Partie A – Avant de recevoir vos instructions d’affectation
L’ABC des affectations militaires à l’extérieur du Canada (HORSCAN)
Est-ce votre première visite?
Il ne s’agit pas d’une politique ou d’instructions officielles. S’il s’agit de votre première visite, passez en revue les considérations avant de passer à cette section.
Avez-vous été affecté au Canada? Passez en revue nos ABC des affectations militaires au Canada.
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Processus de candidature et de sélection
Si votre candidature est retenue pour une opportunité HORSCAN, le processus commencera par un message de présélection. Ce message décrit les étapes initiales décrites dans la partie A de ceguide. Si vous êtes sélectionné, vous recevrez alors un message d’affectation officiel, comme il est expliqué à la partie B.
En règle générale, les membres des FAC postulent pour des postes HORSCAN au moyen d’un processus de commande subséquente ou en répondant à un message d’appel d’offres HORSCAN.
Vous pouvez également manifester votre intérêt auprès devotre gestionnaire de carrières, de votre chaîne de commandement ou de votre conseiller de branche/ groupe professionnel.
Tout comme pour les affectations au Canada, il n’existe aucun critère de sélection uniformepour les postes HORSCAN. Certaines professions font appel à des comités de sélection pour évaluer les compétences des candidats, tandis que d’autres n’exigent qu’une demande. La nomination d’un·ecandidat·e peut être influencé par les facteurs suivants:
- exigences militaires;
- groupe professionnel militaire;
- grade;
- expérience professionnel;
- progression de carrière;
- propositions des gestionnaires de carrières;
- considérations culturelles du pays hôte.
La plupart des affectations HORSCANpermettent à votre famille de vous accompagner. Ces affectations peuvent offrir des expériences enrichissantes, bien que les militaires et leur famille puissent faire face à des défis comme le choc culturel et les différences linguistiques, éducatives et par rapport aux normes psychosociales.
Consultez la page des gestionnaires de carrières militaires pour obtenir de plus amples renseignements sur vos préférences en matière d’affectation avec votre gestionnaire de carrières.
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Présélection - Généralités
Vous devez effectuer la présélection dans les 60 jours civils prescrits. Votre gestionnaire de carrières ne suit ni ne gère ce processus. Pour obtenir de l’aide, communiquez avec votre Unité de soutien pour la tenue des dossiers (USTD) à l’appui des affectations HORSCAN (les détails se trouvent dans votre courriel d’accueil).
Si votre candidature est retenue, votre gestionnaire de carrières enverra un message de mise en candidature auprès du personnel approprié de l’USTD à l’appui des affectations HORSCAN. Vous recevrez ce message par courriel du Réseau étendu de la Défense(RED), habituellement entre novembre et février.
Ensuite, l’USTD entrera les détails de votre contrôle personnel dans le système de contrôle. Vous recevrez ensuite un courriel d’accueil par l’intermédiaire de votre compte du Réseau de communication électronique (RCE) du MDN, ce qui marque le début officiel de votre vérification administrative.
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Dépistage médical
Dans le cadre du processus de sélection des affectations HORSCAN, vous et les personnes à votre charge énumérées dans le Sommaire des dossiers du personnel militaire (SDPM) devez effectuer une vérification médicale, qu’elles vous accompagnent ou non. Les membres de la famille qui ne vous accompagnent pas peuvent avoir une incidence sur votre capacité à rester en poste.
Les médecins et les dentistes militaires des FAC effectuent vos examens médicaux et dentaires, tandis que les médecins de famille et dentistes civils procèdent normalement aux examens de santé des personnes à votre charge. Lors decirconstances exceptionnelles, les officiers des FAC peuvent également faire le dépistage des personnes à charge.
Vous et vos personnes à charge devez également rencontrer un travailleur social des FAC.
Ce ne sont pas tous les bureaux à l’étranger qui ont accès à des soins médicaux spécialisés ou de longue durée, y compris des services de santé mentale. Si un membre de la famille requiertles services d’un·e spécialiste ou de soins de longue durée, cela doit être divulgué pendant le dépistage. Omettre cette information peut entraîner des risques pour la santé de votre famille; et des coûts supplémentaires importants pour le gouvernement, comme le rapatriement anticipé. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les services de santé disponibles à l’étranger sous l’onglet Santé.
