Lignes directrices sur les exigences en matière de sécurité pour les biocides : Exigences en matière d’emballage

Sur cette page

• Emballage sécuritaire
• Minimisation de la dégradation
• Emballages de type alimentaire et de type boisson
• Emballage à l'épreuve des enfants

Votre biocide doit satisfaire aux exigences d'emballage du Règlement sur les biocides et aux exigences de la Loi sur les aliments et drogues. Ces exigences aident à garantir que les biocides :

• sont contenus et accessibles en toute sécurité
• subissent des changements ou une dégradation minimale du fait de leur emballage
• ne sont pas confondus avec des aliments ou des boissons

Emballage sécuritaire

Vous devez fabriquer l'emballage de manière à ce qu'il contienne le biocide en toute sécurité dans des conditions normales pendant :

• l'entreposage
• la présentation
• la distribution

Vous devez également fabriquer l'emballage pour permettre aux utilisateurs de :

• retirer le biocide de son emballage en toute sécurité
• fermer l'emballage pour s'assurer que le biocide est conservé en toute sécurité dans des conditions d'entreposage normales

Minimisation de la dégradation

L'efficacité d'un biocide est liée à son temps de contact avec la surface et l'activité de ses ingrédients. L'emballage aide à maintenir l'efficacité et l'utilisation sécuritaire.

L'emballage devrait:

• pas interagir avec le biocide)
• prévenir les fuites
• minimiser la dégradation
• minimiser la perte d'humidité
• être refermable, s'il y a lieu

Par exemple, vous pouvez minimiser la dégradation en ayant un emballage qui :

• empêche l'évaporation des ingrédients volatils (par exemple, l'alcool isopropylique et l'éthanol)
  • peut réduire l'efficacité d'un ingrédient et entraîner une perte d'humidité et une réduction du temps de contact
• est opaque si le biocide contient des ingrédients photosensibles (par exemple, de l'acide hypochloreux)
  • peut se dégrader lorsqu'il est exposé à la lumière
• est résistant aux ingrédients corrosifs
  • l'emballage peut devenir friable avec le temps, ce qui peut accroître le risque de fuites ou de déversements accidentels
  • par exemple, éviter les emballages métalliques pour les composés d'ammonium quaternaire

Emballages de type alimentaire et de type boisson

En vertu de l'article 9(1) de la Loi sur les aliments et drogues :

« Il est interdit d'étiqueter, d'emballer, de traiter, de préparer ou de vendre une drogue — ou d'en faire la publicité — d'une manière fausse, trompeuse ou mensongère ou susceptible de créer une fausse impression quant à sa nature, sa valeur, sa quantité, sa composition, ses avantages ou sa sûreté. »

Vous ne devriez pas emballer ou étiqueter votre biocide d'une manière qui pourrait amener les utilisateurs à penser qu'il contient des produits consommables, tels que des aliments ou des boissons. Ce type d'emballage ou d'étiquetage est trompeur pour le public et peut augmenter le risque d'ingestion involontaire. L'ingestion d'un biocide peut être toxique ou mortelle, en particulier pour les enfants.

Voici des exemples de contenants qui ressemblent à des aliments ou à des boissons et qui devraient être évités :

• les bouteilles d'eau et de boissons gazeuses
• les bouteilles de vin et de spiritueux
• les sachets alimentaires pour enfants
• les sachets qui ressemblent à ceux utilisés pour les mélanges à boisson en poudre

Emballage à l'épreuve des enfants

Les enfants courent un risque accru d'être accidentellement exposés aux biocides. Vous devriez utiliser un contenant à l'épreuve des enfants pour contenir votre biocide si celui-ci est destiné à être utilisé dans les endroits suivants :

• locaux domestique
• locaux commerciaux où les enfants peuvent y avoir accès
• par exemple, garderies ou écoles

Nous vous recommandons de concevoir et de fabriquer vos emballages de façon à respecter les exigences relatives aux contenants à l'épreuve des enfants du Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (articles 9 à 14).

Vous trouverez des renseignements sur les contenants à l'épreuve des enfants dans le manuel de référence de ce règlement.