Modification à la liste des contaminants (uréthane dans les boissons alcoolisées)

Avis de modification – Liste des contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments
Numéro de référence : MCON-2605
24 juillet 2026

Résumé

Cet avis a pour but d'informer le public et les parties prenantes que Santé Canada a modifié la partie 2 de la Liste des contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments afin d'établir des concentrations maximales réglementaires pour l'uréthane (aussi appelé « carbamate d'éthyle ») dans certaines boissons alcoolisées, tel qu'indiqué au tableau 1. Cet avis fournit également un résumé des résultats de la consultation publique menée sur ce sujet.

Cette modification entre en vigueur le 24 juillet 2026.

Contexte

Les contaminants alimentaires et autres substances adultérantes sont des produits chimiques susceptibles d'affecter la salubrité ou la qualité des aliments. Ils peuvent être présents naturellement, apparaître accidentellement ou être ajoutés intentionnellement à des fins de fraude.

Des interdictions ou des concentrations maximales (CM) peuvent être établies pour gérer les risques et réduire l'exposition à ces substances. Au Canada :

• Les interdictions et les CM sont énoncées respectivement dans la partie 1 et la partie 2 de la Liste des contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments, incorporée par renvoi à l'article B.15.001 du Règlement sur les aliments et drogues
• D'autres CM non réglementaires sont énoncées dans une liste administrative de Santé Canada intitulée Liste des concentrations maximales établies à l'égard de divers contaminants chimiques dans les aliments

Ces CM sont établies par Santé Canada sur la base de preuves scientifiques et à la suite de consultations auprès des parties prenantes, et leur application est assurée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Dans le cadre de l'initiative de modernisation réglementaire décrite dans le document intitulé « Mise à jour de la Direction des aliments sur la voie à suivre pour les contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments », Santé Canada est en voie de consolider toutes les CM dans la « Liste des contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments » et procède, parallèlement, à leur examen systématique et à leur mise à jour.

Enjeu

Santé Canada a examiné les CM non réglementaires pour l'uréthane établies dans la Liste des concentrations maximales établies à l'égard de divers contaminants chimiques dans les aliments pour diverses boissons alcoolisées, dans le but de transférer ces CM vers la Liste des contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments ^{Note de bas de page 1 Note de bas de page 2}, et a mené une analyse détaillée de la faisabilité pour ces produits. Santé Canada a conclu que :

• les CM existantes pour l'uréthane dans les boissons alcoolisées, établies dans la liste administrative, Liste des concentrations maximales établies à l'égard de divers contaminants chimiques dans les aliments, continuent de protéger la santé et sont facilement atteignables
• les catégories de boissons (à savoir les vins de table, les vins fortifiés, les spiritueux distillés, les brandies (eaux-de-vie) et les liqueurs de fruits, et le saké) ne reflètent plus pleinement le marché actuel, car ces catégories et les CM qui leur sont associées ont été établies dans les années 1980

Justification

Les résultats de l'évaluation menée par Santé Canada appuient le transfert des CM pour l'uréthane de la Liste des concentrations maximales établies à l'égard de divers contaminants chimiques dans les aliments vers la Liste des contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments.

Par conséquent, Santé Canada a décidé de :

• maintenir les valeurs des CM déjà établies
• mettre à jour les catégories de produits afin de mieux refléter la diversité actuelle du marché des boissons alcoolisées, tout en préservant l'intention initiale des CM.

Ces changements ne devraient pas avoir d'incidence significative sur l'exposition alimentaire à long terme à l'uréthane, ni constituer une préoccupation pour la santé humaine. La mise à jour des catégories de produits contribue également à garantir que les concentrations d'uréthane restent "aussi bas que raisonnablement possible" (concept représenté par l'acronyme anglais ALARA: "as low as reasonably achievable").