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Évaluation préalable – Éducation des enfants
Le processus de présélection comprend également l’éducation de vos enfants pour vérifier que des études compatibles sont disponibles à votre affectation. Un système d’éducation compatible est un système qui offre un programme et des services éducatifs compatibles avec ceux qui sont normalement offerts gratuitement dans les écoles de l’Ontario, de la prématernelle à l’obtention du diplôme d’études secondaires (ou par leurs équivalents dans d’autres provinces et territoires).
Vous devez remplir l’Évaluation préalable des besoins scolaires en vue d’une affectation à l’étranger pour tous vos enfants de moins de 23 ans.
Si vous avez des questions au sujet du processus d’évaluation, communiquez avec l’administrateur de la formation à votre USTD gagnante indiqué dans votre message de présélection. Vous pouvez également envoyer un courriel à la Gestion de l’éducation des enfants.
Ne prenez aucun engagement financier avant de recevoir un message d’affectation.
De plus, si vous avez des enfants ayant des besoins spéciaux en matière d’éducation, les services d’éducation spécialisée offerts dans les écoles HORSCAN peuvent être limités. Votre évaluation des besoins scolaires comprendra une évaluation visant à déterminer si les écoles en poste peuvent répondre aux besoins de vos enfants.
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Étapes pour compléter le dépistage éducatif des enfants
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Étape 1 : Prendre rendez-vous avec la direction d’école, les enseignantes, les médecins et les spécialistes de vos enfants
Vous devez remplir l’Évaluation préalable des besoins scolaires, y compris la partie 5 : Profil de l’élève. Cette partie vous donne un aperçu du profil d’éducation de vos enfants. Si vos enfants ne sont pas encore à l’école, une éducatrice de la petite enfance ou un professionnel de la santé (médecin ou infirmier praticien) peut remplir la partie 5. Si votre enfant est à l’école, uneéducatrice (enseignante, directeur d’école, directeur adjoint, conseiller en orientation ou enseignante spécialisée) peut remplir la partie 5. Si votre enfant n’est plus à l’école secondaire, il n’est pas nécessaire de remplir la partie 5.
Vous devrez fournir toutes les évaluations pertinentes réalisées. Vous devrez également soumettre une copie de tout plan d’études individuel ou plan d’apprentissage individuel élaboré pour votre enfant au cours des cinq dernières années.
Pour la partie 5 : Profil de l'élève, veuillez prendre rendez-vous avec la directrice ou le directeur adjoint, l'enseignante, l'enseignant spécialisé, le conseiller d'orientation, le médecin, l'infirmière ou l'éducatrice de la petite enfance de l'établissement scolaire actuel de votre enfant, selon le cas, dès que vous recevez votre message de sélection.
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Étape 2: Choisir un établissement scolaire ou un parcours éducatif
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Enseignement primaire et secondaire
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Écoles gratuites et payantes
- Examinez et sélectionnez une école compatible gratuite pour vos enfants dans la liste des écoles compatibles les plus proches de votre lieu de résidence. Vous devez communiquer avec les écoles pour déterminer si des espaces sont disponibles.
- Si une école gratuite n’est pas disponible, vous pouvez choisir parmi la liste des écoles payantes compatibles.
- Si une école payante ne figure pas sur la liste des écoles compatibles, l’administrateur scolaire de l’USTD gagnante doit préparer une présentation au groupe de travail B du Conseil mixte. Si votre demande est approuvée, vous pourrez inscrire votre enfant à cette école et être remboursé pour les frais de scolarité. De plus amples renseignements sur le Groupe de travail B sont disponibles dans les Directives sur le service extérieur.
L’administrateur de la formation à votre USTD gagnante indiqué dans votre message de présélection ou d’affectation peut également vous aider.
Vous pourriez recevoir votre message de présélection après la date limite d’inscription pour les écoles gratuites compatibles. Présentez votre demande même si la date limite est passée, car des places peuvent encore être disponibles.
