Portail commun de demandes électroniques
Le Portail commun de demandes électroniques vous permet d'envoyer des transactions réglementaires sécurisées à Santé Canada.
Sur cette page
Contexte
Santé Canada collabore avec son homologue en matière de réglementation aux États-Unis, la Food and Drug Administration (FDA), pour réduire le fardeau réglementaire associé aux produits de santé. Ce travail s'inscrit dans le plan d'action du Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada–États-Unis.
En janvier 2013, Santé Canada et la FDA ont signé une entente de collaboration en recherche et développement. Cette entente autorisait la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada et la FDA à travailler à un projet pilote conjoint en vue de proposer un portail de demandes électroniques destiné à l'industrie. Le projet pilote a pris fin en octobre 2013.
Pour en savoir plus concernant les transactions réglementaires qui peuvent actuellement nous être envoyées par le portail, consultez les lignes directrices suivantes (fournies sur demande) sur la page Web consacrée au dépôt des soumissions par voie électronique :
- Préparation des activités de réglementation en format eCTD
- Préparation des activités de réglementation en format non-eCTD
Pour en savoir plus et obtenir du soutien
Si vous avez des problèmes techniques ou des questions générales concernant le portail ou les transactions réglementaires, après avoir reçu l'avis « Message Disposition Notification » :
- envoyez un courriel à Santé Canada : ereview@hc-sc.gc.ca
Pour toute question relative à la préparation, à l'inscription, à la politique et aux aspects techniques, ou si vous n'avez pas reçu l'avis « Message Disposition Notification » :
- envoyez un courriel à la Food and Drug Administration des États-Unis à ESGHelpDesk@fda.hhs.gov
Pour en savoir plus sur la manière de vous inscrire au portail, de vous y connecter et de soumettre des transactions réglementaires au moyen de celui-ci, consultez :