Processus de détermination du statut des substances contrôlées de Santé Canada

À l'heure actuelle, plus de 300 substances figurent explicitement dans les annexes (c.-à-d. les annexes I à VI) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) en tant que substances désignées.

Les substances sont répertoriées individuellement ou comme une catégorie de substances. Les listes de substances individuelles et de catégories de substances comprennent souvent un ou plusieurs termes comme « sel », « isomère », « dérivé », « préparation », « analogue », « alcaloïde » et « intermédiaire ». Ces termes supplémentaires élargissent la portée et englobent de nombreuses substances liées sur les plans de la structure et de la pharmacologie.

La Direction des substances contrôlées (DSC) de Santé Canada assure un service public qui confirme la position de Santé Canada quant à savoir si une substance qui n'est pas inscrite explicitement dans les annexes de la LRCDAS est contrôlée .

Les demandes de confirmation du statut sont généralement envoyées par courriel à l'adresse : status-demandedestatut@hc-sc.gc.ca.