Consultation

Le 19 février 2025, Santé Canada a publié la Proposition visant à transférer les concentrations maximales d'uréthane dans les boissons alcoolisées à la Liste des contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments (numéro de référence : P-CON-25-01), afin de signaler son intention de transférer les CM existantes pour l'uréthane vers la liste réglementaire, tout en redéfinissant les catégories de boissons alcoolisées correspondantes dans le cadre de ce processus. La proposition a été soumise aux commentaires pendant 75 jours.

Au cours de la phase de consultation, Santé Canada a reçu des commentaires de la part de fabricants de boissons alcoolisées, de représentants de l'industrie des boissons alcoolisées, d'un gouvernement provincial et de partenaires internationaux. Santé Canada a également reçu un commentaire qui ne relevait pas du champ d'application de la consultation.

Les commentaires étaient généralement favorables, certains ayant donné lieu à des modifications mineures à la proposition originale. Plus précisément, les descriptions de certaines catégories de boissons alcoolisées ont été mises à jour. Les modifications sont résumées ci-dessous.

Résumé des commentaires des parties prenantes et réponse de Santé Canada

1. Commentaires en faveur de l'établissement de CM réglementaires :

Les commentaires ont exprimé un soutien au transfert des CM pour l'uréthane dans les boissons alcoolisées de la Liste des concentrations maximales établies à l'égard de divers contaminants chimiques dans les aliments, de nature administrative,vers la Liste des contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments, de nature réglementaire, ainsi qu'au maintien des valeurs actuelles des CM.

Réponse de Santé Canada :

Reconnaît le soutien apporté au transfert des CM actuelles pour l'uréthane dans les boissons alcoolisées.

Résultat :

Aucune modification de la proposition

2. Commentaires s'opposant à l'établissement de CM réglementaires :

Les commentaires indiquaient qu'il n'était pas nécessaire de transférer les CM vers la liste réglementaire, car le Codex Alimentarius ne prévoit pas de CM pour l'uréthane dans les boissons alcoolisées et que les données de surveillance montrent que les produits devraient présenter un taux de conformité élevé par rapport aux CM. Il a également été noté que ce transfert entraînerait une augmentation des coûts d'analyse.

Réponse de Santé Canada :

Le gouvernement du Canada a établi pour la première fois des CM pour l'uréthane dans les boissons alcoolisées au milieu des années 1980, et celles-ci sont en vigueur depuis plus de 40 ans. Les données de surveillance ont montré que ces limites maximales sont facilement respectables par les produits mis en vente au Canada, tout en réduisant les risques pour la santé associés à l'exposition à l'uréthane.

Le transfert des CM de la liste administrative à la liste réglementaire ne devrait pas avoir d'incidence négative sur les activités de surveillance actuelles ni modifier la façon dont la surveillance est menée au Canada. On s'attend à ce que la vérification de la conformité des produits aux CM se poursuive de la même manière qu'elle se fait depuis plusieurs années.

Le transfert de ces CM permettra d'harmoniser leur statut avec la façon modernisée dont le gouvernement du Canada réglemente les aliments, tout en veillant à ce que le niveau actuel de surveillance de la salubrité soit maintenu.

Résultat :

Aucune modification de la proposition

3. Commentaires sur la description des catégories de produits :

Les commentaires appuyaient généralement les modifications proposées aux catégories de produits pour chaque CM, car elles clarifieront les types de produits auxquels les CM s'appliquent. Les points suivants ont également été soulevés concernant les descriptions proposées.

1. Le format proposé pour énumérer les exceptions dans un alinéa peut entraîner une interprétation erronée des produits exclus d'une CM donnée; un autre format a été suggéré pour plus de clarté.
2. Les vins fortifiés ne portent pas de millésime (ils sont étiquetés en fonction de leur âge) et le texte initialement proposé pour décrire les produits plus anciens « portant une année de millésime antérieur à 1995 » pourrait ne pas être approprié. Il a été suggéré de considérer l'alternatif « vieillis 20 ans ou plus ».
3. Alors que de nombreux vins fortifiés sont produits par l'ajout d'un spiritueux distillé à un vin, certains vins sont fortifiés par d'autres techniques de vinification. Il a été recommandé d'élargir la définition des vins fortifiés afin d'inclure ceux produits par un vieillissement unique (notamment, sous un voile de levure et/ou une fermentation prolongée) et des procédés de chauffage (tels que la méthode Solera).
4. Il a été recommandé de publier des lignes directrices afin de clarifier les catégories de produits et d'appuyer les activités de conformité et d'application de la loi menées par l'ACIA.

