Règlement sur les produits de santé naturels au Canada : Aperçu
Sur cette page
- Règlement sur les produits de santé naturels
- Amélioration de la surveillance des produits de santé naturels
À propos du Règlement sur les produits de santé naturels
Tous les PSN sont régis par le Règlement sur les produits de santé naturels, qui est un cadre de réglementation séparé et distinct des médicaments sur ordonnance. Les PSN sont réglementés d'une manière adaptée à la nature à faible risque de ces produits, notamment :
- les remèdes à base de plantes médicinales
- certains écrans solaires
- les vitamines et les minéraux
Les Canadiens utilisent ces produits tous les jours, pour prendre soin d'eux-mêmes et de leur famille. C'est pourquoi il est essentiel qu'ils soient surs et de grande qualité.
En vertu du Règlement, les entreprises qui fabriquent, emballent, étiquettent ou importent des PSN doivent :
- être titulaires d'une licence d'exploitation pour le produit
- suivre les bonnes pratiques de fabrication (BPF)
En savoir plus
- Bonnes pratiques de fabrication : Ligne directrice
- Ligne directrice sur les essais cliniques de produits de santé naturels
- Ligne directrice sur la qualité des produits de santé naturels
- Ligne directrice sur les preuves relatives aux médicaments homéopathiques
- Signaler un effet secondaire
- Ligne directrice : Étiquetage des produits de santé naturels
Amélioration de la surveillance des produits de santé naturels
Bien que les PSN soient généralement des produits présentant un faible risque, ils comportent tout de même certains risques.
Santé Canada travaille sans relâche afin de créer un marché plus sécuritaire pour les Canadiens. Cela comprend l'introduction de nouvelles modifications réglementaires et législatives visant à améliorer la sécurité des PSN et à suivre l'évolution du marché.
En 2021, la commissaire à l'environnement et au développement durable a effectué un audit du programme des PSN de Santé Canada et a relevé des points forts et des points à améliorer.
L'audit a permis de cerner les besoins suivants :
- surveillance accrue de la qualité des PSN
- surveillance accrue des étiquettes et de la publicité
- amélioration de l'étiquetage des produits
- programme d'inspection axé sur les risques
- renforcement des outils de conformité et d'application de la loi
Santé Canada a accepté toutes les recommandations de l'audit et s'est engagé à y donner suite.
Santé Canada a cerné des initiatives clés pour le programme des PSN :
- amélioration de l'étiquetage des PSN
- élargissement de la Loi visant à protéger les Canadiens contre les drogues dangereuses (Loi de Vanessa) aux PSN
- programme d'inspection des PSN
- recouvrement des coûts des PSN
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