S’il n’y a pas de places disponibles dans une école gratuite, demandez une école compatible payante ou d’autres options d’enseignement. Demandez à votre commis de l’USTD de remplir une demande au Groupe de travail B pour une école payante.
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Écoles outre-mer des FAC en Europe
Le ministère de la Défense nationale et les FAC gèrent deux écoles d’outre-mer : l’École internationale AFNORTH à Brunssum (Pays-Bas) et l’École internationale SHAPE – Section canadienne à Casteau (Belgique). Elles offrent aux enfants le même niveau de scolarité qu’en Ontario. Afin d’atténuer les répercussions potentielles sur la réussite scolaire d’un enfant, l’AFNORTH et le SHAPE sont dotés d’enseignants canadiens prêtés par des conseils scolaires au Canada.
L’AFNORTH et le SHAPE offrent des services d’éducation spécialisée limités et ne peuvent répondre aux besoins importants des élèves en matière d’apprentissage ou de comportement.
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Gestion de l’éducation des enfants – Colorado – CANELEMNORAD
Si vous êtes affecté au Colorado, le processus administratif régissant l’éducation de vos enfants peut être un peu différent.
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Enseignement à domicile
Vous pouvez enseigner vos enfants à domicile pendant votre affectation HORSCAN. Votre plan d’enseignement à domicile doit être fondé sur un système compatible avec les exigences de la province de l’Ontario en matière d’éducation.
Remplir la partie 6 : Enseignement à domicile de l’Évaluation préalable des besoins scolaires et communiquer avec la Gestion de l'éducation des enfants pour obtenir des renseignements sur les autres documents requis (lettre d’intention pour l’école à domicile, plan d’éducation, rapport annuel).
Si vous prévoyez suivre un système d’éducation à l’extérieur de l’Ontario, vous devez fournir les lignes directrices propres à cette province ou ce territoire, ainsi que votre plan d’éducation.
Lien connexe
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Pensionnat (au Canada et à l’étranger)
Si l’absence d’écoles compatibles ou des circonstances personnelles le justifient, la Gestion de l'éducation des enfants peut approuver l’éducation hors d’un poste au Canada ou à l’étranger pour les enfants de l’école secondaire (c’est-à-dire de la 9e à la 12e année ou l’équivalent provincial ou territorial approprié). Lorsqu’ils sont approuvés par la Gestion de l'éducation des enfants, les frais réels et raisonnables de pension et d’hébergement pendant la période scolaire seront remboursés selon les taux annuels.
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Apprentissage en ligne
L’apprentissage en ligne peut aider les enfants du secondaire à satisfaire aux exigences à l’obtention du diplôme. L’inscription varie en fonction de la classe et de l’âge des enfants, de la date prévue d’obtention du diplôme, des exigences provinciales relatives à l’obtention du diplôme d’études secondaires et de la durée de l’affectation. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Gestion de l'éducation des enfants.
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Études postsecondaires
L’aide au logement peut être offerte si vos enfants fréquentent un établissement d’enseignement postsecondaire canadien à temps plein à votre dernier lieu de travail au Canada avant votre affectation à l’étranger. Cette aide :
- est disponible jusqu’à l’année scolaire inclusivement du 23e anniversaire de naissance de vos enfants.
- peut couvrir jusqu’à huit mois d’université ou neuf mois de collège par année scolaire.
Pour les élèves de niveau postsecondaire, vous devez remplir les parties 1 à 4 de l’Évaluation préalable des besoins scolaires. L’aide au logement ne sera pas fournie pour les périodes de stages coopératifs ou de stages rémunérés.
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Étape 3 : Soumettre les documents de présélection requis à la GEE
Vous devez envoyer les documents suivants par courriel à la GEE :
- L’Évaluation préalable des besoins scolaires des enfants rempli et tout autre formulaires ou documents requis;
- Les deux derniers bulletins de vos enfants;
- Plan d’enseignement individualisé (PEI), s’il a été créé au cours des cinq dernières années;
- Tout rapport ou évaluations scolaires pertinents; et
- Un message de présélection.
