Bulletin: Nouveau lien vers BCPAC en ligne et formulaires du BCPAC mis à jour

Gatineau, le 7 juillet 2026

Nouveau lien vers BCPAC en ligne

Des mises à jour du processus d’ouverture de session du système de demandes BCPAC en ligne ont été mises en œuvre le 4 juillet 2026. Elles ont entraîné la création d’un nouveau lien vers le portail. Veuillez mettre à jour vos favoris afin d’assurer un accès continu :

https://sc-gc.pch.gc.ca/portalo/#/landing?LangId=1

Formulaires mis à jour

De nouvelles versions des formulaires du BCPAC utilisés dans le cadre du Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) ou du Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP) sont maintenant disponibles.

Les requérants doivent commencer à utiliser les versions mises à jour des formulaires immédiatement. Elles seront obligatoires pour toutes les demandes reçues le 1er janvier 2027 ou plus tard.

Pour refléter le fait que l’authentification par un notaire n’est plus requise, les trois formulaires suivants, qui étaient auparavant des « affidavits », sont désormais des « déclarations » :

Déclaration - Exemption pour le personnel non canadien lié à la fonction de producteur (anciennement « Déclaration sous serment – Exemption pour producteur étranger ») (CIPC)
Déclaration - Exemption pour « Showrunner » non Canadien (CIPC)
Déclaration de représentant officiel (CISP)

Le formulaire Déclaration de représentant officiel comprend désormais les déclarations suivantes que le titulaire du droit d’auteur reconnaît :

Il nomme le représentant officiel identifié sur le formulaire et ne désignera aucun autre représentant officiel pour cette production.
Lorsque la production est une série, le formulaire et la demande connexe pour un certificat de production cinématographique ou magnétoscopique agréée ne visent qu’une seule saison de la série, à moins que le BCPAC n’ait préalablement approuvé l’inclusion de plusieurs saisons.
Un seul certificat de production cinématographique ou magnétoscopique agréée peut être délivré à l’égard de la production.

Des mises à jour mineures ont également été apportées aux formulaires suivants :

Déclaration pour une société privée (CIPC)
Déclaration de particulier à titre de personne visée (CIPC)
Formulaire de demande Numéro personnel BCPAC (CIPC)

Les requérants peuvent accéder aux nouveaux formulaires dans les trois sections suivantes du site Web du BCPAC :

Ventilation des coûts

Il n’y a actuellement aucun changement aux formulaires de ventilation des coûts. Toutefois, des travaux sont en cours pour combiner les formulaires distincts pour les productions d’action réelle et les productions d’animation en un seul formulaire. Cette démarche s’harmonise avec les mises à jour apportées par Téléfilm Canada à son modèle principal de budget de production, qui comprend désormais les postes et les coûts liés à l’animation dans un même modèle.

Le nouveau formulaire de ventilation des coûts sera disponible sur le site Web du BCPAC avant que les changements ne soient apportés au système de demande en ligne. Un bulletin sera diffusé lorsque le formulaire PDF sera disponible, incluant également la date à laquelle ces modifications entreront en vigueur dans le système de demande en ligne.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le BCPAC par courriel à bcpac-cavco@pch.gc.ca ou par téléphone au 1-888-433-2200 (ATS sans frais : 1-888-997-3123).

Détails de la page

2026-07-07

Choose a theme