Déterminer les enjeux systémiques

L'ombudsman des contribuables est chargé d'identifier et d'examiner les enjeux systémiques et les nouvelles tendances liés au service et au traitement des contribuables par l'Agence du revenu du Canada (Agence).

Exemples d'enjeux liés au service :

• les retards indus
  • voir les normes de service pour les délais de traitement de l'ARC
• informations incomplètes, inexactes ou imprécises
• la disponibilité et l'accès aux services et aux informations
• une action ou une inaction qui a eu une incidence sur le service que vous avez reçu
• l'équité des procédures
• le comportement des employés
• des documents perdus, égarés ou endommagés, ou des documents non pris en considération
• problèmes liés à l'autorisation de votre représentant

Avez-vous connaissance d'un enjeu systémique de service ou d'équité?

L'ombudsman des contribuables vous invite à contribuer à l'identification des enjeux systémiques en soumettant vos commentaires. Visitez notre page Fournir des commentaires pour obtenir plus de renseignements.

Qu'est-ce qu'un enjeu systémique?

Il s'agit d'un enjeu de service qui peut avoir un impact négatif sur une grande partie ou une partie de la population. Si cet enjeu n'est pas résolu, il pourrait continuer à avoir un impact négatif sur les contribuables.