Réponses de Santé Canada :

1. Santé Canada convient que le format initialement proposé pour énumérer les exceptions dans un alinéa pourrait donner lieu à une mauvaise interprétation.

   Par souci de cohérence avec les meilleures pratiques en matière de rédaction de règlements, Santé Canada a conservé les exceptions applicables et indique tout produit faisant l'objet d'une exception directement dans l'alinéa où ce produit est énuméré. Par exemple, l'alinéa relatif aux vins a été modifié comme suit : « Vins, à l'exception des vins visés à l'alinéa d) du présent article ». Ce format a également été appliqué aux autres alinéas où des exceptions sont énumérées.

2. Santé Canada n'a aucune préoccupation quant à la recommandation de modifier la façon dont les vins fortifiés plus anciens sont décrits, car cela permettrait de mieux s'aligner sur la façon dont ces produits sont actuellement étiquetés et reconnus. Par souci de cohérence, la même description sera utilisée pour les vins plus anciens.

   La mention « vieilli 20 ans ou plus », telle que proposée dans les commentaires, élargit la gamme des produits visés, passant de ceux qui datent d'avant 1995 (âgés d'environ 30 ans ou plus à l'heure actuelle) à ceux âgés de 20 ans ou plus. Les données de surveillance fournies à l'appui des commentaires indiquent que l'élargissement de l'exemption pour le vin et les vins fortifiés, passant de ceux âgés de 30 ans ou plus à ceux âgés de 20 ans ou plus, aurait une incidence négligeable sur l'exposition à l'uréthane et ne poserait pas de préoccupation pour la santé.

   Par conséquent, le texte des alinéas c) et d) a été modifié de « portant une année de millésime antérieure à 1995 » à « vieillis 20 ans ou plus ».

3. Santé Canada n'a aucune objection à l'élargissement de la définition des « vins fortifiés » afin d'inclure les procédés de fabrication qui n'impliquent pas nécessairement l'ajout d'un spiritueux distillé, mais qui utilisent d'autres techniques de fortification.

   Quelle que soit leur méthode de fabrication, les vins fortifiés ont généralement une teneur en alcool plus élevée que les vins non fortifiés et sont consommés en plus petites quantités et moins fréquemment en raison de leur teneur en alcool plus élevée.

4. Un document d'orientation destiné à aider l'ACIA dans ses activités de conformité et d'application de la loi sera disponible sur demande auprès de l'ACIA.

Résultats :

Modifications mineures apportées à la proposition :

• Modification du texte où les exceptions sont énumérées aux alinéas b), d) et e) : renvoi aux alinéas où la règle est énoncée au lieu d'énumérer les boissons alcoolisées assujetties à une autre CM (voir tableau 1)
• Modification du texte aux alinéas c) et d) : remplacement de « portant une année de millésime antérieur à 1995 » par « vieillis 20 ans ou plus » (voir tableau 1)
• Définition élargie des « vins fortifiés » dans les lignes directrices en matière de conformité et d'application de la loi

4. Commentaires sur les concentrations maximales – Baijiu :

Les commentaires recommandaient de classer le baijiu chinois parmi les spiritueux distillés à partir de fruits, auxquels s'appliquerait une CM de 400 ppb d'uréthane, car ces produits peuvent contenir des précurseurs de la formation d'uréthane. En outre, il a été recommandé que Santé Canada procède à une évaluation exhaustive des risques liés à l'uréthane dans les boissons alcoolisées, y compris le baijiu.

