désinfectants de surface et assainisseurs de surface respectivementen vertu du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) ou de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA).
Un désinfectant de surface autorisé possèdeunnuméro de 8 chiffres, un numéro d'identification de drogue (DIN), suivant les lettres " DIN " sur son étiquette si la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) a autorisé le produit en vertu du RAD.
Un assainisseur de surface possède un numéro d'enregistrement sur son étiquette si l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire a enregistré le produit en vertu de la LPA.
Le numéro figurera sur l'étiquette comme suit :
- N° D'homologation (numéro attribué) Loi sur les produits antiparasitaires ou
- N° D'hom (numéro attribué) LPA
Les désinfectants de surface et les assainisseurs de surface autorisés avant le 31 mai 2025 figurent dans les bases de données suivantes:
- Base de données Information sur les produits antiparasitaires pour les assainisseurs homologués dans le cadre de la LPA dans le cadre de la LPA
- Base de données des produits pharmaceutiques pour les désinfectants autorisés dans le cadre du RAD
Comment les biocides sont réglementés à partir du 31 mai 2025
La manière dont les désinfectants de surface et les assainisseurs de surface sont réglementés au Canada a changé. Le Règlement sur les biocides a été enregistré le 31 mai 2024 et publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 19 juin 2024. Le règlement introduit un seul cadre réglementaire pour les biocides au Canada en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et est entré en vigueur le 31 mai 2025.
En vertu de ce règlement, les biocides comprennent à la fois les désinfectants de surface et les assainisseurs de surface. Les biocides doivent faire l'objet d'une évaluation préalable à la mise en marché auprès de la DPSNSO et recevoir une autorisation de mise en marché avant de pouvoir être importés, vendus ou faire l'objet d'une publicité au Canada. Dans le cadre de l'évaluation préalable à la mise en marché, nous exigeons qu'une demande d'autorisation de mise en marché soit déposée, qui comprend des renseignements détaillés sur la sécurité, l'efficacité et la qualité du biocide.
Dans le cadre de cette évaluation préalable à la mise en marché, le ministre de la Santé (le ministre) doit délivrer une autorisation de mise en marché, conformément à l'article 11 du règlement, si le :
- la demande est conforme aux exigences applicables prévues aux articles 10 ou 26 du règlement, selon le cas
- le demandeur a fourni au ministre les renseignements supplémentaires ou le matériel demandés, le cas échéant, en vertu des paragraphes 10(4) ou 26(5) du règlement
- le ministre dispose de preuves suffisantes permettant de conclure que les avantages associés au biocide l'emportent sur les risques qui y sont associés, compte tenu de toutes incertitudes dont ces avantages et ces risques font l'objet, et
- le ministre a des motifs raisonnables de croire que le biocide sera emballé et étiqueté conformément à la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et au règlement.
La DPSNSO attribuera une identification numérique à 8 chiffres au biocide qui a reçu une autorisation de mise en marché. Cette identification numérique doit figurer sur l'étiquette et indiquer qu'il a été autorisé à la vente.
Les inspecteurs contrôleront et feront respecter la conformité des biocides avec la Loi sur les aliments et drogues et le règlement par le biais d'activités de réglementation après la mise en marché. La direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi (DGORAL) supervise ces activités.
De même, la Direction des produits de santé commercialisés (DPSC) :
- contrôle et évalue les bénéfices et les risques des produits de santé commercialisés
- communique ces risques aux prestataires de soins de santé et au public
- examine et analyse les données et informations reçues après la mise en marché des biocides afin de déterminer si le profil de sécurité de ces produits a été modifié
- élabore des stratégies de gestion des risques afin d'atténuer les risques identifiés, le cas échéant
En savoir plus sur DPSC, DGORAL et DPSNSO :
- Direction des produits de santé commercialisés
- Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi
- Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance
La transition des biocides préalablement autorisés dèsle 31 mai 2025
Un désinfectant de surface ayant reçu un DIN en vertu du RAD doit faire la transition vers le cadre règlementaire des biocides avant la fin d'une période de transition de 4 ans (avant le 31 mai 2029).
Cela peut se faire en déposant une demande de transition avec des exigences réduites en matière de demande et sans frais de recouvrement des coûts. Le même numéro d'identification à 8 chiffres utilisé pour votre DIN en vertu du FDR vous sera attribué.
Un assainisseur de surface enregistré en vertu de la LPA doit également faire l'objet d'une transition vers le cadre règlementaire sur les biocides d'ici la fin de la période de transition de 4 ans (soit au plus tard le 31 mai 2029). Cela peut se faire en déposant une demande de transition avec des exigences réduites en matière de demande et sans frais de recouvrement des coûts. Un nouveau numéro d'identification à 8 chiffres vous sera attribué pour remplacer votre numéro d'homologation de produit antiparasitaires.
Pour plus de renseignement sur la transition des désinfectants et des assainisseurs de surface, consultez :
Les nouvelles autorisations de biocides dès le 31 mai 2025
Les demandeurs qui présentent une demande d'autorisation de mise en marché d'un biocide à compter du 31 mai 2025 doivent satisfaire aux exigences du Règlement sur les biocides.
Cela inclut les assainisseurs de surface pour emploi dans les locaux destinés aux aliments, qui devront obtenir une autorisation de mise en marché pour un biocide via une nouvelle voie de demande d'ici la fin de la période de transition de six ans (d'ici le 31 mai 2031) afin de pouvoir continuer à être vendus, commercialisés ou importés.
Pour plus de renseignements sur la soumission d'une nouvelle demande pour un assainisseur de surface pour emploi dans les locaux destinés aux aliments, consultez le site suivant :
Pour plus de renseignements sur l'obtention d'une autorisation de mise en marché pour un nouveau biocide, consultez :
Utilisation comme agents technologiques alimentaires dès le 31 mai 2025
Bien que l'utilisation comme agents technologiques alimentaires (tel que l'application à la surface des aliments, par exemple les agents de lavage pour fruits et légumes) puisse être indiquée sur les étiquettes de biocides, elle ne sera pas examinée par la DPSNSO dans le cadre des évaluations préalable à la mise en marché exigées pour l'autorisation de mise en marché.
Les biocides utilisés comme agents technologiques alimentaires, tout comme toute autre substance utilisée dans la fabrication ou la transformation des aliments, doivent se conformer à l'article 4 de la Loi sur les aliments et drogues, qui interdit notamment la vente d'un aliment contenant une substance toxique ou délétère, ou en est recouvert, ou qui est falsifié.
Pour plus de renseignements sur les substances utilisées directement sur la surface des aliments, consultez le site Web des agents technologiques alimentaires de la Direction des aliments et de la nutrition.
Liens connexes
- Monographie des biocides
- Règlement des biocides
- Lignes directrices pour l'industrie sur les biocides
- L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
- Arrêté sur les prix à payer à l'égard des drogues et instruments médicaux
- Incorporée par référence, la Liste des autorités réglementaires étrangères relativement aux biocides
- Incorporées par référence, les Exigences en matière d'étiquetage relativement aux contenants sous pression contenant des biocides
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- Le formulaire de demande pour les biocides
- Base de données d'ingrédients biocides
- Monographie sur les biocides
- Règlement sur les biocides
- Lignes directrices sur les biocides
- Portail de participation du public
- Arrêté sur les prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux
- À propos de la Liste des autorités réglementaires étrangères relativement aux biocides incorporée par renvoi
- Aperçu des Exigences en matière d’étiquetage relativement aux contenants sous pression contenant des biocides