Renseignements sur la réglementation des cosmétiques
Tous les cosmétiques vendus au Canada doivent être sans danger pour la santé humaine. Ils sont assujettis à la Loi sur les aliments et drogues et au Règlement sur les cosmétiques.
Les exigences en vertu d'autres lois, doivent également être respectées, le cas échéant. Veuillez consulter les liens connexes ci-dessous pour plus d'informations.
Sur cette page
Lois encadrant les cosmétiques
La Loi sur les aliments et drogues (LAD) définit ainsi les cosmétiques : « substances ou mélanges de substances fabriqués, vendus ou présentés comme pouvant servir à embellir, purifier ou modifier le teint, la peau, les cheveux ou les dents, y compris les désodorisants et les parfums ». Cette définition englobe :
- les cosmétiques utilisés par les professionnels des soins esthétiques
- les produits en vrac utilisés par les services institutionnels, comme les savons pour les mains dans les toilettes d'écoles
- les cosmétiques « faits à la main » vendus dans les foires artisanales ou par des entreprises à domicile
Selon le Règlement sur les cosmétiques et la Loi sur les aliments et drogues, les cosmétiques vendus au Canada doivent être fabriqués, préparés, conservés, emballés et entreposés dans des conditions hygiéniques. Le fabricant et l'importateur doivent :
- fournir la liste des ingrédients du produit
- informer Santé Canada qu'ils vendent le produit
Les exigences d'autres lois, telles que la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE) et la Loi sur le cannabis, doivent également être respectées, le cas échéant. Voir les liens connexes ci-dessous pour plus d'informations.
Documents d'orientation
Généralités
- Bonnes pratiques de fabrication (BPF)
- Lignes directrices : Classement des produits situés à la frontière entre les cosmétiques et les drogues
- Guide sur la façon de remplir le formulaire de déclaration des cosmétiques
- Liste critique des ingrédients de cosmétiques
- Métaux lourds
- Processus de préavis d'importation pour les cosmétiques et les drogues
- Lignes directrices : Interdiction des essais de produits cosmétiques sur les animaux
- Lignes directrices : Exigences relatives aux preuves d'innocuité pour les produits de blanchiment des dents contenant des peroxydes et des substances générant des peroxydes
Étiquetage
- Lignes directrices à l’intention de l’industrie sur l'étiquetage des cosmétiques
- Guide de la Loi et du Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation
- Exigences en matière d'étiquetage pour les cosmétiques dans des contenants sous pression
- Lignes directrices destinées à l'industrie des médicaments en vente libre et des cosmétiques concernant les allégations non thérapeutiques acceptables pour la publicité et l'étiquetage
Méthodes d'essai
Liens connexes
D'autres lois et lignes directrices peuvent s'appliquer aux cosmétiques et à leurs ingrédients:
- Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation
Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999(LCPE).
Obligations pour l'industrie de notifier les produits chimiques, les polymères et les organismes vivants, y compris ceux présents dans les cosmétiques, avant leur mise sur le marché:
Les instruments de gestion des risques en vertu de la LCPE comprennent, entre autres :
- le Règlement sur les microbilles dans les produits de toilette,
- le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits,
- le Règlement sur certaines substances toxiques interdites, 2012(pour un nombre de substances incluant certaines substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA)),
- le Règlement interdisant l'amiante et les produits contenant de l'amiante,
- l'Avis de planification de la prévention de la pollution du triclosan,
- Conditions et interdictions ministérielles (également consultables sur la page de recherche des substances)
- Les dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc).
- Initiatives de collecte d'information
- Loi sur le cannabis et règlements connexes incluant :
- Loi réglementant certaines drogues et autres substanceset règlements connexes incluant :
- Loi sur l'accise
- Loi sur les explosifs
- Loi sur la concurrence
Autres ressources
Les questions concernant les exigences en vertu de lois autres que la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les cosmétiques doivent être envoyées au programme concerné.