Réponse de Santé Canada :

L'uréthane a été évalué par le gouvernement du Canada dans le cadre de l'initiative du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) en 2016^{Note de bas de page 1}. Les CM pour l'uréthane ont été examinées par la Direction des aliments et de la nutrition de Santé Canada dans le cadre des engagements en matière de gestion des risques à la suite de l'évaluation du PGPC^{Note de bas de page 2}. Bien que les données spécifiques sur la consommation de baijiu ne soient pas disponibles, des données sur les concentrations d'uréthane pour le baijiu étaient disponibles et l'évaluation a tenu compte des habitudes de consommation pour les boissons qui sont consommées de manière similaire au baijiu.

Le baijiu étant une boisson spiritueuse distillée à base de céréales fermentées telles que le sorgho, il aurait été soumis, selon la proposition initiale, à une CM de 150 ppb d'uréthane.

Des données à l'appui de cette recommandation n'ont pas été fournies avec ces commentaires. Cependant, les données de surveillance relatives aux produits de baijiu vendus au Canada indiquent qu'environ 89 % des échantillons de baijiu présentaient des concentrations d'uréthane inférieures à 150 ppb et que 94 % étaient inférieures à 200 ppb. Des études publiées dans la littérature scientifique ont également montré que les concentrations d'uréthane dans le baijiu peuvent varier de moins de 10 ppb à plus de 500 ppb, et que les concentrations moyennes sont généralement inférieures à 200 ppb.

À la lumière de ces résultats, Santé Canada a reclassé le baijiu sous la CM de 200 ppb d'uréthane. Le baijiu représente une très faible proportion du marché global des spiritueux distillés au Canada et ne contribue pas de manière significative à l'exposition alimentaire à l'uréthane. La CM légèrement plus élevée de 200 ppb, par rapport à la limite initiale de 150 ppb ne devrait pas poser de problème de santé et serait conforme aux niveaux ALARA. À l'heure actuelle, il n'y a pas suffisamment de données probantes pour appuyer une CM de 400 ppb pour les produits de baijiu.

Résultat :

Ajout du terme « baijiu » à l’alinéa a) (voir tableau 1)

5. Commentaires sur les concentrations maximales – spiritueux distillés :

Les commentaires ont indiqué qu'auparavant, toutes les liqueurs étaient soumises à une CM de 400 ppb. Selon la nouvelle proposition, ce ne sera le cas que pour les liqueurs à base de fruits, tandis que toutes les autres liqueurs seront soumises à une CM de 150 ppb (spiritueux distillés). Par conséquent, les fabricants pourraient ne pas avoir la possibilité de s'adapter à ce changement. Il a été recommandé que toutes les liqueurs (et pas seulement celles à base de fruits) soient assujetties à une CM de 400 ppb.

Les commentaires ont également fait part de préoccupations quant à la capacité de certains produits de whisky à respecter la CM applicable de 150 ppb pour les spiritueux distillés.

Réponse de Santé Canada :

La CM de 400 ppb s'est toujours appliquée aux liqueurs à base de fruits, tandis que les liqueurs à base de matières alimentaires autres que les fruits ^{Note de bas de page 3} ont toujours été soumises à la CM de 150 ppb (y compris les liqueurs à base de noix). Santé Canada n'a pas proposé de modifier cette limite, car les données disponibles suggèrent que les spiritueux distillés fabriqués à partir de matières alimentaires autres que les fruits sont en mesure de respecter facilement la CM de 150 ppb.

Les résultats dont dispose actuellement Santé Canada indiquent que les produits de whisky sont également en mesure de respecter facilement la CM de 150 ppb applicable aux spiritueux distillés.

Santé Canada continue d'encourager les fabricants à suivre les meilleures pratiques agricoles et de fabrication afin de réduire la formation d'uréthane.

