Substances nouvelles : publications dans la Gazette du Canada

Les arrêtés, avis et autres textes édictés en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE] qui concernent des substances chimiques, des polymères ou des organismes vivants sont publiés dans la Gazette du Canada. Ceux-ci comprennent les mesures de gestion des risques adoptées lorsque le ministre de l'Environnement et du Changement climatique (le ministre) et la ministre de la Santé soupçonnent qu'une substance est toxique ou peut devenir toxique, ainsi que les dérogations. Des liens vers les publications de la Gazette du Canada pour ces arrêtés, avis et autres textes peuvent être consultées ci-dessous.