Conformité et application de la loi pour les pesticides : Aperçu
Le Programme de la conformité des pesticides (PCP) de Santé Canada a pour objectif de promouvoir, de surveiller et de faire respecter la Loi sur les produits antiparasitaires (la Loi) et son règlement. La législation vise à protéger la santé et la sécurité humaines et l’environnement en réglementant l’utilisation de « produits antiparasitaires », aussi appelés pesticides.
Le PCP relève de la Direction générale des opérations réglementaires et de l’application de la loi, la direction générale de Santé Canada qui se consacre à la conformité et à l’application de la loi. Il coordonne et mène ses activités à l’échelle nationale avec des inspecteurs de partout au Canada.
Le PCP veille à prévenir la présence de pesticides non autorisés sur le marché canadien. Il veille également au respect de la loi par les parties réglementées, notamment :
- les importateurs
- les exportateurs
- les fabricants
- les distributeurs et détaillants en ligne et hors ligne
- les utilisateurs de pesticides à des fins :
- industrielles
- d’usage domestique
- agricoles
- commerciales
- les titulaires d’homologation (habituellement les entreprises qui détiennent les homologations de pesticides)
Le PCP veille également à ce que ces parties respectent les conditions d’homologation des pesticides et les instructions sur l'étiquette approuvée par Santé Canada. Il s’acquitte de son mandat conformément à sa politique de conformité et d’application de la loi sur les pesticides et il collabore avec :
- des partenaires internationaux
- des organismes de réglementation
- des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux
La Loi réglemente les pesticides, qui comprennent :
- les herbicides
- les fongicides
- les insecticides
- les rodenticides
- les biopesticides
- les agents de préservation du bois et des matériaux
- les assainisseurs, dont ceux pour les piscines et les spas
- les dispositifs, dont ceux qui émettent un rayonnement ultraviolet ou qui génèrent de l’ozone
- les insectifuges contre les puces, les tiques et les moustiques
Le PCP travaille en étroite collaboration avec l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada. Cette direction générale est responsable de l’évaluation et de l’homologation des pesticides en vertu de la Loi. Ce processus vise à évaluer la valeur des pesticides et si les risques pour la santé et l’environnement sont acceptables dans les conditions d’utilisation approuvées.
Liens connexes
Lois et politiques
- Loi sur les produits antiparasitaires
- Règlement sur les produits antiparasitaires
- Règlement concernant les rapports sur les renseignements relatifs aux ventes de produits antiparasitaires
- Règlement sur les rapports d’incident relatif aux produits antiparasitaires
- Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire
- Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire
- Politique de conformité et d’application de la loi sur les pesticides
- Cadre stratégique de conformité et d’application de la loi