Lignes directrices sur la collecte et l’analyse de données désagrégées dans le cadre d’essais cliniques : Aperçu 

Sur cette page

• Contexte
• Objectifs de la politique
• Énoncé de politique
• Portée et application
• Remarque sur les lignes directrices en général
• Définitions
• Faire preuve de transparence
• Nous joindre

Contexte

Les présentes lignes directrices aideront les fabricants (promoteurs) à interpréter les modifications apportées au Règlement sur les aliments et drogues (le « Règlement »), introduites dans le Cadre d’homologation agile. Les promoteurs doivent soumettre les données désagrégées issues des essais cliniques par sexe, âge, race et origine ethnique s’ils ont déjà transmis ces données à la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis ou à l’Agence européenne des médicaments (AEM).

Il est courant de recueillir des données désagrégées par sous-groupes au cours du développement d’un médicament. Consulter les normes internationales décrites dans le document :

• M4E(R2) du Conseil international d’harmonisation (ICH) pour des exemples (uniquement en anglais)

Ces lignes directrices :

• assurent que les dispositions du règlement relatives aux données désagrégées soient interprétées de manière uniforme
• présentent les attentes de Santé Canada
• soutiennent nos efforts en matière de transparence

La première partie des lignes directrices explique comment se conformer aux exigences réglementaires relatives à la transmission de données désagrégées. La deuxième partie, soit les annexes A à C des présentes lignes directrices, fournit des renseignements et des pratiques exemplaires concernant la collecte, l’analyse et la communication de données désagrégées, le cas échéant.

Les données désagrégées sont des données obtenues en décomposant des ensembles de données agrégées en sous-catégories. Ces sous-catégories sont établies en fonction de facteurs tels que le sexe, l’âge, la race, l’origine ethnique, les comorbidités ou d’autres caractéristiques démographiques des patients.

La désagrégation des données constitue une approche importante pour la collecte et l’analyse des données lors du développement d’un médicament. Cela permet notamment :

• aux promoteurs et à Santé Canada d’évaluer l’efficacité et l’innocuité d’un médicament au sein de différents sous-groupes
• de veille à ce qu’il y ait une cohérence avec les résultats globaux, dans la mesure du possible
• à indiquer les cas où une surveillance après la mise sur marché plus ciblée pourrait s’avérer nécessaire afin de vérifier davantage l’innocuité et l’efficacité au sein de certains sous-groupes après l’autorisation de mise sur le marché  du produit au Canada

La collecte et l’analyse de données désagrégées sont au cœur de notre approche d’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus (ACSG).

Le gouvernement du Canada utilise l’approche ACSG Plus pour évaluer comment divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes non binaires peuvent être touchés par les politiques, les programmes et les mesures réglementaires.

Santé Canada utilise la méthode ACSG Plus pour évaluer les différences dans la manière  dont divers groupes de personnes (sous-groupes) peuvent réagir à un médicament, tant sur le plan de l’innocuité que de l’efficacité.

Le « plus » dans ACSG Plus souligne que l’ACSG va au-delà des différences liées au sexe et au genre. Il souligne l’importance de l’intersectionnalité, qui fait référence aux nombreux facteurs qui font de nous ce que nous sommes. Ces facteurs comprennent :

• le sexe
• l’âge
• la race
• le genre
• la situation géographique

En savoir plus :

• ACSG Plus
• L'intersectionnalité

Objectifs de la politique

Les personnes qui participent à un essai clinique devraient être représentatives de la population qui utilisera le médicament. Ce point est important, car les caractéristiques intrinsèques (génétiques, physiologiques) et extrinsèques (culturelles, environnementales), notamment l’âge, le sexe, la race et l’origine ethnique, peuvent entraîner des effets différents sur le traitement. Certains facteurs intrinsèques et extrinsèques susceptibles d’influencer la réponse d’une personne à un médicament sont connus, mais pas tous.

Les populations de patients sont également souvent variées et diversifiées (hétérogènes). Le recrutement d’un large éventail de participants permet de désagréger et d’analyser les données par sous-groupes d’intérêt (par exemple, le sexe, l’âge, l’origine ethnique, les comorbidités et la prise de médicaments).

En exigeant des promoteurs qu’ils fournissent des données désagrégées sur les participants aux essais cliniques, nous pouvons évaluer et, si nécessaire, remédier à tout déséquilibre entre les risques et les bénéfices des médicaments au sein de différentes sous-populations. Il est important que les essais cliniques incluent les populations traditionnellement sous-représentées.