École payante – maternelle et jardin
- Formulaire 8
- Inscription à l’école
- Lettre de l’école ou du pays indiquant que la maternelle publique n’est pas disponible
- Preuve que l’école est inadéquate ou une lettre de l’école non payante indiquant qu’elle n’acceptera pas l’enfant
- Facture de l’école
- Programme scolaire et description
- Preuve de paiement
- Demande au Groupe de travail B (si l’école ne figure pas sur la liste des écoles compatibles)
École payante – 1re à 12e année
- Formulaire 9F
- Preuve que l’école est inadéquate ou une lettre de l’école non payante indiquant qu’elle n’acceptera pas l’enfant
- Lettre de l’école payante indiquant qu’elle acceptera l’élève
- Facture de l’école
- Preuve de paiement
- Demande au Groupe de travail B (si l’école ne figure pas sur la liste des écoles compatibles)
École catholique (maternelle à 12e année)
- Formulaire 9RC
- Facture de l’école
- Preuve que l’enfant a déjà fréquenté une école catholique au Canada (si disponible) grâce à l’un des documents suivants : preuve de paroisse, certificat de baptême pour parent ou enfant, bulletin scolaire de l’école catholique pour l’enfant, son parent, son frère ou sa sœur.
- Preuve de paiement
- Demande au Groupe de travail B
Enseignement à domicile
- Formulaire d’évaluation préalable des besoins scolaires – Partie 6 : Enseignement à domicile
- Lettre d’intention pour l’enseignement à domicile
- Plan d’éducation détaillé pour l’année scolaire à venir (requis à tous les ans)
Hébergement et pension, école publique au Canada (études secondaire)
- Formulaire 15P
- Formulaire 15RES
- Lettre d’entente d’hébergement et de pension (requise pour le formulaire 15P) ou contrat de résidence scolaire
- Facture de l’école
- Message d’affectation
- Preuve de fréquentation de l’école
- Preuve de paiement
- Lettre d’inscription
Pensionnat à l’extérieur du Canada (études secondaires)
- Formulaire 15FEE
- Facture de l’école
- Message d’affectation
- Preuve de fréquentation de l’école
- Preuve de paiement
- Accréditation de l’école
- Lettre d’inscription
Études postsecondaires – Aide au logement
- Formulaire 17
- Preuve d’inscription à temps plein (lettre de l’école, profil de l’étudiant portant la mention « temps plein »)
- Bail, si l’étudiant(e) vit en appartement
- Lettre d’entente si l’étudiant(e) vit avec des amis ou d’autres membres de sa famille
- Contrat de résidence si l’étudiant(e) habite les résidences scolaires
- Reçus de loyer
- Preuve de fréquentation de l’école
Exigences en matière d’éducation spécialisée - Indemnité d’éducation spécialisée
- Formulaire 11
- Lettre de l’école et de l’autorité professionnelle
- Plan ou programme d’enseignement individualisé ou programme scolaire modifié suivi au Canada
- Preuve de paiement / devis pour les services
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Étape 4 : Entrevue téléphonique ou virtuelle avec un conseiller d’orientation de la GEE
Après avoir soumis le Formulaire d’évaluation préalable des besoins scolaires et les autres documents nécessaires, un conseiller d’orientation de la GEE vous contactera pour un entretien téléphonique ou virtuel.
Pendant l’entrevue, le conseiller d’orientation vous aidera pour la transition de votre enfant au lieu d’affectation. La conseillère pourra fournir également des renseignements et des conseils sur les options d’éducation, interpréter le programme d’études, expliquer les exigences liées aux crédits et recommander de l’enseignement à distance. Après cette entrevue, vous recevrez par courriel un résumé de la conversation et des recommandations.
Le conseiller d’orientation adaptera l’information qu’il vous donne selon les préférences que vous avez indiquées sur le formulaire Évaluation préalable des besoins scolaires. Vous devez sélectionner toutes les options d’intérêt possibles, par exemple l’apprentissage à distance ou l’enseignement à domicile, afin d’obtenir l’information pertinente pour faire un choix éclairé.
