L’ombudsman des contribuables annonce l’examen des options disponibles pour résoudre les plaintes auprès de l’Agence du revenu du Canada

OTTAWA, le 2 juin 2026 – L’ombudsman des contribuables, M^e François Boileau, a ouvert un examen systémique des options offertes aux contribuables qui rencontrent des enjeux avec l’Agence du revenu du Canada (ARC). Plus précisément, le Bureau de l’ombudsman des contribuables (BOC) enquêtera sur les options disponibles et si les processus sont justes et efficaces.

Il existe plusieurs façons pour les contribuables d’essayer de résoudre un enjeu auprès de l’ARC. Il existe cependant différentes options selon qu’il s’agit d’un désaccord lié à un litige fiscal ou d’une plainte liée à la qualité du service. Les recherches préliminaires du BOC ont révélé qu’il pourrait être difficile pour les contribuables de déterminer l’option appropriée à leur situation. De plus, certains contribuables peuvent sauter des étapes et quand même résoudre leur enjeu, essayer une autre option pour accélérer le processus, ou utiliser plusieurs options ou la mauvaise option, ce qui pourrait retarder la résolution de l’enjeu.

Ce manque de clarté peut entraîner des inefficacités, des délais variables pour les résolutions et une injustice perçue, particulièrement pour les contribuables qui ont besoin d’une action urgente. Ainsi, l’ombudsman des contribuables a déterminé qu’il existe des motifs suffisants pour examiner ces questions.

Dans le cadre de cet examen, le BOC cherche à mieux comprendre les processus de plainte, ainsi que leur fonctionnement pour les contribuables. L’examen comprendra l’étude de la manière dont les options sont communiquées, appliquées et utilisées pour améliorer le service. Le BOC s’engage à mener cet examen de manière équitable et impartiale. Sur la base des résultats de l’examen, l’ombudsman pourrait formuler des recommandations sur les façons dont certaines de ces options pourraient mieux servir les contribuables.

Renseignements généraux

Le Bureau de l’ombudsman des contribuables (BOC) a comme rôle d’aider à améliorer le service que l’Agence du revenu du Canada offre aux contribuables. Il le fait en examinant les plaintes concernant la qualité du service ainsi qu’en cernant et en examinant des enjeux systémiques et émergents pouvant toucher plus d’une personne ou une partie de la population. Vous pouvez trouver de plus amples renseignements sur le processus de plainte sur la page Web Notre processus de plainte.

L’ombudsman formule des recommandations directement à l’intention du ministre des Finances et du Revenu national ou du ministre et de la présidente du Conseil de direction de l’ARC afin de traiter les enjeux systémiques et d’améliorer le service que l’ARC offre aux contribuables. Nous travaillons également à sensibiliser à la Charte des droits du contribuable et au rôle du BOC.