Résultat :

Aucune modification de la proposition

6. Commentaire sur les concentrations maximales – vins d'érable :

Les commentaires indiquaient que les boissons alcoolisées issues de la fermentation de la sève d'érable (vins, vins fortifiés) ainsi que celles issues de la distillation de la sève d'érable fermentée (spiritueux) pourraient rencontrer des difficultés à respecter les CM applicables.

Les commentaires comprenaient des données pour appuyer cette affirmation et indiquaient que des périodes de vieillissement plus longues entraînaient des concentrations plus élevées d'uréthane dans les produits. La plupart des résultats présentés à titre de preuve montraient que les concentrations d'uréthane dans les boissons alcoolisées issues de produits de sève d'érable sont inférieures à 200 ppb, ce qui suggère que cette CM serait facilement atteignable pour ces produits.

Réponse de Santé Canada :

Les résultats fournis à l'appui des commentaires ont montré que les vins, les vins fortifiés et les spiritueux distillés issus de la sève d'érable pouvaient dépasser leurs CM applicables de 30, 100 et 150 ppb, respectivement. Des périodes de fermentation plus longues peuvent entraîner des concentrations plus élevées d'uréthane, car elles laissent plus de temps à sa formation en présence de ses précurseurs.

Les boissons alcoolisées de sève d'érable représentent une très faible part du marché global des boissons alcoolisées et, par conséquent, une part négligeable de la consommation de boissons alcoolisées au Canada. De plus, les vins de sève d'érable sont des produits de spécialité généralement consommés comme des vins de dessert, et donc en plus faibles quantités et moins fréquemment que les vins secs. Par conséquent, les boissons alcoolisées de sève d'érable ne constituent pas une source significative d'exposition à l'uréthane et l'application d'une CM de 200 ppb pour ces produits ne devrait pas poser de préoccupations pour la santé.

Résultat :

Ajout de « boissons alcoolisées de sève d'érable » à l’alinéa a) (voir tableau 1)

7. Commentaire sur les concentrations maximales – vins de riz :

Les commentaires ont exprimé des préoccupations pour les vins à base de riz autres que le saké qui pourraient ne pas être en mesure de respecter la CM de 30 ppb établie pour les « vins ». Des données supplémentaires ont été fournies à l'appui de cette affirmation.

Réponse de Santé Canada :

Selon la proposition initiale, seuls les produits de riz appelés saké seraient soumis à la CM de 200 ppb, tandis que les autres vins de riz ou spiritueux distillés de riz seraient soumis à des CM de 30 ppb et 150 ppb, respectivement. Santé Canada a réexaminé les résultats de surveillance disponibles concernant l'uréthane dans les boissons alcoolisées de riz et a pris en compte les données supplémentaires fournies. Les concentrations d'uréthane dans les boissons alcoolisées de riz autres que le saké suivent une tendance similaire à celle observée dans le saké. Le saké représente la majeure partie du marché des boissons alcoolisées de riz, et la contribution des autres boissons de riz à l'exposition à l'uréthane devrait être très faible. De plus, Santé Canada a émis un avis aux consommateurs leur recommandant de limiter leur consommation de saké à un maximum de 4 verres par semaine (voir « Uréthane dans les aliments »). Cette recommandation repose sur le fait que la teneur en alcool du saké peut varier considérablement et que les sakés à faible teneur en alcool (c'est-à-dire similaires aux vins secs) peuvent être consommés en plus grandes quantités.

Par conséquent, l'extension de la mention relative au saké à l'ensemble des boissons alcoolisées à base de riz ne devrait pas avoir d'impact significatif sur l'exposition chronique à l'uréthane ni poser de problème pour la santé.

Résultat :

Modification à l’alinéa a) : remplacer « saké » par « boissons alcoolisées de riz » (voir tableau 1)

Modification de la liste

Santé Canada a modifié la partie 2 de la Liste des contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments afin d'ajouter des concentrations maximales pour l'uréthane dans diverses boissons alcoolisées sous le nouvel article E.1 et ses alinéas correspondants. Par conséquent, la concentration maximale pour l'éthylène thiourée — qui figurait auparavant à l'article E.1 — est maintenant établie sous le nouvel article E.2, tel qu'indiqué dans le tableau 1.

