Archivé - Demande de numéro d’identification du médicament (DIN) pour les désinfectants assimilés aux drogues pendant la pandémie de COVID-19 : Pour en savoir plus
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Coordonnées importantes
Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance
Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada
250, avenue Lanark
Indice de l’adresse 2002B
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9 (livraison de Postes Canada incluant Xpress Post)
K1Z 1G4 (service de messagerie excluant Xpress Post)
Courriel : nnhpd.consultation-dpsnso@hc-sc.gc.ca
Révision en ligne au Bureau des présentations et de la propriété intellectuelle
Courriel : hc.ereview.sc@canada.ca
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Courriel : hc.ccpsa-lcspc.sc@canada.ca
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Courriel : pmra.subject.to.regulation-sujet.a.la.reglementation.arla@hc-sc.gc.ca
Autres lignes directrices
La monographie pertinente et/ou la norme d’étiquetage à utiliser est la monographie sur les désinfectants pour surfaces dures.
Pour obtenir des renseignements sur l’innocuité, l’efficacité ou la qualité à l’appui de la demande, veuillez consulter :
- Ligne directrice - Exigences en matière d'innocuité et d'efficacité relatives aux désinfectants assimilés aux drogues pour surfaces dures (2020)
- Ligne directrice - Désinfectants assimilés aux drogues (2020)
- Changements effectués après l’émission d’une identification numérique de drogue (DIN) - Ligne directrice
- Changements survenus après l’avis de conformité (AC) : Document sur la qualité
- Ligne directrice : Changements survenus après l'avis de conformité (AC) : Document sur l'innocuité et l'efficacité (Pour les produits biologiques, pharmaceutiques et radiopharmaceutiques à usage humain seulement)
Voici d’autres lignes directrices et pages Web que vous devriez consulter en parallèle de ce guide :
Dépôt d’une demande
- Processus d’inscription réglementaire
- Préparation des activités de réglementation en format « Électronique autre que le format eCTD »
- Portail commun des demandes électroniques
- Dépôt des soumissions par voie électronique
- Présentation des demandes d’identification numérique de drogue
- Ligne directrice : Frais pour l’examen des présentations et des demandes de médicaments à usage humain et de désinfectants assimilés à une drogue
Processus de présentation
- Ligne directrice : Exigences réglementaires associées à une identification numérique attribuée à une drogue (DIN).
- Ligne directrice : Traitement administratif des présentations et des demandes concernant les médicaments destinés aux humains ou les désinfectants
- Ligne directrice : Gestion des présentations de désinfectants assimilés aux drogues
- Ligne directrice : Changements effectués après l’émission d’une identification numérique de drogue (DIN)
- Ligne directrice sur les changements survenus après l’avis de conformité (AC) : Document-cadre (Médicaments pharmaceutiques, biologiques et radiopharmaceutiques à usage humain seulement)