Lois et réglementation sur le cannabis
Au sujet du cannabis, processus de légalisation, différences selon les provinces ou territoires, dispositions législatives concernant la conduite
Services et renseignements
Lois en vigueur sur le cannabis
Légal, illégal, vendeurs non autorisés, application de la loi, changements.
Cannabis dans les provinces et les territoires
Lois, producteurs, vente, contrôle de la consommation.
Conduite avec facultés affaiblies
Lois en vigueur, renforcement des dispositions législatives concernant la conduite avec facultés affaiblies, application des lois.
Renseignements sur l'application de la loi
Déclaration, saisie, disposition, cannabis, propriété chimique, précurseurs, substances désignées
Loi sur le cannabis au Sénat
Progrès de la législation, statut actuel, comités, statut des projets de loi dans les provinces et territoires.
Lignes directrices et exigences pour l'industrie du cannabis
Importation et exportation, production et sécurité, documents médicaux, conduite éthique et règles de publicité.
Règlements appuyant l'entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis
Entrée en vigueur, Règlements sur le cannabis, Règlements sur le chanvre industriel, résumés.
Le cannabis et les voyages à l'étranger
Transporter du cannabis avec soi à l'extérieur des frontières est illégal, incluant le cannabis à des fins médicales.
Données d'inspection
Résumé trimestrielle des données d'inspection, conformité et l'application de la loi
Demande de suspension du casier de cannabis
Procédure accélérée et sans frais de suspension du casier judiciaire pour la possession simple de cannabis.
Examen législatif de la Loi sur le cannabis
Rapport sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de la Loi sur le cannabis et dans l'identification des domaines prioritaires pour l'amélioration du fonctionnement de cette législation.
Comment déterminer ce qui est considéré comme du cannabis
Informations sur le Service de statut du cannabis et sur la manière dont le cannabis est réglementé en vertu de la Loi sur le cannabis