Références, Nous joindre : Guide pour le rappel de drogues, de produits de santé naturels et de biocides (GUI-0039)
Sur cette page
Références
Législation
- Loi sur les aliments et drogues
- Règlement sur les biocides
- Règlement sur les aliments et drogues
- Règlement sur les stupéfiants
- Règlement sur les produits de santé naturels
Documents de Santé Canada
- Politique de conformité et d'application de la loi pour les produits de santé (POL-0001)
- Formulaire de signalement de rappel d'une drogue, d'un produit de santé naturel ou d'un biocide (FRM-0356)
- Lignes directrices sur les bonnes pratiques de fabrication des drogues (GUI-0001)
- Bonnes pratiques de fabrication : Ligne directrice
- Orientation à l'intention des détenteurs d'une autorisation de mise sur le marché concernant la diffusion des communications des risques liés aux produits de santé
- Guide pour la déclaration de pénuries et de cessations de la vente de drogues (GUI-0120)
- Politique sur les retraits/rappels de produits de santé (POL-0016)
- Pénuries de médicaments Canada
- Conformité et application de la loi : Médicaments et produits de santé
- Retraits
- Base de données des rappels et des avis de sécurité (produits de santé)
Nous joindre
Communiquez avec Santé Canada pour soumettre des renseignements sur un rappel ou pour obtenir des renseignements généraux sur le rappel de drogues, de produits de santé naturels ou de biocides.
| Emplacement de l'entreprise qui effectue le rappel | Adresse d'envoi du formulaire du rappel |
|---|---|
Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Québec |
Unité Est de la conformité des produits de santé |
Ontario |
Unité Centre de la conformité des produits de santé |
Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Yukon, Colombie-Britannique |
Unité Ouest de la conformité des produits de santé |