Modifications supplémentaires

Des descripteurs ont été ajoutés aux titres des deux parties de la Liste des contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments, à des fins de clarté et d'harmonisation avec d'autres documents de Santé Canada incorporés par renvoi. Les titres précédents « Partie 1 » et « Partie 2 » ont été remplacés respectivement par « Partie 1 : Interdictions » et « Partie 2 : Limites maximales ».

Les CM pour l'uréthane qui avaient été établies dans la Liste des concentrations maximales établies à l'égard de divers contaminants chimiques dans les aliments ont été supprimées de cette liste parallèlement à l'ajout des limites maximales réglementaires pour l'uréthane à la partie 2 de la Liste des contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments. Les inscriptions qui ont été supprimées de la liste administrative sont présentées dans le tableau 2.

Autres informations pertinentes

Situation internationale

La Commission du Codex Alimentarius (CAC) n'a pas établi de CM pour l'uréthane dans les aliments et les boissons, mais a publié des codes d'usages visant à prévenir et à réduire la formation de l'uréthane dans les boissons alcoolisées. Diverses mesures de gestion des risques ont été mises en œuvre par d'autres organisations axées sur la santé, la majorité d'entre elles se concentrant sur des approches non réglementaires ou volontaires.

Engagement

Santé Canada a sollicité les commentaires du Comité national d'assurance de la qualité représentant l'Association canadienne des sociétés des alcools (CNAQ-ACSA) et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sur les questions liées à la conformité et à l'application de la loi, tout au long de l'élaboration de la politique, et jusqu'à sa finalisation.

Conseils et lignes directrices

Santé Canada a révisé ses conseils aux consommateurs sur l'Uréthane dans les aliments afin de fournir des renseignements plus complets sur l'exposition potentielle à cette substance par les boissons alcoolisées.

Pour aider à classer les boissons alcoolisées selon la CM appropriée pour l'uréthane, les « Lignes directrices relatives aux concentrations maximales pour le carbamate d'éthyle (uréthane) dans les boissons alcoolisées » sont disponibles auprès de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Ce document d'orientation n'a pas de statut réglementaire. La conformité des produits aux CM réglementaires et au paragraphe 4(1) de la partie I de la Loi sur les aliments et drogues peut toujours être déterminée au cas par cas. Pour obtenir une copie du document d'orientation, veuillez contacter l'ACIA.

Mise en œuvre et application

Les modifications présentées dans le tableau 1 entre en vigueur le 24 juillet 2026, le jour où elles sont publiées dans la partie 2 de la Liste des contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments.

Vous pouvez consulter la page Web des avis de proposition et des avis de modification pour rester informé des modifications apportées à la liste. Vous pouvez également vous inscrire au Système de gestion de la consultation et de l'information des intervenants de Santé Canada pour être automatiquement avisé lorsque ces avis sont publiés.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de l'application des dispositions relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements afférents.

Coordonnées

Si vous souhaitez soumettre une demande de renseignements ou de nouvelles informations scientifiques concernant les contaminants présents dans les aliments vendus au Canada, veuillez contacter le Bureau d'innocuité des produits chimiques de Santé Canada.

Si votre correspondance porte spécifiquement sur le présent avis, veuillez indiquer « uréthane (MCON-2605) » dans l'objet de votre message.

Bureau d'innocuité des produits chimiques
Direction des aliments et de la nutrition
251, promenade Sir Frederick Banting
Indicateur d'adresse 2202C
Pré Tunney
Ottawa ON K1A 0K9
Courriel : bcs-bipc@hc-sc.gc.ca

Liens utiles

Santé Canada :

• Uréthane dans les aliments

Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) du gouvernement du Canada :

• Carbamate d'éthyle - Fiche d'information