Plan prospectif de la réglementation
Le Plan prospectif de la réglementation de Finances Canada :
- est une liste publique qui contient des descriptions des modifications réglementaires (initiatives réglementaires) que Finances Canada a l'intention de proposer ou de mettre au point au cours d'une période de 2 ans;
- peut inclure des initiatives réglementaires qui devraient être avancées à plus long terme et qui sont désignées comme étant à long terme.
Les plans prospectifs de la réglementation visent à aider les Canadiens, y compris les entreprises, les Autochtones et les partenaires commerciaux, à planifier ce qui suit :
- la possibilité de fournir une rétroaction au cours de l'élaboration de la réglementation;
- les modifications réglementaires à venir.
Le plan prospectif de la réglementation décrit brièvement chaque initiative réglementaire, et il comprend des renseignements tels que :
- les personnes susceptibles d'être touchées par une initiative réglementaire;
- les efforts de coopération en matière de réglementation entrepris ou prévus;
- les possibilités de consultation publique;
- les hyperliens vers des renseignements ou des analyses connexes;
- les coordonnées de Finances Canada.
Le plan prospectif de la réglementation sera mis à jour au fil du temps pour tenir compte, par exemple, des éléments suivants :
- les progrès dans l'élaboration des règlements;
- les modifications apportées aux priorités réglementaires à son environnement opérationnel.
Consultez la page Web de Finances Canada consacrée aux lois, règlements et arrêtés ministériels pour obtenir les renseignements suivants :
- la liste des lois et des règlements appliqués par Finances Canada;
- des renseignements additionnels de gestion de la réglementation à l'échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci-dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu'aux politiques et lignes directrices à l'appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l'ensemble du gouvernement du Canada :
- Gestion et modernisation de la réglementation fédérale;
- Apprenez-en davantage sur la coopération en matière de réglementation.
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :