Initiative de réglementation environnementale

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Renforcer la surveillance environnementale des drogues réglementées en vertu de la Loi sur les aliments et drogues
Élaborer un régime réglementaire d'évaluation et de gestion des risques environnementaux
Appuyer l'utilisation des autorisation en matière de gestion des risques environnementaux de la LAD
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Renforcer la surveillance environnementale des drogues réglementées en vertu de la Loi sur les aliments et drogues

Santé Canada travaille à renforcer la protection de l'environnement contre les risques découlant de la libération de produits réglementés par la Loi sur les aliments et drogues (LAD) dans l'environnement. Nous faisons cela en :

élaborant un régime réglementaire d'évaluation des risques environnementaux (ERE) et de gestion des risques pour les ingrédients dans les nouveaux médicaments réglementés par le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) de la LAD (Régime ERE de la LAD) et
mettant en œuvre les autorisations en matière de gestion des risques environnementaux de la LAD pour les produits thérapeutiques autorisés

Élaboration d'un régime réglementaire d'évaluation et de gestion des risques environnementaux

Le gouvernement du Canada a créé le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) pour réduire les risques que présentent les substances chimiques pour les personnes au Canada et l'environnement. Dans le cadre du PGPC, la ministre de la Santé s'est engagé à élaborer de nouveaux règlements visant à améliorer l'évaluation et la gestion des risques potentiels pour l'environnement et les risques indirects pour la santé humaine découlant de la libération dans l'environnement de produits réglementés par la LAD. Sur la base de cet engagement, Santé Canada a travaillé à l'élaboration de la politique et s'est engagé auprès des intervenants pour élaborer le régime ERE de la LAD. Ce régime ERE de la LAD se concentrera sur les médicaments sur ordonnance et en vente libre pour les humains et les animaux.

Au cours de l'élaboration de la politique et de la stratégie pour le régime ERE de la LAD, nous avons élaboré et continuons d'élaborer :

des documents de discussion
des documents d'analyse des options
des documents d'identification des problématiques

Nous avons également tenu de vastes consultations avec :

des intervenants pertinents
des collègues internes et internationaux

Ces consultations ont contribué à établir la base de données scientifiques pour le cadre et les exigences en matière de données nécessaires pour évaluer l'impact environnemental et indirect sur la santé humaine de ces substances.

L'objectif du régime ERE de la LAD est de (d') :

accroître la protection de l'environnement et des personnes au Canada contre les risques que peuvent présenter les médicaments
regrouper la notification, l'évaluation et la gestion des risques liés aux médicaments sous la responsabilité d'une seule ministre et d'une seule loi
mieux cerner, évaluer et gérer les risques potentiels à long terme pour l'environnement ou les risques indirects pour la santé humaine liés aux médicaments avant qu'ils soient vendus au Canada
mieux s'aligner sur les obligations internationales de l'industrie
renforcer et promouvoir une plus grande confiance dans la surveillance environnementale des médicaments tout au long de leur cycle de vie et
permettre la mise en place de mesures améliorées de gestion des risques environnementaux, lorsque nécessaire, telles que des conditions d'autorisation ou des modifications d'étiquettes

Nous avons modifié la LAD le 13 juin 2023 afin de soutenir le développement de ce régime.

Certaines des modifications de la LAD comprenaient des autorisations réglementaires supplémentaires et des dispositions liées au régime ERE de la LAD. Ces modifications ne seront en vigueur qu'après la publication du règlement.

Nous continuons à travailler avec nos partenaires pour développer davantage le régime ERE de la LAD. Nous continuerons à consulter les parties concernées dans le cadre du processus d'élaboration de la réglementation.

Jusqu'à l'entrée en vigueur et la mise en œuvre du régime ERE de la LAD, les nouvelles substances contenues dans les produits réglementés par la LAD continueront d'être soumises à une évaluation des risques environnementaux en vertu de l'un des règlements suivants pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 :

Pour plus d'informations sur ces règlements, y compris sur les personnes responsables des avis, veuillez :

visiter le site web du Programme des substances nouvelles
communiquer avec l'Unité d'évaluation environnementale de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs de Santé Canada au :
- 613-948-3591
- 1-866-996-9913
- eau-uee@hc-sc.gc.ca

Appuyer l'utilisation des autorisations en matière de gestion des risques environnementaux de la LAD

D'autres modifications apportées à la LAD le 13 juin 2023 comprennent un ensemble de autorisations en matière de gestion des risques environnementaux qui s'appuient sur les autorisations établis précédemment en matière de gestion des risques actuellement en place pour des raisons de santé et de sécurité. Ces autorisations sont entrés en vigueur immédiatement.

Nous avons élaboré un guide pour appuyer l'utilisation de ces autorisations en matière de gestion des risques environnementaux. Nous développons également des outils et des processus opérationnels nécessaires à l'utilisation de ces autorisations.

Nous consulterons les parties concernées sur toute mesure de gestion des risques envisagée.

Communiquez avec nous

Équipe de coordination de la politique environnementale et du PGPC
Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada

Courriel : eri-ire@hc-sc.gc.ca

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2025-07-02