Modifications apportées à la Loi sur les aliments et drogues visant la gestion des risques environnementaux
La Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé a modifié la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et la Loi sur les aliments et drogues (la loi). Les modifications à la loi permettent à la ministre de la Santé de renforcer l’évaluation et la gestion des risques environnementaux liés aux produits réglementés en vertu de la loi.
Les modifications à la loi qui visent la gestion des risques environnementaux sont entrées en vigueur le 13 juin 2023.
Résumé des autorisations de gestion des risques environnementaux en vertu de la Loi sur les aliments et drogues
Éléments des nouvelles autorisations, y compris la portée et l’application, qui déterminent le risque pour l’environnement
Initiative réglementaire sur l’environnement de la LAD
Renforcer la protection de l’environnement contre les risques liés aux produits réglementés par la Loi sur les aliments et drogues