Bon nombre des demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicament que nous recevons contiennent, dans une certaine mesure, des données désagrégées. Cependant, ces données ne reflètent pas toujours la population de patients qui devra utiliser le médicament, ou ne sont pas désagrégées selon tous les sous-groupes de population concernés (par exemple, par âge, sexe, genre ou race et origine ethnique).

Les modifications réglementaires prévues dans le Cadre d’homologation agile :

• reflètent les pratiques en vigueur dans d’autres juridictions et
• s’alignent à la législation et à la réglementation en vigueur de la FDA des É.-U. et de l’AEM

Ces modifications imposent aux promoteurs de soumettre  des données cliniques désagrégées par sous-groupes de population, s’ils ont déjà soumis ces données à la FDA des É.-U. ou à l’AEM.

Il s’agit d’une étape importante dans l’approche progressive que nous adoptons pour mettre en œuvre des données désagrégées supplémentaires.

En savoir plus :

Les différences intrinsèques et extrinsèques sont décrites dans les lignes directrices ci-après du Conseil international d’harmonisation des exigences techniques applicables aux médicaments à usage humain (International Council for Harmonization of Technical Requirements for Pharmaceuticals for Human Use (ICH)) :

• ICH E5 : Facteurs ethniques influant sur l’acceptabilité des données cliniques d’origine étrangère (PDF - uniquement en anglais)
• Ligne directrice tripartite harmonisée de l’ICH (PDF - uniquement en anglais)
• ICH E8 : Considérations générales relatives aux études cliniques (PDF - uniquement en anglais)

Énoncé de politique

Les modifications apportées au règlement visent à :

• exiger des données désagrégées et des analyses par sous-groupes permettant d’évaluer les différences, au niveau des paramètres clés d’efficacité ou d’innocuité, entre des sous-groupes pronostiques cliniquement pertinents
• renforcer la transparence en facilitant l’évaluation et en améliorant la communication de renseignements sur la diversité des participants aux essais cliniques pour chaque médicament

Portée et application

Les lignes directrices s’adressent aux promoteurs qui présentent auprès de Santé Canada une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament  par le biais  :

• d’une présentation de drogue nouvelle (PDN) ou
• d’un supplément à une présentation de drogue nouvelle (SPDN)

La champ d’application des présentes lignes directrices couvre les médicaments à usage humain. Ces médicaments sont réglementés par la Direction générale des produits de santé et des aliments, conformément à la Loi sur les aliments et drogues et à ses règlements d’application.

Remarque sur les lignes directrices en général

Les lignes directrices visent à orienter l’industrie et les professionnels de la santé sur la façon de se conformer aux lois et aux règlements qui régissent leurs activités. Elles servent également de guide au personnel de Santé Canada sur la manière dont les mandats doivent être remplis de façon équitable, cohérente et efficace.

Les lignes directrices sont des instruments administratifs et non juridiques. Cela signifie qu’il est possible de faire preuve de flexibilité. Toutefois, pour être acceptables, les autres approches aux principes et pratiques décrits dans le présent document doivent être étayées par une justification adéquate. Elles devraient être examinées préalablement en consultation avec le programme concerné pour s’assurer qu’elles respectent les exigences des lois et des règlements applicables.

Comme toujours, Santé Canada se réserve le droit de demander des renseignements ou du matériel supplémentaire, ou de définir des conditions dont il n’est pas explicitement question dans le présent document, afin que nous soyons en mesure d’évaluer adéquatement l’innocuité, l’efficacité ou la qualité d’un produit thérapeutique donné. Nous nous engageons à veiller à ce que de telles demandes soient justifiées et à ce que les décisions soient clairement documentées.

Le présent document devrait être lu en parallèle avec les sections pertinentes de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements, ainsi que d’autres lignes directrices applicables.

Définitions

Données désagrégées : Données obtenues en décomposant des ensembles de données à grande échelle ou agrégés en sous-catégories, telles que le sexe, l’âge, la race et l’origine ethnique, ou une combinaison de ces sous-catégories (ou d’autres).

Plan de données désagrégées : Un plan visant à faciliter la collecte et l’analyse de données désagrégées selon l’âge, le sexe, les groupes raciaux et ethniques ainsi que les covariables associées. Ce plan sert à déterminer si et de quelle manière un traitement peut influer sur le profil bénéfice-risque de sous-groupes spécifiques .

Ethnicité : Il s’agit d’un terme plus large que celui de « race », utilisé pour catégoriser des groupes de personnes en fonction de leur expression culturelle et de leur identité. Les points communs comme l’origine raciale, nationale, tribale, religieuse, linguistique ou culturelle peuvent être utilisés pour décrire l’ethnicité d’une personne.

