Examiner les enjeux systémiques
Une partie importante du mandat de l'ombudsman des contribuables consiste à identifier et à examiner les enjeux systémiques et émergents liés aux questions de service de l'Agence du revenu du Canada qui ont un impact négatif sur les contribuables. Les enjeux systémiques sont ceux qui peuvent avoir un impact sur un grand nombre de contribuables ou un segment de la population. Nous sommes particulièrement attentifs aux problèmes susceptibles d'affecter les populations vulnérables du Canada.
Services et renseignements
Déterminer les enjeux systémiques
L'ombudsman des contribuables est chargé d'identifier et d'examiner les enjeux systémiques et les nouvelles tendances liés au service et au traitement des contribuables par l'Agence.
Processus d'examen systémique
Une fois que l'équipe chargée de l'examen systémique a identifié un enjeu systémique potentiel, nous suivons trois phases avant de pouvoir tirer des conclusions ou formuler des recommandations.
Demandes d'amélioration des services
Nous pouvons envoyer une demande à l'Agence lorsque nous identifions une possibilité d'améliorer le service. Ces demandes peuvent découler d'examens systémiques, de recherches systémiques, de questions soulevées dans le cadre de la sensibilisation ou de l'examen d'une plainte de contribuable.
Examens systémiques ouverts
Options de plainte à l’ARC
Date annoncée : le 2 juin 2026
L'ombudsman des contribuables a lancé un examen systémique sur les différentes façons dont les contribuables règlent leurs plaintes auprès de l'ARC, soulignant la confusion qui existe autour des différents moyens de recours en matière de plaintes et de litiges, ce qui peut entraîner des retards et des inefficacités. À l'issue de cet examen, l'ombudsman pourrait recommander des améliorations afin de mieux soutenir les contribuables.
Retards liés aux demandes de redressement T1 complexes
Date annoncée : le 11 juin 2026
L’ombudsman des contribuables a lancé un examen des retards de l’ARC dans le traitement des demandes de redressement T1 complexes, dont les délais dépassent largement la norme de service. Selon les constatations de cet examen, l’ombudsman pourrait formuler des recommandations visant à réduire les retards afin que les contribuables reçoivent un service plus rapide de la part de l’ARC.
Pour consulter la liste de tous nos examens systémiques publiés, visitez notre page Rapports d'examens systémiques.