Comité d'éthique de la recherche : Évaluation continue de l’éthique – formulaires

Selon l’EPTC 2, une recherche est soumise à une évaluation continue de l’éthique à partir de la date de son approbation initiale par le CER, et ce, pour la durée du projet. À tout le moins, l’évaluation continue de l’éthique doit consister en un rapport d’étape annuel (pour les projets de plus d’un an), bien qu’il revienne au CER de prendre la décision finale sur la nature et la fréquence de l’évaluation continue de l’éthique.

De plus, les chercheurs doivent faire approuver à l’avance toute modification à leur demande initialement approuvée, pour que le CER puisse prendre une décision sur l’acceptabilité éthique de ces modifications. Les chercheurs doivent signaler au CER tout élément ou événement imprévu qui est susceptible d’accroître le niveau de risque pour les participants ou qui a d’autres implications éthiques pouvant avoir une incidence sur le bien-être des participants. Enfin, les chercheurs doivent communiquer avec le CER dès l’achèvement ou la résiliation du projet.

Les formulaires pour l’évaluation continue de l’éthique et achèvement de l’étude sont disponibles aux liens ci-dessous. Les soumissions sont acceptées en tout temps et elles sont habituellement examinées dans un délai d'une à deux semaines au cours des réunions d'évaluations déléguées (auxquelles sont présents le président ou le coprésident et un autre membre du CER. Les instructions pour remplir les formulaires sont incluses avec les documents. Pour toute question que les présentes directives n’abordent pas, veuillez communiquer avec le secrétariat du CER à l’adresse électronique reb-cer@hc-sc.gc.ca ou au 613-941-5199.

• Formulaire pour le rapport d’étape annuel (format PDF, 417 Ko, 9 pages)
• Formulaire de demande de modification (format PDF, 382 Ko, 8 pages)
• Formulaire de signalement d’événements indésirables (format PDF, 637 Ko, 7 pages)
• Formulaire pour le rapport d’achèvement ou de résiliation (format PDF, 634 Ko, 8 pages)