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Étape 5 : Confirmation des résultats de l’évaluation
Le processus d’Évaluation préalable des besoins scolaires prend environ sept à dix jours ouvrables à partir du moment où la GEE a reçu tous les documents requis. Ce délai pourrait être prolongé s’il manque des renseignements ou si on soulève des préoccupations. La GEE vous donnera des mises à jour régulièrement pendant le traitement de votre dossier. La GEE vous enverra par courriel sa décision définitive, soit « satisfaisante » (verte) ou « insatisfaisante » (rouge).
Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec votre administrateur de l’enseignement à l’USTD de la nouvelle unité d’appartenance (disponible uniquement sur le Réseau de la Défense) ou par courriel à l’adresse GEE.
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Passeports, visas et documents de voyage
Passeports
Une fois que vous aurez reçu votre courriel de nomination de présélection, vous devrez demander des passeports spéciaux pour vous et votre famille (les passeports spéciaux sont des passeports canadiens délivrés à des personnes qui voyagent à l’étranger pour des raisons officielles liées à leur fonction gouvernementale, mais qui ne sont pas des diplomates). Vous devrez peut-être également obtenir les visas requis par le pays hôte avant que les déménageurs puissent embarquer vos articles ménagers et effets personnels (AM et EP).
Vous devez donc demander les passeports appropriés aussitôt que possible. Votre départ du Canada dépend de ces documents, qui seront requis à la douane. En fonction de votre statut de travail et du lieu d’affectation, vous et votre famille pourriez recevoir différents types de visa. Les demandes de visa ne peuvent être soumises avant réception d’un message d’affectation.
Si vous avez des enfants qui fréquentent une institution postsecondaire canadienne, portez attention au calendrier universitaire et aux modalités de visa du pays hôte. Les universités et collèges canadiens prennent généralement une pause estivale de 120 jours, mais certains pays permettront à votre enfant de vous visiter sans visa pendant seulement 90 jours. Le processus d’obtention des visas peut être long et complexe, alors vous devriez vous y prendre d’avance.
Le bureau national de service à la clientèle pour les passeports des FAC gère le processus spécial de délivrance des passeports et vous enverra des instructions par courriel une fois que vous aurez reçu votre message de nomination de présélection. Pour toutes questions sur le processus de demande de passeports spéciaux, communiquez avec le bureau national de service à la clientèle à l’adresse bureau national de services à la clientèle.
Numéro d’assurance sociale
Assurez-vous que vous et les membres de votre famille disposez d’un numéro d’assurance sociale canadien et vérifiez les exigences spécifiques à votre pays de destination pour des activités, telles que l’ouverture d’un compte bancaire, la mise en place des services publics ou la signature d’un bail.
Lien connexe
Voyager avec des animaux de compagnie
Vos animaux de compagnie peuvent également avoir besoin de documents de voyage ainsi que de vaccins précis, etc. Veuillez-vous renseigner soigneusement à ce sujet, car cela peut s’avérer coûteux et fastidieux.
Lien connexe
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Considérations financières
Ne prenez aucun engagement financier concernant le logement ou l'éducation de vos enfants avant d'avoir terminé votre sélection et reçu une notification d'affectation officielle.
Mise à jour de votre budget
La mise à jour de votre budget, en remplissant la feuille de calcul du budget préparée par la Financière SISIP, est une excellente façon de vous préparer pour votre affectation.
Cela peut constituer un point de départ pour discuter de votre situation financière avec un conseiller financier pendant une séance de conseils financiers de la SISIP. Planifiez votre séance en :
- communiquant avec le bureau local de la SISIP;
- fixant un rendez-vous en ligne
- en appelant au 1-800-267-6681
Si vous vivez déjà des difficultés financières causées par le service militaire, sachez que votre famille peut aussi obtenir de l’aide financière auprès d’Appuyons nos troupes. Les SBMFC peuvent vous fournir davantage d’informations en matière de finances et d’assurance.
