Comment déterminer ce qui est considéré comme du cannabis en vertu de la Loi sur le cannabis
Le cannabis est contrôlé en vertu de la Loi sur le cannabis (la Loi) et est défini comme une plante de cannabis, ainsi que toutes choses énumérées à l'annexe 1 de la Loi, tout en excluant celles énumérées à l'annexe 2. L'annexe 1 comprend :
- toute partie transformée ou non d'une plante de cannabis, notamment ses phytocannabinoïdes, à l'exception des parties visées à l'annexe 2;
- toute substance ou tout mélange de substances contenant du cannabis (comme des liquides contenant du cannabis);
- les molécules identiques à tout phytocannabinoïde produit par une plante de cannabis, ou trouvé dans celle-ci, indépendamment de la façon dont elles ont été obtenues (comme le THC ou le CBD obtenu par extraction ou synthèse).
L'annexe 2 de la Loi énumère les parties de la plante de cannabis exclues de la définition réglementaire du cannabis :
- une graine stérile;
- une racine ou toute partie de la racine;
- une tige mature (sans branches, feuilles, fleurs ou graines);
- des fibres obtenues d'une tige mature;
- un dérivé fabriqué par la transformation de graines stériles, de racines ou de toute partie de celle-ci, ou de fibres dérivées d'une tige mature;
- un dérivé fabriqué par la transformation de tiges matures, à condition qu'il ne contient pas de phytocannabinoïde isolé ou concentré.
L'annexe 2 signifie que vous pouvez mener des activités, comme l'importation, l'exportation, la vente et le traitement de produits dérivés à partir de parties exclues sans licence. Cependant, si vous souhaitez isoler ou concentrer des phytocannabinoïdes dérivés de tiges de cannabis, il vous faudra une licence de transformation.
Santé Canada contrôle également, au cas par cas, les molécules qui sont identiques à tout phytocannabinoïde, des dérivés, des isomères et des métabolites de phytocannabinoïdes en vertu de la Loi, peu importe la façon dont elles ont été obtenues.
Contactez-nous
Si vous avez besoin de renseignements pour savoir si une substance est contrôlée en vertu de la Loi, vous pouvez envoyer un courriel au Service du statut du cannabis à l'adresse cs_sc@hc-sc.gc.ca.