Genre : Ensemble des rôles, comportements, expressions et identités socialement construits des filles, des femmes, des garçons, des hommes et des personnes issues de la diversité des genres. Il influence la manière  dont les personnes se perçoivent eux-mêmes et perçoivent les autres, leur façon  d’agir et d’interagir, ainsi que la répartition du pouvoir et des ressources dans la société.

L’identité de genre ne se limite pas à un système binaire (fille ou femme, garçon ou homme). Elle s’inscrit dans un continuum et peut évoluer au fil du temps.

Il existe  une grande diversité dans :

• la manière dont les individus et les groupes appréhendent, vivent et expriment le genre à travers les rôles qu’ils endossent et les attentes qui pèsent sur eux
• les relations d’une personne avec les autres
• les mécanismes complexes par lesquels le genre est institutionnalisé dans la société

Qu’est-ce que le genre? Qu’est-ce que le sexe? (Instituts de recherche en santé du Canada)

Évaluation de l’hétérogénéité : Une évaluation visant à déterminer s’il faut s’attendre à des différences en termes d’efficacité ou d’innocuité du traitement entre les sous-groupes de la population étudiée. Cette évaluation constitue un aspect essentiel de la conception du protocole d’un essai clinique. Elle décrit les mesures mises en œuvre pour établir s’il existe ou pourrait exister des différences cliniquement significatives liées à l’âge, au sexe, à la race ou à l’origine ethnique dans la réponse au traitement à l’étude.

Sexe : Un ensemble d’attributs biologiques chez les humains et les animaux. Il est principalement associé à des caractéristiques physiques et physiologiques, telles que  les chromosomes, l’expression génétique, les taux et le fonctionnement hormonaux, ainsi que l’anatomie reproductive ou sexuelle.

Le sexe est généralement classé en deux catégories : féminin ou masculin, mais il existe des variations dans les caractéristiques biologiques qui le composent et dans la manière dont ces caractéristiques s'expriment.

Le sexe diffère du genre, qui fait référence aux rôles, comportements, expressions et identités socialement construits des filles, des femmes, des garçons, des hommes et des personnes de genre divers.

Race : En tant que construction sociale, la race est considérée comme un facteur d’identité en raison de son incidence sur l’accès aux soins et leur prestation, ainsi que sur les programmes et services fédéraux. Les répercussions de l’identité raciale doivent être mesurées et évaluées au  même titre  que les autres facteurs identitaires, en tant que déterminants de la santé.

Dans le cadre des essais cliniques et des analyses de sous-groupes, on examine les différences observées dans les réponses biologiques ou biochimiques au médicament  à l’étude. En voici quelques exemples :

• les différences dans la fréquence ou l’expression des gènes, la prédisposition aux maladies ou aux complications
• les effets épigénétiques ou environnementaux susceptibles d’entraîner des réponses différentes d’une population à l’autre (par exemple, les niveaux de cortisol)

Faire preuve de transparence

Santé Canada continuera de diffuser des renseignements à jour sur les médicaments à usage humain.

À titre de référence :

• Portail des médicaments et produits de santé :
  • Sommaire des décisions réglementaires
  • Sommaire des motifs de décision d’approbation des drogues sur ordonnance à usage humain, y compris l’examen des données désagrégées, le cas échéant
• Portail sur les renseignements cliniques
  • les renseignements cliniques, y compris les données désagrégées, déposés par les promoteurs qui demandent l’homologation de drogues à usage humain en vertu du Titre 8 du Règlement sur les aliments et drogues (RAD)

Les renseignements publiés ne contiennent pas de renseignements commerciaux confidentiels.

Nous joindre

Veuillez envoyer vos questions concernant ces lignes directrices au :

Centre de la politique, de la pédiatrie et de la collaboration internationale
Direction des médicaments biologiques et radiopharmaceutiques
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada
Adresse courriel : brdd-cppic_brdd-cppci@hc-sc.gc.ca

Veuillez envoyer vos questions concernant le dépôt de documents à la direction compétente de Santé Canada :

Direction des médicaments biologiques et radiopharmaceutiques (DMBR)
Bureau des affaires réglementaires
Direction générale des produits de santé et des aliments
Adresse courriel : brdd.ora@hc-sc.gc.ca

Direction des médicaments pharmaceutiques (DMP)
Direction générale des produits de santé et des aliments
Adresse courriel : pharma_drug_enquiries-renseignements_medicaments_pharma@hc-sc.gc.ca

Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO)
Direction générale des produits de santé et des aliments
Adresse courriel : nnhpd.consultation-dpsnso@hc-sc.gc.ca

Direction des produits de santé commercialisés (DPSC)
Direction générale des produits de santé et des aliments
Adresse courriel : mhpd-dpsc@hc-sc.gc.ca