N’oubliez pas d’inclure dans votre budget les gains ou pertes liées aux indemnités. Les taux de ces indemnités peuvent varier considérablement selon votre lieu d’affectation. Par exemple, il est possible que l’indemnité différentielle de logement des Forces canadiennes (IDLFC) décrite à l’article 205.453 de la Directive sur la rémunération et les avantages sociaux (DRAS) ne soit pas disponible à votre nouveau lieu de service. Vérifiez le tout auprès de votre unité ou salle des rapports.
Pensez à demander la carte UneFC pour vous-mêmes et tous les membres admissibles de votre famille afin d’accéder à des remises, à des économies, à des récompenses et à des programmes exclusifs à la communauté militaire. Cette carte rabais officielle peut vous faire économiser sur certaines dépenses quotidiennes.
Emploi de l’époux/conjoint/personne à charge
Trouver un emploi pour votre conjointe ou conjoint et vos enfants à charge dans le pays hôte d’un poste HORSCAN est parfois difficile. Cela s’explique par de nombreux facteurs, tels que :
- Les restrictions de visa;
- Des permis de travail limités ou inexistants;
- Le manque de possibilités d’emploi dans certains domaines;
- Une accréditation difficile ou impossible à obtenir pour certaines professions spécialisées comme les soins infirmiers, l’enseignement et le droit;
- La maîtrise insuffisante de la langue locale;
- Les restrictions liées au statut diplomatique;
- L’absence de places convenables et abordables en garderie.
Notre page consacrée à l’emploi des époux et conjoints de militaires contient davantage de conseils, tout comme celle des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes (SBMFC). Sélectionnez votre communauté et découvrez les occasions d’emploi à votre lieu d’affectation.
Depuis le 1er mars 2024, les époux et les conjoints des membres des FAC qui changent de lieu de résidence auront également accès à un nouvel outil d’accompagnement professionnel appelé CarrièrePRO+. Cet outil d’accompagnement facilite la recherche d’un emploi valorisant et durable. Pour en savoir plus, consultez le site Web des SBMFC sur le perfectionnement professionnel.
Indemnité d’affectation – Couple militaire
Si vous formez un couple militaire, vérifiez auprès du commis de votre unité de soutien comment votre indemnité d’affectation est calculée.
Assurance-emploi de l’époux/conjoint
Votre conjoint•e n’est peut-être pas admissible à l’assurance-emploi pendant votre affectation HORSCAN.
Déclaration de revenus
Le MDN et les FAC ne fournissent pas de conseils en matière de déclaration de revenus. Vous trouverez ci-dessous des renseignements généraux à prendre en considération. Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou Revenu Québec pour toute question concernant votre situation personnelle.
Quels avantages militaires sont imposables? Vous trouverez des renseignements à ce sujet ici. Guide sur les répercussions fiscales liées aux indemnités de relocalisation versées au personnel militaire
Les SBMFC ont rassemblé des informations basées sur l’expérience de familles affectées à l’étranger. Accédez aux liens en fonction de votre lieu d’affectation :
- HORSCAN États-Unis | Navigation aux États-Unis | SBMFC
- SBMFC Europe | SFM | HORSCAN Europe | SBMFC
- SBMFC Reste du monde| CRFM HORSCAN Reste du monde | SBMFC
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Permutations HORSCAN
Le terme « permutation », en ce qui concerne les affectations des membres des FAC, renvoie au fait de muter un militaire et sa famille d’un poste hors Canada à un autre directement.
Si on vous choisit pour une permutation, vous devez refaire le processus de présélection, qui peut comprendre un examen médical et dentaire. Cette exigence s’applique également aux membres de votre famille.
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Prochaines étapes
Une fois le processus de présélection complété et que les autorités compétentes seront satisfaites des résultats, vous serez admissible à recevoir un message d’affectation qui inclura d’autres directives administratives. Les messages d’affectation sont habituellement envoyés à la fin de mars. Notez que la réussite de la présélection ne donne pas systématiquement lieu à l’envoi d’un message d’affectation.
Si votre présélection n’est pas concluante, vous pouvez demander un retour d’information à votre gestionnaire de carrière.